Escroquerie foncière : le promoteur immobilier A. Ciss condamné à six mois de prison ferme
Poursuivi pour escroquerie et association de malfaiteurs, le promoteur immobilier A. Ciss a comparu devant le Tribunal des flagrants délits de Thiès pour répondre d'accusations portant sur la vente présumée de dix terrains fictifs à l'émigré A. Diaw dans la commune de Keur Moussa.
À la barre, le prévenu a catégoriquement contesté les faits qui lui sont reprochés. Il a soutenu n'avoir vendu qu'un seul terrain à la partie civile, en contrepartie de moutons de race. Concernant les neuf autres parcelles litigieuses, A. Ciss affirme avoir agi uniquement comme intermédiaire entre l'acquéreur et les vendeurs. Selon sa version, A. Diaw négociait directement avec les propriétaires des terrains, tandis que lui se limitait à récupérer les documents administratifs après la conclusion des accords, sans jamais percevoir d'argent provenant des transactions.
Constituée partie civile, la victime, représentée par Me Mbodj, a sollicité la condamnation du prévenu ainsi que l'allocation de 30 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
De son côté, le représentant du ministère public a requis la relaxe d'A. Ciss pour le chef d'association de malfaiteurs, estimant que cette infraction n'était pas suffisamment établie. En revanche, il a demandé au tribunal de le déclarer coupable d'escroquerie et de le condamner à deux ans d'emprisonnement ferme
.
La défense, assurée par Me Ayi, a plaidé la relaxe pure et simple. L'avocat a soutenu qu'aucune preuve matérielle ne démontre le caractère fictif des terrains en question. Selon lui, aucun document administratif ne confirme l'inexistence des parcelles litigieuses. Il a ainsi estimé que l'accusation repose uniquement sur des déclarations, insuffisantes pour justifier une condamnation.
Le tribunal l'a relaxé des faits d'association de malfaiteurs et l'a condamné à 6 mois de prison ferme pour escroquerie, ainsi qu'au paiement de la somme de 5 millions de FCFA à la partie civile à titre de dommages et intérêts.
Par la suite, A. Ciss a été de nouveau jugé lors de la même audience pour une autre affaire d'escroquerie et condamné à une seconde peine de six mois d'emprisonnement ferme.
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