Des juristes, universitaires et praticiens du droit ont échangé ce 12 mai 2026 sur les limites de la loi n° 2015-11 du 6 mai 2015 relative au Waqf au Sénégal, les difficultés d’application et les pistes de réforme envisagées après plus d'une décennie de mise en œuvre.

En marge du webinaire, le directeur général de la Haute Autorité du Waqf, le Dr Ahmed Lamine Athie, a rappelé que l’adoption de cette loi avait constitué « une étape historique », permettant d’intégrer le Waqf dans le droit positif sénégalais. Selon lui, ce texte a créé « une passerelle entre le droit musulman, le droit civil et le droit des affaires ». Mais dix ans après, plusieurs insuffisances apparaissent. « Il y a des questions qui nous interpellent sur plusieurs points », a reconnu le directeur général, annonçant un projet de révision de cette loi.

Si Mballo Thiam a salué « l’audace » du texte de 2015, notamment son approche hybride mêlant droit musulman, droit sénégalais et normes communautaires OHADA, le directeur d’UFR à l’université Alioune Diop de Bambey estime toutefois que plusieurs incohérences techniques subsistent dans la rédaction de la loi. Il a notamment relevé des difficultés dans la définition même du Waqf, la structuration des dispositions ou encore certaines contradictions sur la forme juridique de l’acte constitutif. « Le texte dépasse la conception classique du patrimoine pour aller vers le patrimoine d’affectation. C’est l’une des innovations majeures de cette loi », a-t-il expliqué. Mais selon lui, les mécanismes juridiques prévus pour concrétiser cette évolution restent parfois insuffisamment clarifiés.

Parmi les autres limites évoquées figurent les conflits possibles avec le droit OHADA, l’absence de hiérarchisation claire entre les catégories de Waqf ou encore des imprécisions sur les opérations portant sur les biens affectés. Cheikh Tidiane Seck, doctorant en droit immobilier, a insisté sur les blocages liés au foncier : la loi actuelle exige que le constituant détienne un titre foncier, alors qu'au Sénégal, seuls 5 % des propriétaires en possèdent un. Cette situation exclut de nombreux détenteurs de permis d’occuper ou de droits coutumiers.

Pour dépasser ces blocages, M. Seck propose l’accélération de la transformation des titres précaires, la création d’un guichet foncier spécialisé au sein de la HAW et une réforme profonde pour intégrer explicitement le Waqf dans la loi sur le domaine national. De son côté, un expert nigérien invité a critiqué la notion de « nue-propriété immobilisée », jugée trop réductrice face aux biens meubles et monétaires, tout en relevant l'absence de personnalité juridique claire de la HAW comme une faiblesse majeure.

L’enjeu de ces réformes est de transformer le Waqf en un véritable levier de développement social et économique tout en sécurisant son cadre juridique. Ces échanges se sont tenus dans le cadre du programme scientifique 2026 de la Haute Autorité du Waqf.