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Depuis l’entrée en vigueur de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1995, le Sénégal, comme ses pairs africains membres, bénéficie d’un socle juridique commun destiné à sécuriser les transactions économiques, renforcer la confiance des investisseurs et favoriser l’essor du secteur privé.
la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) avait, en mai 2021, donné gain de cause à Postfinances
Le marathon judiciaire se poursuit entre l'homme d'affaires Bocar Samba Dièye et Attijari (ex-CBAO).
La République Démocratique du Congo (RDC) a accueilli, les 29 et 30 août 2023, la 55ème réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le pays accueille cet événement car il assure la présidence de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA.
Ahmed Khalifa Niass traîne Alpha Condé en justice et réclame 30 millions de dollars
125 à 150 millions d'euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d'euros d'avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l'objet d'une décision de justice le 9 février.
Ou comment une dette héritée de l’époque Salou Djibo, et dont le gouvernement actuel conteste la légitimité, menace de frapper Niamey au portefeuille.
La Cour suprême vient de condamner Aida Ndiongue à un an de prison ferme. Elle a ordonné la confiscation de ses biens d’une valeur de 20,6 milliards de FCFA en plus d’une amende de 2 millions de FCFA. Décision que salue le ministère de la Justice qui estime que l’Etat avait besoin de ces ressources.
La Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada s’est déclarée incompétente pour statuer sur la condamnation de Bibo Bourgi par la Crei, le 23 mars 2015. Cette juridiction internationale rend son verdict plus d’un an après avoir été saisie, le 15 juin 2015, par les avocats du compagnon d’infortune de Karim Wade.
Après sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Ibrahim Aboukhalil s’est fait confisquer l’ensemble de ses biens par l’État du Sénégal. Une démarche qui a donné lieu à une controverse juridique et derrière laquelle se cache un enjeu politique.
Une troisième mi-temps se joue dans l’affaire Rimka & Cie. Après le procès à l’issue duquel ils ont été condamnés et déboutés de leurs recours, Rimka et ses co-accusés prolongent le combat ailleurs, note “Le Populaire” qui cite “Jeune Afrique”.
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Vicat (propriétaire de Sococim Industries) et l’Etat du Sénégal. Selon Jeune Afrique de cette semaine, le cimentier français a déposé une plainte à Washington auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Le cimentier Vicat accuse l'État sénégalais d'avoir favorisé le groupe du nigérian Aliko Dangote, au détriment de sa filiale locale Sococim. Le groupe français a déposé une demande d'arbitrage à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan.
Les réalités socio-culturelles font souvent obstacles à l’indépendance de la justice au Sénégal ». C’est ce qu’a déclaré hier le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré qui présidait l’ouverture du 2ème congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf). « L’indépendance de la justice est garantie par les textes au Sénégal. Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la Loi. Mais, bien que consacrée par les textes, l’indépendance de la justice se heurte souvent aux réalités socio-culturelles et religieuses », a déclaré hier le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré à l’ouverture du 2ème congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf).
