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Une peine de quatre ans de prison assortie intégralement de sursis a été requise, mardi à Paris, contre l'ex-Premier ministre français François Fillon, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.
La Cour de cassation rejette ce mercredi 18 décembre les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique.
Emblématique de l'ère #MeToo, l'affaire Tariq Ramadan sera jugée par la cour criminelle départementale de Paris
La Cour de cassation pourrait prochainement renvoyer définitivement l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes, si elle écarte comme demandé par l'avocat général des pourvois après examen mercredi.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ex-footballeur Tony Vairelles contre sa condamnation à 18 mois de prison pour violences à la sortie d'une discothèque en 2011.
L’homme d’affaires sénégalais blanchi par la justice
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts devant la Cour de justice de la République (CJR), une première dans l'histoire de la Ve République pour un ministre en exercice.
L’examen, par l’assemblée nationale, du projet de loi organique 29/2021 relatif à la réorganisation de la Cour Suprême a servi de cadre pour jouer les prolongations du procès Khalifa Sall.
Et, sur ce nombre, il y a 38 rejets et 34 annulations.
Nombre de députés, notamment ceux de l’opposition, ont interpellé le ministre de l’Intérieur sur la suite donnée par certains préfets et sous-préfets aux décisions prises par certaines cours d’appel....
Les élections locales prévues le 23 janvier 2022 auront-elles lieu à date échue ?
Le dilemme de changer les membres de la Cena
L’opposition a encore du pain sur la planche.
La Cour de cassation doit examiner ce mardi le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné en 2019
Insatisfaits de la décision rendue par le juge de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Henry Grégoire Diop, les avocats de Tahibou Ndiaye et Cie ont saisi la Cour suprême.
Emblématique de l'ère #MeToo, l'affaire Tariq Ramadan sera jugée par la cour criminelle départementale de Paris
La Cour de cassation pourrait prochainement renvoyer définitivement l'islamologue suisse Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois femmes, si elle écarte comme demandé par l'avocat général des pourvois après examen mercredi.
Insatisfaits de la décision rendue par le juge de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Henry Grégoire Diop, les avocats de Tahibou Ndiaye et Cie ont saisi la Cour suprême.
La plus haute juridiction française a confirmé mardi le renvoi en procès de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012
![Me El Mamadou Ndiaye: " Le rabat d'arrêt est bel et bien suspensif" [Audio]](https://images.seneweb.com/dynamic/modules/news/images/gen/fb//cab3b23569687d2897c330500fa961da2fed5251.jpg)
Membre du pool d'avocats de Khalifa Ababacar Sall dans l'affaire dite la caisse d'avance de la ville de Dakar, Me El Mamadou Ndiaye, est revenu sur la décision rendue par la Cour suprême
