Le quotidien Le PoPulaire nous apprend que le groupe de douaniers qui s'était réuni il y de cela près d’un an pour porter le projet de mise en place d’un syndicat au sein du corps des douanes, a perdu la bataille judiciaire.
En effet, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de l’affaire, a donné raison vendredi, à l’Administration des douanes dans ce litige.
La haute juridiction a estimé conforme à la Constitution l’article 8 du statut des douanes qui interdit aux douaniers de se syndiquer.
Pour leur part, c’est justement sur l’inconstitutionnalité de cet article que les porteurs du projet de syndicat s’étaient appuyés pour asseoir leur saisine. Le plaignant a ainsi été débouté par le Conseil constitutionnel.
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