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Cour Suprême : Thierno Ousmane Sy pourrait bientôt bénéficier de la liberté provisoire

Auteur: Seneweb News

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Thierno Ousmane Sy pourrait bientôt humer l’air de la liberté. Bien que bénéficiant d’une liberté provisoire assortie d’une mise sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des Tics de Wade est  resté en prison.  Le pourvoi en cassation est passé. Seulement la cour suprême qui doit trancher cette affaire pourrait emboîter le pas aux magistrats de la chambre d’accusation, renseigne L’Observateur.

La Cour suprême qui doit se prononcer sur la demande de liberté provisoire de Thierno Ousmane Sy, considère que « le seul motif sur lequel se fonde l'ordonnance querellée pour justifier le maintien en détention de l'inculpé est tiré du fait qu'une commission rogatoire internationale est en cours d'exécution, portant sur les faits poursuivis et dont les résultats devraient permettre d'apprécier le poids des charges retenues à son encontre ».

La Chambre, qui rappelle que la liberté étant le principe et la détention l'exception, souligne qu'une « simple mesure de contrôle judiciaire, l'astreignant à se soumettre à des obligations, suffit à garantir sa représentativité en justice ». 

Thierno Ousmane Sy, fils de l’ancien ministre de l’Intérieur  est poursuivi dans l’affaire des commissions occultes de la Sudatel

 (Source : L'Observateur)

Auteur: Seneweb News
Publié le: Lundi 30 Décembre 2013

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