L’adoption vaut-elle approbation ? : Un constitutionnaliste tranche le débat
Le débat autour de la révision de la Constitution est loin de s'éteindre au Sénégal. Après les déclarations du président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, soutenant que l'adoption d'une loi de révision par les députés vaudrait approbation définitive, un expert en droit public apporte un cinglant démenti juridique.
L'enseignant-chercheur en droit public à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, le Dr Yaya Niang, affirme que cette interprétation ne repose « ni sur la Constitution ni sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». S'appuyant rigoureusement sur l'article 103 de la charte fondamentale et sur les décisions de la haute juridiction, il tranche sans ambiguïté : « La déclaration selon laquelle l'adoption vaut approbation ne découle ni de la Constitution, encore moins d'une quelconque jurisprudence. »
Selon le constitutionnaliste, la jurisprudence invoquée dit exactement l'inverse de ce qui est avancé au perchoir. Elle admet qu'une approbation peut valoir adoption, mais uniquement lorsque le président de la République a, au préalable, formellement décidé que la loi de révision serait approuvée par la seule Assemblée nationale. « L'inverse n'est pas possible », insiste-t-il.
Le Dr Yaya Niang en déduit qu'aucune approbation parlementaire ne peut intervenir sans une décision préalable et explicite du chef de l'État fixant cette procédure. Assimiler l'adoption à l'approbation reviendrait, selon lui, à priver le président de la République d'une prérogative exclusive que lui confère expressément la Constitution : celle de choisir librement la voie d'approbation (référendaire ou parlementaire) d'une révision constitutionnelle.
Au-delà de la stricte controverse juridique, le Dr Yaya Niang appelle à la retenue et à la coopération institutionnelle, dans un contexte national de plus en plus marqué par des tensions vives entre les pouvoirs exécutif et législatif. À ses yeux, « une collaboration franche des institutions » demeure la seule voie légale et responsable susceptible de garantir une révision constitutionnelle conforme aux exigences de l'État de droit.
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