Dakar, 17 fév (APS) - Les députés examinent, en séance plénière, mardi, à partir de 9 heures, le projet de Code des douanes, annonce un communiqué transmis à l’APS.
Ce texte a été adopté en Conseil des ministres le mercredi 13 novembre 2013, rappelle la même source.Selon le communiqué, ‘’le Code des douanes vise, entre autres, la mise en place et la promotion d’un instrument juridique adapté aux multiples défis de l’heure et aux mutations touchant notamment, les procédures de dédouanement, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des transactions commerciales, la lutte contre la fraude et les trafics illicites’’.Dans le cadre de son élaboration, souligne le communiqué, ‘’le projet de Code des douanes a fait l'objet d'une démarche inclusive associant toutes les parties prenantes’’.
OID/AD
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