Le temps passe, les mentalités changent, les coutumes évoluent ; les règles sociales devraient-elles rester figées ou suivre cette logique de mutation des valeurs ?  Le temps n’est-il pas arrivé d’opter pour une solution juridique intangible sur cette lancinante question de l’union de deux personnes de même sexe ?     Nul besoin de revenir sur la conception que l’on peut avoir du mariage sachant qu’il s’agit bien d’un terme susceptible de recevoir plusieurs acceptions selon qu’on est croyant ou mécréant. Mais notre objectif vise à montrer, en quelques lignes, comment une société politiquement organisée comme le Sénégal, optant pour une démocratie dans laquelle les droits et libertés sont constitutionnellement garantis, peut-elle parvenir à interdire le mariage de deux personnes de même sexe pour se conformer à la conscience collective de son peuple. Il parait logique de chercher une solution juridique pour en finir avec ce débat qui continue encore de divertir l’espace public sénégalais.    Pourquoi trouver une solution juridique alors que le Président de la République du Sénégal avait déjà donné son opinion sur la question lors de la visite du Président des États-Unis d’Amérique  du 26 au 28 juin 2013. Justement, c’est parce que l’opinion du chef de l’État sur une question aussi cruciale que la dépénalisation de l’homosexualité est certes importante, mais elle reste insuffisante puisqu’elle ne fait pas force de droit. Étant donné que le problème se pose actuellement un peu partout dans le monde et que nos valeurs sociales, culturelles et religieuses restent rigoureusement opposées à cette pratique, il semble alors judicieux de ne pas simplement se contenter d’une disposition législative pénalisant l’homosexualité mais d’élever le débat au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes. Á l’heure où on s’apprête à l’adoption d’une nouvelle loi constitutionnelle, il faudrait en profiter pour donner au titulaire de la souveraineté le soin de traduire en termes juridiques ce qu’il pense exactement de l’homosexualité.     Dans l’alinéa premier de l’article 17 de la Constitution sénégalaise de 2001, il est fait mention que « le mariage et la famille constitue la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’Etat ». Cette disposition devrait justement être complétée par une autre que l’on retrouve à l’article premier, chapitre 29 de  la Constitution de Nebraska  (Etats-Unis) selon laquelle : « Seul le mariage entre un homme et une femme est valide ou reconnu dans le Nebraska. L’union de deux personnes du même sexe en union civile, association domestique, ou autre relation homosexuelle semblable ne devront pas être valide ou reconnu dans le Nebraska ». Une règle constitutionnelle semblable est adoptée par beaucoup d’États américains. C’est le cas notamment d’Alaska, du Nevada, de la Mississipi, du Missouri, du Montana, de l’Oregon, du Colorado, du Tennessee, de l’Arizona, de l’Arkansas, de la Géorgie, de la Kentucky, de la Louisiane, du Dakota du Nord, de l’Ohio, de l’Oklahoma, de l’Utah, du Kansas, du Texas…Tous ces États des États-Unis d’Amérique se sont retrouvés contraints de constitutionnaliser l’interdiction du « mariage homosexuel ». De même, cet acte est  aboli dans beaucoup d’États du moyen Orient en raison de sa contrariété avec leurs valeurs culturelles.     Pareillement, aux termes de l’alinéa3 de l’article 319 du code pénal sénégalais issu de la loi n°66-16 du 12 février 1966 : « sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ». Cette disposition législative incrimine toute union entre deux personnes de même sexe. Mais le débat semble dépasser la sphère législative. Il parait opportun que le pouvoir constituant se prononce définitivement sur la question. Sans craindre d’encourir un mimétisme constitutionnel qui serait véritablement justifié ici par la nécessité de résoudre un problème d’ordre sociétal, l’heure semble venue  pour l’État du Sénégal de s’inscrire dans le même sillage que certains États américains pour  constitutionnaliser l’interdiction du « mariage pour tous » afin qu’il n’y ait plus de doute sur cette question.   Toutefois, les mœurs ne sont pas réputées à demeurer éternellement dans la constance. Nul ne sait si un jour l’opinion publique sénégalaise sera favorable au « mariage pour tous ». A fortiori, on assiste de nos jours à la légalisation progressive du mariage pour tous. On le voit  notamment dans les États tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine,  la Belgique, le Brésil, le  Canada, le Costa Rica,  l’Espagne,  la France…. Il s’y ajoute tant d’autres États qui s’acheminent vers cette législation. Cela dit, l’évolution des valeurs culturelles sénégalaises peut un jour atteindre ce niveau. Mais dans tous les cas, il faudrait laisser la parole au peuple sénégalais. Il est vrai que les droits et libertés sont garantis par la Constitution, mais la souveraineté du peuple se situe hiérarchiquement  au dessus de la protection de ces privilèges de l’individu. Par conséquent, compte tenu des valeurs culturelles sénégalaises et de la conscience collective des sénégalais, il semble opportun non seulement de constitutionnaliser l’interdiction du « mariage pour tous », mais de verrouiller la disposition. Pour ce faire, il faudrait soumettre une révision constitutionnelle de cette disposition à l’approbation du peuple souverain. Ce qui resterait une solution juridique intangible pour mettre fin définitivement à ce débat sur l’union entre deux personnes de même sexe et, par voie de conséquence, préserver l’indépendance culturelle du Sénégal.Alassane DIADoctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 CapitoleMembre de l’Institut Maurice HauriouChargé d’enseignement en droit constitutionneldiaalou@yahoo.fr