Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, une lettre du Procureur Général près la Cour d’Appel, datée du 24 octobre 2016, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Toye Dias.
Selon les services de Moustapha Niasse, le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des Présidents se sont réunis, aujourd’hui mercredi 26 octobre 2016, pour mettre en œuvre la procédure prévue par le Règlement Intérieur pour traiter le dossier.
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sera ensuite convoquée. Elle instituera une Commission Ad hoc de 11 députés, regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits, qui soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
La Commission Ad hoc entendra Barthélémy Dias puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
Un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera ensuite de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné.
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