Le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a indiqué, dans une tribune publiée samedi par le quotidien privé Walfadjri que le président élu Macky Sall pouvait faire usage de l’article 87 de la Constitution du Sénégal pour dissoudre l’Assemblée nationale.

‘’Le nouveau président (Macky Sall) a le choix entre s’en tenir au calendrier républicain pour que les législatives se tiennent à la date indiquée (17 juin) ou dissoudre l’Assemblée nationale aux termes de l’article 87 de la Constitution’’, écrit M. Fall, professeur agrégé de droit public et de science politique.

Selon l’article 87 de la Constitution, après son investiture prévue lundi prochain, Macky Sall ’’peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer par décret la dissolution de [ladite chambre]’’, a dit Ismaïla Madior Fall, qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

‘’Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus, après la date de publication dudit décret’’, explique-t-il.

Les élections législatives sont prévues le 17 juin prochain. La date de dépôt des listes en lice pour ces élections est fixée au 7 avril.

Si le nouveau président de la République décide de dissoudre l’Assemblée nationale avant la date indiquée pour le délai du dépôt des listes, ’’les législatives devraient [alors] se dérouler aux alentours du 7 juillet et la date de dépôt des listes initialement prévue le 7 avril [serait reportée] vers la fin du mois d’avril’’, indique l’universitaire.

Il poursuit que le nouveau président ‘’ ne peut dissoudre qu’après sa prestation de serment, et le décret de dissolution doit être pris avant le 7 avril marquant le dépôt des listes de candidats’’.

‘’Dans l’absolu juridique, rien n’interdit au président de dissoudre [l’Assemblée nationale], parce que la Constitution de 2001 (qui est encore en vigueur), contrairement à celle de 1963 qui conditionnait la dissolution à l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement, en fait un pouvoir discrétionnaire du président de la République, qui peut librement choisir le moment […] et les motifs’’, ajoute Ismaïla Madior Fall.

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la victoire de Macky Sall, élu dimanche avec 65,80% des suffrages contre 34,20% pour Me Abdoulaye Wade.

Macky Sall, ancien Premier ministre d’Abdoulaye Wade, a été écarté de l’Assemblée nationale en novembre 2008 par des députés appartenant au Parti démocratique sénégalais (PDS), dont il était membre. Le PDS et ses alliés constituent la majorité à l’Assemblée nationale.