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L'Armp refuse un gré à gré de 9,6 milliards à Eva Marie Colle Seck

Auteur: Youssouph Sané-Seneweb.com

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Eva Marie Colle Seck, ministre de la sante

Le ministère de la Santé et de l'action sociale, qui voulait lancer un marché par entente directe pour un montant de 9,6 milliards de francs Cfa, a vu la Direction centrale des marchés publics et l'autorité de régulation des marchés publics, opposer leur veto.  En effet, Seneweb a appris que Ministre de la Santé et de l'Action sociale a saisi le Comité de Règlement des Différends de l'Armp d'une demande d'autorisation de conclure par entente directe le marché relatif à l'acquisition de 162 ambulances et 4 unités mobiles au profit des structures sanitaires, suite à l'avis défavorable de la Direction centrale des Marchés publics. Un marché que le département ministériel compte conclure avec le groupe Mecomar de Casablanca. La Dcmp, qui a refusé d'apposer son avis de non objection, souligne que le recours à l'entente directe “est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face au caractère impérieux de l'urgence constatée. Or, en l'espèce, les conditions cumulatives exigées pour l'utilisation de la procédure susvisée ne paraissent pas établies notamment le caractère impérieux de la situation".

Eva Marie Colle Seck, pour défendre sa requête, renseigne que “ la réalisation de ce projet est une priorité pour son département". De plus, la dotation des structures de santé en ambulances et la disponibilité d'unités mobiles "participent à la maîtrise indispensable de la variable temporelle dans la gestion du patient et la sauvegarde de sa vie". Concédant que l'état actuel du parc ne répond pas à cette exigence majeure de la politique de santé publique, le ministère souligne que ce projet s'inscrit dans les programmes stratégiques département que sont :  "Le Plan d'urgence d'amélioration du dispositif de soins curatifs dans lequel il est prévu d'acquérir 483 ambulances médicalisées et des unités mobiles, le Plan stratégique du développement de l'offre des soins chirurgicaux dont les unités mobiles constituent une composante et le Plan stratégique du Service d'assistance Médicale et d'urgence (Samu)”. Le ministère de la santé a assuré que "ses services techniques ont eu à analyser les spécifications tout en demandant au fournisseur de se conformer techniquement et financièrement aux exigences pour ces types d'acquisition. C'est ainsi que la proposition a été soumise au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan pour étudier les conditions de Financement".

L'Armp a finalement tranché, en précisant que les arguments présentés par le Ministère de la Santé et de l'Action sociale, "ne permettent pas d'apprécier l'avantage qui serait tiré d'une contractualisation directe". De plus, indique l'autorité de régulation, "la conclusion du marché par entente directe n'est pas conforme à la réglementation". C'est pourquoi, elle a ordonné la conclusion du marché dans le respect de la réglementation des marchés publics.

Auteur: Youssouph Sané-Seneweb.com
Publié le: Mardi 28 Avril 2015

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