Nomination au Centre Talibou Dabo : le ministère de la Santé réagit à l’arrêt de la Cour suprême
Dans un communiqué transmis à la presse, le ministère de la Santé et de l’Action sociale a tenu à apporter des précisions, après la diffusion, le 6 août 2025, d’un arrêt de la Cour suprême annulant une nomination à la tête du Centre Talibou Dabo.
L’arrêt n°31, en date du 8 mai 2025, fait suite à un recours introduit par le Directeur sortant du Centre Talibou Dabo, le 23 septembre 2024. Il contestait alors son remplacement par un arrêté du ministre de la Santé, pris le 1er août 2024 sous le numéro 017689. Saisi, le juge suprême a décidé de l’annulation dudit arrêté.
Dans son communiqué, le ministère de la Santé et de l’Action sociale affirme que « la nomination du nouveau -et actuel- Directeur du Centre Talibou Dabo ne souffre d’aucune irrégularité ». Il précise que cette décision ministérielle a été prise « conformément au décret n°2020-936 du 3 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Action sociale, modifié par le décret n°2023-1321 du 12 juillet 2023 ».
Le recours porté par le Directeur sortant reposait sur une lecture du principe du parallélisme des formes. Celui-ci soutenait qu’il ne pouvait être remplacé que par décret, comme ce fut le cas lors de sa nomination par décret n°2019-1022 du 13 juin 2019. Le communiqué rappelle, à ce propos, que « le Directeur sortant […] avait introduit un recours en annulation devant la Cour suprême, invoquant le non-respect du parallélisme des formes ».
Le ministère cite expressément l’article 89 du décret régissant son organisation, selon lequel :« Les Chefs de Service et les Chefs de Cellule sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé et de l’Action sociale ».
Il ajoute que cette disposition, bien que ne pouvant rétroagir, « s’applique à toutes les situations juridiques postérieures à son entrée en vigueur ».
Sur cette base, les services du ministère estiment que la nomination d’un nouveau Directeur pour le Centre Talibou Dabo « ne saurait méconnaître les dispositions de l’article 89 et ne pouvait se faire que par arrêté ».
Pour étayer sa position, l’administration rappelle qu’en 2018, soit avant la nomination par décret de 2019, un Directeur du Centre Talibou Dabo avait déjà été nommé par arrêté ministériel n°00087 du 5 janvier 2018.
Enfin, le communiqué revient sur les mesures prises à la suite du recours. Il indique qu’« aussitôt après l’introduction du recours en annulation, qui a été suivi de la suspension par la Cour suprême de l’arrêté du Ministre de la Santé et de l’Action sociale », ce dernier a sollicité puis obtenu le décret n°2024-3081 du 15 novembre 2024, mettant fin aux fonctions du Directeur sortant. Dans la continuité, un nouvel arrêté -n°029508 daté du 20 novembre 2024- a été pris pour nommer l’actuel Directeur du Centre Talibou Dabo.
Commentaires (11)
Carte pastouffe sinon bouffe du sable...
Vous n'allez pas nous leurrer: c'est une nouvelle claque que la Justice a infligée à ce régime. Point final.
Vraiment nuls ces pastéfiens,Gnii khammou gnou dara ci République!
Un ramassis d'excuses et de justifications !! En droit , quand vous avez en argument solide ca suffit largement.
Comment un ministère peut il sortir un communiqué défiant la décision de la cour suprême. Certaines cellules juridiques des ministères vraiment n'ont plus aucune connaissance des principes les plus élémentaires du droit notamment la séparation de pouvoir. Khalifa Sall l'avait dit que ce qui est malheureux dans ce pays c'est que dès que la personne a un master il est nommé et c'est très dangereux pour un état. Et c'est ce qui va détruire le projet de Sonko car la plupart des personnes qu'il nomme issues de sa base n'ont aucune expérience professionnelle et aucun parcours. Dieu est Grand. Respectez les magistrats.
Vous avez dit Chefs de services et Chefs de cellules alors que là il s'agit d'un Directeur d'un centre. Donc la cour suprême à raison non ??
Payer nous nos motivations nepad on attends toujours svp messieurs le ministre occupe de sa c'est mieux aulier affairou nomination svp
Motivation nepad jusqu' a présent on a rien reçu
En plus ses incompétents collaborateurs du Ministre qui ont failli à leurs missions de Conseil persistent pour se donner une porte sans issue suite à la décision de la Cour Suprême. Il suffisait simplement de passer par le Conseil des Ministres pour changer ce Directeur très républicain.
pourquoi ça ??? Enfin, le communiqué revient sur les mesures prises à la suite du recours. Il indique qu’« aussitôt après l’introduction du recours en annulation, qui a été suivi de la suspension par la Cour suprême de l’arrêté du Ministre de la Santé et de l’Action sociale », ce dernier a sollicité puis obtenu le décret n°2024-3081 du 15 novembre 2024, mettant fin aux fonctions du Directeur sortant. Dans la continuité, un nouvel arrêté -n°029508 daté du 20 novembre 2024- a été pris pour nommer l’actuel Directeur du Centre Talibou Dabo.
L'administration ça s'apprend, ça ne s'invente pas
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