L’Assemblée nationale examine ce mardi 3 mars, en séance plénière, la proposition de loi portant création du Comité national de régulation des médias (CNRM).

Au-delà de la mise en place d’un nouvel organe, c’est une réforme en profondeur du cadre réglementaire du secteur médiatique qui est en jeu. Le projet s’inscrit dans un contexte de transformation rapide du paysage médiatique, marqué par la montée en puissance des médias en ligne, la diversification des supports de diffusion et les défis liés à la désinformation. L’objectif affiché est de moderniser le dispositif de régulation afin de l’adapter aux réalités numériques et de renforcer la crédibilité de l’information.

Le futur CNRM serait chargé de veiller au respect des lois et règlements, de garantir la liberté de la presse et le pluralisme, tout en assurant le contrôle et la supervision des différents acteurs du secteur.

Une architecture institutionnelle redéfinie

Le texte prévoit la création d’une autorité administrative indépendante dotée d’une autonomie administrative et financière. Les modalités de nomination des membres, les missions précises ainsi que les mécanismes de fonctionnement sont définies dans la proposition de loi.

Cette réforme ambitionne de clarifier les compétences, d’éviter les chevauchements institutionnels et de consolider l’encadrement juridique des médias, notamment numériques.

Le projet prévoit un financement reposant notamment sur une dotation budgétaire de l’État, des redevances et contributions des acteurs du secteur, d’autres ressources prévues par la législation.

L’autonomie financière apparaît comme un élément déterminant pour garantir l’indépendance effective du futur organe de régulation.

Après son examen en commission, le texte est désormais soumis au débat des députés en plénière ce mardi.