Un entrepreneur sénégalais accuse Eiffage Rail de falsification et réclame près de 200 millions de FCFA
Un nouveau différend oppose une entreprise sénégalaise à une filiale du groupe Eiffage. La société Veneta Flex Hydraulic, spécialisée dans les services hydrauliques, a saisi, en septembre 2024, le procureur de la République près du Tribunal de grande instance hors-classe de Dakar d’une plainte contre Eiffage Rail Sénégal, qu’elle accuse de falsification de contrat et de non-paiement de prestations.
Selon les termes de la plainte déposée par Me Mouhamadou Bamba Cissé, avocat de la société plaignante, Veneta Flex affirme avoir conclu avec Eiffage Rail, le 1er mars 2018, un contrat de prestation portant sur la confection et la réparation de flexibles hydrauliques, assorti de la mise à disposition d’un technicien, d’un fourgon équipé et d’un chauffeur. En contrepartie, Eiffage Rail s’était engagée à verser 45 000 FCFA par jour au titre de la location du fourgon.
Mais d’après le président directeur général de Veneta Flex, M. Badiane, contacté par Seneweb, ces engagements n’ont pas été tenus. Il réclame à la société la somme totale de 92 850 989 FCFA, dont 12 138 989 FCFA correspondant aux prestations des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. À l’expiration du contrat initial conclu avec Eiffage Rails, une tacite reconduction est intervenue. Même après le dépôt de la plainte, nous avons poursuivi notre collaboration, en assurant la mise à disposition du fourgon et son ravitaillement en gasoil par nos propres moyens. Ainsi, le montant des sommes dues par l’entreprise française s’est progressivement élevé à près de 200 millions de francs CFA, a-t-il indiqué. Selon M. Badiane, Eiffage Rails avait d’ailleurs reconnu devant le tribunal lui devoir de l’argent..
Une clause d’arbitrage contestée
Le contentieux avait d’abord été porté devant le Tribunal de commerce de Dakar, qui s’est toutefois déclaré incompétent, invoquant la présence d’une clause d’arbitrage dans le contrat liant les deux parties.« Les parties devront s’efforcer de résoudre à l’amiable les contestations ou litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion ou en relation avec le contrat. Cette tentative de règlement amiable sera considérée comme ayant échouée dès qu’une partie en notifiera l’autre par lettre recommandée avec AR. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le litige sera tranché définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres nommés conformément à ce règlement.
Le lieu de l’arbitrage sera Paris (France). La langue de l’arbitrage est le français. Cette démarche s’effectuera selon le règlement d’arbitrage en vigueur au moment de la signature du présent contrat, et auquel les deux parties déclarent adhérer », lit-on dans le document qui, selon Veneta Flex, a été falsifié.M. Badiane a ainsi contesté la décision du Tribunal de Commerce, soutenant n’avoir jamais signé un document comportant une telle clause.
Pire, la société affirme que le contrat produit par Eiffage Rail en justice serait falsifié. « Dans ce document, il est mentionné une société dénommée Veneta Frex, avec une tentative maladroite d’imitation de notre nom et de la signature de notre représentant légal », a affirmé la partie plaignante.
Accusations de faux et usage de faux
Pour Veneta Flex, ce procédé aurait permis à Eiffage Rail d’obtenir indûment une décision favorable devant la juridiction commerciale, sur la base d’un contrat falsifié. Estimant être victime d’une usurpation d’identité commerciale et d’une falsification de documents officiels, la société demande désormais au parquet d’ouvrir une enquête pénale afin de faire la lumière sur l’affaire.
Seneweb a tenté de joindre Eiffage Rail pour recueillir sa version, sans succès.
Commentaires (5)
il fallait enregistrer le contrat au service des impôts , de ce fait l'authenticité sera garantie
LISONS LES CONTRATS AVANT DE LES SIGNER, les PME le plus souvent ne s'attachent du service d'un avocat ou juriste lors de la signature d'un contrat. Ce qui permet d'identifier les risques et demander des amendements
Seneweb a tenté de joindre Eiffage Rail pour recueillir sa version.......................bien vous faites des progrès..............étonnante quand même cette info....
C'est pour cette raison que tout le monde veut signer des contrats en Afrique, service juridique nul, audit 0, contrôle 0.
1) un contrat ça se sécurise par l'assistance d'un conseil juridique et par l'enregistrement auprès des services compétents ; 2) j'espère que Vaneta Flex a au moins une copie authentique du contrat original qui contredit le supposé "fake contact", sinon je ne vois pas comment ils peuvent gagner ce procès ; 3) le monde es affaires est comme la faune ( terrestre ou marine) où les plus forts bouffent les plus petits ; vouloir gagner un marché coûte que coûte en acceptant toutes les clauses du contrat peut se retourner contre vous (ou bien vous rendrez compte que vos marges bénéficiaires en réalité sont quasi nulles ou que vous êtes juridiquement désarmé en cas de litige).
On leur donne probablement des dessous de table pour signer à l'aveugle
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