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Institut de technologie alimentaire : La Dcmp et l’ Armp freinent une danse endiablée autour d’un gré à gré

Auteur: Seneweb News

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À travers des arguments tirés par les cheveux, l’Institut de Technologie alimentaire (Ita) a tenté de convaincre la Direction centrale des Marchés publics (Dcmp), puis l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp), pour être autorisée à signer un contrat de gré à gré pour l’achat de pièces de rechange et d’accessoires de la chaîne Hplc de marque Jasco. Les contrôleurs a priori des marchés et les « juges » ne sont pas tombés dans le panneau.

 Au contraire. La Dcmp a fait observer qu’en l’absence d’un contrat d’exclusivité permettant d’apprécier, à leur juste mesure, les obligations des parties, l’étendue des droits d’exploitation concédés ainsi que la durée et la zone d’exercice de l’exclusivité, elle ne peut autoriser la conclusion du marché par entente directe. Des arguments largement partagés par l’Armp qui a douté de la sincérité des déclarations de l’Ita.

Auteur: Seneweb News
Publié le: Mercredi 22 Janvier 2014

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