Cour suprême : Pourquoi le recours de Ousmane Sonko a été rejeté
Le 1er juillet dernier, la Cour suprême, siégeant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats de Ousmane Sonko, alors opposant, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette décision a suscité colère et incompréhension au sein du camp du leader du Pastef, aujourd’hui au pouvoir.
Les conseils de Sonko avaient invoqué une « erreur de procédure » pour contester la décision précédente de la Cour, rappelle Les Échos dans son édition du mardi. Selon la haute juridiction, cette argumentation visait en réalité à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à obtenir un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.
Quatre griefs principaux avaient été soulevés : le rejet, hors délai, d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ; l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation ; une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu ; et l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.
Après examen, la Cour a estimé que ces arguments ne constituaient pas une véritable erreur de procédure et qu’ils ne visaient qu’à contester sa propre logique. La requête de l'actuel Premier ministre a donc été rejetée, conclut Les Échos.
Commentaires (32)
la justice de pays n'appartient pas ousmane sonko.
vous avez raison le systéme est toujours présent incarné par ousmane sonko ils ont au pouvoir et bénéficient pleinement des faveurs de ce fameux systéme rien a changer bayiléne nafex.
Je suis très heureux de vous annoncer ma candidature pour la présidentielle de 2029
Mon programme : sauver le Sénégal
Merci de votre attention !
40 personnes, 40 avis.
Allez savoir...
Lui qui n’a toujours pas daigné répondre à la justice. Il remuera ciel et terre pour être candidat en 2029. Prêt à faire encore tuer de jeunes désaxés dont il fait cruellement défaut une tête et un cœur. LOL Sénégal mo nekh!
Ce genre de magistrats sont a l'affût pour terrasser le régime cas ayant reçu et certainement continuer de recevoir des opposant voleurs milliardaires des fonds pour ce funeste projet de perpetuation du système.
Le rabat d'arrêt est un recours technique et difficile et si l'on s'amusait à faire des statistiques on verrait que les chances de succès d'une requête en rabat d'arrêt sont infimes; peut-être de l'ordre de 7 %
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