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📊 22 résultats trouvés pour "nullites de procedure"

  • Affaire Azoura Fall : Me Clédor Ly attaque le procureur et soulève des nullités de la procédure
    Affaire Azoura Fall : Me Clédor Ly attaque le procureur et soulève des nullités de la procédure

    Placé sous mandat de dépôt le 29 mai 2026 pour offense au chef de l’État, le militant du parti Pastef-Les patriotes, Assane Guèye alias "Azoura Fall", 36 ans, a comparu ce mardi devant le tribunal des flagrants délits de Dakar.

    il y a 5 mois 10,192 Lectures 18 Commentaires
  • Incidents, échanges musclés, délibéré…: L'avocat des 18 supporters sénégalais révèle sur le Procès en Appel
    Incidents, échanges musclés, délibéré…: L'avocat des 18 supporters sénégalais révèle sur le Procès en Appel

    A la Cour d'Appel de Rabat, les 18 supporters sénégalais détenus au Maroc depuis la finale de la CAN sont à l'écoute. La Cour s'est retirée pour délibérer. Me Patrick Kabou, leur avocat, a révélé le déroulement d'une audience marquée par des...

    il y a 7 mois 7,753 Lectures 17 Commentaires
  • Affaire Khadim Bâ : Birane Yaya Wane porte le combat et exige la libération du patron de Locafrique
    Affaire Khadim Bâ : Birane Yaya Wane porte le combat et exige la libération du patron de Locafrique

    L’administrateur de sociétés, Khadim Bâ, en prison depuis octobre 2024, a désormais un soutien de taille

    il y a 1 an 2,371 Lectures 7 Commentaires
  • Khadim Ba – Douane : Un dossier sous le coude ? (Par Serigne Mb Ndiaye)
    Khadim Ba – Douane : Un dossier sous le coude ? (Par Serigne Mb Ndiaye)

    Malgré les preuves de son innocence  apportées à la justice par l’expert désigné par le juge et les rapports d’experts du droit douanier sur la vacuité des accusations de la douane , l’homme d’affaires est toujours derrière les barreaux.

    il y a 1 an 2,170 Lectures 7 Commentaires
  • Affaire Khadim Bâ : Cheikh Diba saisi, le ministre d’État Al Amine Lô «peut être cité comme témoin»
    Affaire Khadim Bâ : Cheikh Diba saisi, le ministre d’État Al Amine Lô «peut être cité comme témoin»

    Dans une correspondance adressée au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, l’un des avocats de Khadim Bâ, Me Djiby Diallo, relève les conclusions du rapport du Cabinet d’études, de conseil en gestion et d’expertise (CECOGEX), qui pointent des erreurs de l’administration douanière fatales à son client.

    il y a 1 an 3,081 Lectures 5 Commentaires
  • Chambre criminelle de Dakar : Poursuivi pour trafic de drogue, le sort de l’acteur Bachir Diop suspendu jusqu’au 7 mai
    Chambre criminelle de Dakar : Poursuivi pour trafic de drogue, le sort de l’acteur Bachir Diop suspendu jusqu’au 7 mai

    Les exceptions de nullité de la procédure soulevées par Me Ciré Clédor Ly et Cie vont-elles sauver l’artiste de la série "Dérapage" Bachir Diop ?

    il y a 2 ans 5,124 Lectures 9 Commentaires
  • La Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade
    La Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade

    Statuant en dernier ressort, la Cour suprême a débouté, ce jeudi, Karim Wade de tous ses recours déposés devant la haute juridiction. La Cour suprême a ainsi confirmé le verdict de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), une juridiction qui avait condamné l'ancien ministre d'Etat à une peine de 6 ans ferme et à 138 milliards d'amende.

    il y a 11 ans 51,706 Lectures 258 Commentaires
  • Recours devant la Cour suprême : Les 5 griefs soulevés par Karim Wade
    Recours devant la Cour suprême : Les 5 griefs soulevés par Karim Wade

    Les avocats de Karim Wade ont déposé leur recours devant la Cour de cassation le 18 mai 2015 pour casser l’arrêt n°02/2015 du 23 mars rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) condamnant Karim Wade à 6 ans de prison ferme. Il vise 5 griefs pour espérer obtenir l'annulation de la procédure.

    il y a 11 ans 14,088 Lectures 58 Commentaires
  • Affaire Thione Seck : Les avocats de Ballago veulent soulever des «nullités de la procédure»
    Affaire Thione Seck : Les avocats de Ballago veulent soulever des «nullités de la procédure»

    Avocat de Thione Ballago Seck, Me Abdou Dialy Kane garde encore l’espoir que le dossier de son client va finir en correctionnelle. L’artiste placé sous mandat de dépôt, hier soir, son avocat dit attendre la fin de la l’instruction pour déposer une liberté provisoire mais il a également annoncé que «d’autres procédures comme de nullités de procédure se préparent».

    il y a 11 ans 9,572 Lectures 13 Commentaires
  • Vols, crimes, viols, abus : L’avocat, un défenseur de toutes les causes ?
    Vols, crimes, viols, abus : L’avocat, un défenseur de toutes les causes ?

    Viols, crimes, vols, prédations… Y a-t-il une déontologie à respecter dans la nature des causes à défendre ? Si la majorité des Sénégalais ne maîtrise pas totalement les ficelles qui entourent le métier d’avocat, ils ne restent pas indifférents dès lors qu’il s’agit de se prononcer sur l’emploi souvent plein de préjugés. Tantôt angélisé, tantôt diabolisé, le métier d’avocat attire à la fois sympathie et désapprobation.

    il y a 11 ans 10,137 Lectures 6 Commentaires
  • Une juge enquête sur trois vols privés de Nicolas Sarkozy
    Une juge enquête sur trois vols privés de Nicolas Sarkozy

     Une juge d'instruction marseillaise a demandé en juillet une expertise sur les conditions dans lesquelles ont été organisés des vols privés transportant Nicolas Sarkozy à l'étranger entre décembre 2012 et mars 2013, a-t-on appris de source judiciaire.

    il y a 12 ans 14,050 Lectures 6 Commentaires
  • Procès de Karim: Bibo Bourgi appelé à comparaître ce lundi, ses avocats dénoncent
    Procès de Karim: Bibo Bourgi appelé à comparaître ce lundi, ses avocats dénoncent

    Dispensé d’audience depuis l’ouverture du procès le 31 juillet dernier, Bibo Bourgi est rappelé à la barre ce lundi 1er septembre. C’est la sentence de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI). Abasourdis, les conseils du témoin-clé de l’affaire Karim Wade ne tardent pas à monter au créneau. « C’est du jamais vu », déplore Me Corinne Dreyfus Schmidt. 

    il y a 12 ans 19,340 Lectures 38 Commentaires
  • La fortune de Karim Wade ne fait pas plus de 3 milliards de francs Cfa selon Me Seydou Diagne
    La fortune de Karim Wade ne fait pas plus de 3 milliards de francs Cfa selon Me Seydou Diagne

    L’ensemble de la procédure doit être déclarée nulle, a plaidé Me Seydou Diagne, tirant son argument, entre autres, de la « violation des droits de Karim Wade à un procès équitable. Il s’agit d’un ensemble de droits et de garanties qui sont accordées par les organisations internationales aux personnes qui ont maille à partir avec la justice ».

    il y a 12 ans 19,381 Lectures 37 Commentaires
  • Procès de Karim: les échos du jour
    Procès de Karim: les échos du jour

    Le juge Henry Grégoire Diop le nomme incident. Oh que non, s’écrit Me Leyti Ndiaye de la défense des présumés complices de Karim. En ce moment, Me Ciré Clédor LY toujours de la défense plaide pour que le substitut du procureur spécial ne siège pas à l’audience car une erreur est survenue dans sa nomination par le décret 2012 du 6 mai car l’avis du conseil supérieur de la magistrature n’a pas été recueilli, lorsque Me Leyti Ndiaye s’introduit dans le box des accusés pour dit-il selon ces propres termes : « parler à mon client ».  «Ne cherchez pas à créer un incident.

    il y a 12 ans 15,635 Lectures 24 Commentaires
  • Ibrahima Dia débouté après s'être déclaré victime d'une agression raciste
    Ibrahima Dia débouté après s'être déclaré victime d'une agression raciste

    Les trois agresseurs présumés d'Ibrahima Dia, un Essonnien de 47 ans d'origine sénégalaise frappé et insulté le 7 mai dernier alors qu'il passait ses vacances en Dordogne, devaient être jugés ce mardi pour «injures à caractère raciste» et «violences en réunion et injures publiques envers un particulier en raison de son origine».

    il y a 12 ans 20,669 Lectures 20 Commentaires
  • L’ Eglise veut mieux accueillir les divorcés-remariés
    L’ Eglise veut mieux accueillir les divorcés-remariés

    Améliorer l'accueil des divorcés-remariés dans l'Eglise catholique fait partie des dossiers que le pape François a érigés en symboles d'une institution plus « ouverte », en prise avec les réalités sociologiques. Dans de nombreuses familles catholiques, confrontées au divorce dans des proportions quasiment similaires au reste de la population (13 % des pratiquants réguliers étaient divorcés en 2009 contre 17 % des Français, selon un sondage Pèlerin-TNS Sofres), l'interdiction faite aux divorcés de se remarier religieusement et de recevoir la communion (un moment central dans la vie des croyants) reste une source d'incompréhension, voire de colère. 

    il y a 12 ans 10,858 Lectures 2 Commentaires
  • Thiès: le tribunal est compétent à juger 2 prévenus douaniers (président)
    Thiès: le tribunal est compétent à juger 2 prévenus douaniers (président)

    Le Tribunal régional de Thiès s'est déclaré compétent à juger les deux douaniers arrêtés, en même temps que le promoteur de lutte Luc Nicolaï, dans une affaire de trafic de drogue, a constaté le correspondant de l'APS, lundi. L'audience, qui était mise en délibéré pour une semaine, a porté sur les exceptions de nullité soulevées par la défense et la partie civile lors du procès du promoteur de lutte Luc Nicolaï

    il y a 14 ans 11,610 Lectures 6 Commentaires
  • PRESSE-REVUE: Béthio Thioune et Luc Nicolaï font la Une des quotidiens
    PRESSE-REVUE: Béthio Thioune et Luc Nicolaï font la Une des quotidiens

    Les comptes rendus de l'audition de Cheikh Béthio Thioune et du procès visant le promoteur Luc Nicolaï et ses co-accusés font la Une des quotidiens parvenus mardi à l’APS, reléguant au second plan les autres sujets d’actualité. ‘’Cheikh Béthio Thioune a fait face au juge’’ au tribunal de Thiès où il a été conduit et entendu par un magistrat, informe Direct Info

    il y a 14 ans 6,511 Lectures 0 Commentaires
  • Probable libération des neufs homosexuels : Une fatwa plane sur leurs têtes.
    Probable libération des neufs homosexuels : Une fatwa plane sur leurs têtes.

    La Cour d’appel de Dakar va rendre son jugement sur l’affaire des homosexuels, la semaine prochaine,le lundi 20 avril. Elle avait été saisie par les avocats des homosexuels pour vices de forme. Ils sont neuf Sénégalais condamnés en janvier à 8 ans de prison pour actes contre nature et associations de malfaiteurs. L’avocat général a simplement indiqué : "je m’en rapporte à la Cour", soulignant ainsi qu’il ne s’opposait pas à l’annulation du dossier pour vices de formes. Si tel était le cas, les neuf condamnés seraient immédiatement libérés.

    il y a 17 ans 11,598 Lectures 0 Commentaires
  • A cause des failles de l'enquête de police : Les homosexuels de Mbao bientôt libérés de prison
    A cause des failles de l'enquête de police : Les homosexuels de Mbao bientôt libérés de prison

    Les ‘homosexuels de Sicap Mbao’, condamnés à des peines allant de cinq à huit ans ferme, pourraient recouvrer la liberté, si la Cour d'appel de Dakar annule le Procès verbal (Pv) de la police. Si se réalise la volonté du Parquet de se rapporter à la décision de la Cour d'appel d'annuler le Pv, comme le veut la défense, les détenus Diadji Diouf, Alassane Bâ et autres vont bientôt sortir de prison. Diadji Diouf, Alassane Bâ et leurs autres amis à l’origine de l'éclatement de l'affaire des ‘homosexuels de Sicap Mbao’, seront-ils maintenus en détention par la Cour d’appel de Dakar ?

    il y a 17 ans 5,809 Lectures 3 Commentaires

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