La bataille pour l'attribution du contrat d'affermage de l'hydraulique urbaine est loin d'être terminée. Contrairement à des informations qui circulent, nous avons appris de source sûre proche du dossier qu'il n'y a pas pour le moment d'attribution provisoire à l'un des candidats. À ce propos il est d'ailleurs bon de rappeler les étapes du processus.
Après la décision de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) annulant l'attribution provisoire à Suez, une nouvelle évaluation était en cours. Le rapport de la commission d'évaluation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement doit ensuite être communiquée à la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP). C'est seulement en cas de réponse positive de la DCMP que l'attribution provisoire est prononcée par le Ministère de l'hydraulique et de l'Assainissement.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, une période contentieuse en quatre étapes peut s'ouvrir si un des candidats s'estime lésé : recours gracieux auprès du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, recours contentieux auprès de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) , recours auprès de la Cour suprême et même auprès des tribunaux internationaux.
Actuellement on est encore loin de ces étapes et il est très tôt pour parler d'attribution à l'un des candidats.
Commentaires (7)
Laissons l'armp faire son travail.............YOU MAKE MY DAY
qui bosse?.....LE DEAL c'est "niata ngue diokhé""
L’arbitre partisan avait validé un but hors jeu, le VARMP le refuse, le même arbitre veut siffler un penalty imaginaire?
C EST VEOLIA -SDE.PAS SDE TOUT COURT
L'auteur de ce torche-boyau a-t-il lu la décision N° 27/19/ARMP/CRD/DEF du 13/02/2019 qui du reste constitue un « taatou laobé » juridique destiné cette fois-ci à nous faire avaler non plus une couleuvre mais plutôt un gigantesque python tétanisé !
La décision est telle que l'objet à reprendre l'évaluation a totalement disparu.
Laissons l'ARMP faire son travail dans la tranquilité espérons qu'elle aura le courage jusqu'au bout.
C'est seulement en cas de réponse positive de la DCMP que l'attribution provisoire est prononcée par le Ministère de l'hydraulique et de l'Assainissement.
rectifier : C'est seulement en cas d'avis de non objection de la DCMP sur la proposition d'attribution qu'un nouveau avis d'attribution provisoire est publié et une nouvelle période de recours est ouverte. On est encore loin d'un contrat !!!
Bof c'était une info de Libé, donc à jeter aux poubelles.
Eh oui et on sait Monsieur GUISSE vit comme un oiseau, il picore partout.
C'est ce ministron incompétent qu'il faut changer !!!
Seneweb, svp est ce que vous pouvez fermer vos gueules ou pondre de l'actu de qualité??
hier vous disiez que SDE est hors de course.
doule waay.
bande d'incompétents.
Mansour n'agit que sur ordre de son chef.
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