💡 Bon à savoir
Cette interface de recherche vous permet d'explorer toutes les archives d'actualités du Sénégal, de 2006 jusqu'à aujourd'hui. Profitez de notre base de données complète pour retrouver les événements marquants de ces dernières années.
C’est sans doute ce que se disent ceux qui se cachent derrière cette tentative de relancer les chaînes de télé et de radio Africa 7 sans l’accord de ses propriétaires légitimes.
Le Sénégal occupe le 100e rang mondial (12e africain), sur 161 pays, au classement Forbes 2019 des pays où il fait bon de faire des affaires. Le rapport, repris par Wal fadjri, est établi sur la base de 15 critères : droit de propriété, innovation, taxes, corruption, liberté personnelle économique et monétaire, bureaucratie, qualité de vie… L’île Maurice occupe le 1er rang africain. A l’échelle mondiale, le Royaume-Uni occupe la première marche du podium.
Des dispositions ont été prises pour accélérer la délivrance des titres fonciers, a annoncé le chef du gouvernement, Mahammad Dionne à l’occasion de sa déclaration de politique générale (Dpg) qui se tient présentement devant les députés. Cette annonce fait suite à la décision prise par le chef de l’Etat en avril dernier et visant à transformer les titres précaires en titres fonciers, pour sécuriser et permettre que «chaque détenteur d’un droit d’occupation puisse accéder gratuitement et sans formalité indue, au droit de propriété».
C’est la colère à Ouest foire. Les habitants de la localité, à côté de la station Elton sont très remontés contre Adama Faye, le beau frère du Président de la République, Macky Sall. Et pour cause : l’occupation du site réservé dans le plan cadastre à l’école élémentaire et au poste de santé. Adama faye qui revendique un droit de propriété sur les lieux y a installé un dépôt d’engins de sa société Cia.
L’un des principaux axes de la réforme foncière en gestation réside dans l’établissement de baux emphytéotiques permettant de s’ouvrir à l’agrobusiness tout en garantissant aux paysans un droit de propriété leur assurant de prétendre à des financements auprès des banques, a souligné lundi à Louga (Nord), Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
L’un des principaux axes de la réforme foncière en gestation réside dans l’établissement de baux emphytéotiques permettant de s’ouvrir à l’agrobusiness tout en garantissant aux paysans un droit de propriété leur assurant de prétendre à des financements auprès des banques, a souligné lundi à Louga (Nord), Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
Des habitants des Almadies (Dakar) sollicitent la médiation des autorités, après avoir été menacées d'expulsion de leur lieu d'habitation dont ils réclament le droit de propriété, a appris l'APS, jeudi.
SE PRÉVALANT D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR DES TERRAINS SUR LA VDNGendarme en service à la Caserne Samba Diéry Diallo, B. Ndoye séjourne en prison depuis quelques jours. Accusé d'occupation illégale de terrain appartenant à autrui, mais également de coups et blessures volontaires sur un employé du Cse, il risque une peine ferme de deux mois. A quelques pas de la retraite, le gendarme B. Ndoye vient de noircir son parcours, pour une affaire de litige foncier. Se prévalant d'un droit de propriété coutumier sur des parcelles de terres se trouvant sur la Vdn, là où la société Teylium, initiatrice des opérations de démolition, détient un titre foncier,
Je commencerais mes propos par un rappel simple des principes qui sous-tendent le droit de propriété intellectuelle. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques
