La Cour de cassation, la plus haute juridiction de la France vient de rendre son verdict relatif au recours en annulation du dossier du naufrage du bateau le Joola. Elle (la Cour de cassation) vient rejeter dans un arrêt rendu public, mardi, la requête des personnalités supposées être responsables du naufrage du bateau le Diola, le 26 septembre 2002.
Le verdict du pourvoi en cassation des autorités sénégalaises d’alors du dossier du naufrage du bateau le Diola est tombé. La Cour de cassation de la France vient rejeter le recours en annulation. Autrement dit, cette haute juridiction française juge recevable le dossier du naufrage. Les personnalités qui seraient reconnues comme responsables du naufrage du bateau de la desserte Dakar- Ziguinchor sont susceptibles d’être jugées et condamnées par les tribunaux français.
Car le dossier vient d’être relancé dans le circuit judiciaire de la France. Désormais, la chambre d’instruction d’Evry, équivalent de la chambre d’accusation sénégalaise peut poursuivre ses enquêtes des personnalités d’ancien régime qui seraient impliquées dans le dossier en les envoyant des convocations ou en délivrant des mandats d’arrêt contre elles. « A ce stade, les mandats d’arrêts sont toujours possibles », explique Me Simon Ndiaye, un des avocats des familles des victimes.
Selon des spécialistes du droit, deux possibilités s’offrent au juge d’instruction sur la base d’éléments qu’ils disposent déjà : une ordonnance de renvoi ou une ordonnance de non lieu.
Les autorités sénégalaise d’alors avaient introduit au niveau de la Cour de cassation de la France pour casser le dossier du naufrage du Diola à la l’image des juridictions sénégalaises. Ce que les familles des victimes françaises et sénégalaises ne voulaient pas entendre. Ainsi avec ce verdict, elles (les familles des victimes) viennent de remporter une première victoire.
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