Un atelier d’information et de partage autour de deux avant-projets de loi majeurs...
Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : la date de l'examen des projets de loi fixée
Après une première session extraordinaire au mois d’août dernier, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye a procédé, ce lundi 15 septembre, à l’ouverture de la deuxième session parlementaire extraordinaire de l’année.
Assemblée nationale : Diomaye Faye accélère l’adoption de trois projets de loi
L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra deux séances plénières importantes, les lundi 25 et mardi 26 août 2025, consacrées à l’examen de quatre projets de loi majeurs portés par le ministère de la Justice.
Ce lundi 18 août 2025, l’Assemblée nationale sénégalaise a ouvert sa première session extraordinaire de l’année lors d’une séance plénière présidée par El Hadji Malick Ndiaye, président de l’institution.
Le Collectif des cadres du Parti des libéraux et démocratiques (PLD) ont appelé, ce vendredi 15 août, les députés à rejeter les projets de loi soumis par le gouvernement
L’Assemblée nationale sénégalaise a convoqué les. députés pour une séance plénière le lundi 18 août 2025 à 10h00, marquant l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2025. L’ordre du jour, communiqué ce jour, se concentre sur l’inauguration de cette session, sans préciser les projets de loi ou sujets à débattre.
Le président Bassirou Diomaye Faye, dans son message à la Nation du 3 avril 2025, a annoncé l’achèvement de plusieurs projets de lois et de décrets, dont un projet de révision de la Constitution. Si l’engagement pour une justice plus efficace et des institutions plus fortes est à saluer, la nature et les motivations profondes de ces réformes soulèvent de légitimes interrogations, au sein des Forces Vives.
Ce mercredi 08 janvier, deux projets de loi majeurs ont été adoptés en Conseil des ministres.
Au moins quatre projets de loi sur la transparence et la bonne gouvernance seront soumis à la représentation nationale.
C’est acté ! L’Assemblée nationale a adopté les Projets de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et...
Les députés sont convoqués en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, pour l’examen de deux projets de loi
En Guinée-Équatoriale, le Sénat a approuvé, la semaine écoulée, plusieurs projets de loi, dont deux réglementant le comportement des personnalités exerçant des fonctions publiques, mais aussi l’utilisation des réseaux sociaux et la répression des délits informatiques.
C’est à Saint-Louis que la coalition Sàmm sa Kàddu a démarré, ce lundi, sa campagne électorale avec une caravane, avant de se rendre à Louga.
Les députés sont convoqués en séances plénières à partir de lundi pour l’examen de trois projets de loi, suivi mercredi de la Déclaration de politique générale du premier ministre Ousmane Sonko, a appris l’APS de l’institution parlementaire.
Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.
Repris par Les Échos, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, qui défendait les projets de loi, a révélé de nouvelles dispositions concernant « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis ainsi que celle des assujettis défaillants.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre a examiné et adopté deux projets de loi.
Au mois de juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté trois projets de loi relatifs à l’abrogation des villages de reclassement social et au traitement de la lèpre aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie, à l’exercice de la chirurgie dentaire.
