La démarche des enseignants de l'Alliance pour la République (Apr) consistant à envoyer une correspondance aux députés membres de la coalition Benno Bokk Yaakaar, afin qu'une procédure soit enclenchée pour lever l'immunité parlementaire du député Fatou Thiam, risque de connaitre un échec cuisant.En effet, selon L'Observateur, ces derniers vont tout simplement se heurter au règlement intérieur de l'Assemblée nationale et la Constitution.Fatou Thiam qui a qualifié le président Macky Sall de ''Premier des voleurs de la République'' lors du passage de ministre de la Justice à l'Assemblée nationale, peut estimer être dans son droit, là où les inconditionnels de Macky Sall veulent qu'elle s'explique et apporte les preuves de ses dires devant le procureur.Selon nos confrères, aussi bien l'article 51 du règlement de l'Assemblée, que l'article 61 de la Constitution stipulent ce qui suit : « Aucun député ne peut pas être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes, émis par lui dans l'exercice de ses fonctions (article 61 alinéa 2 de la Constitution).« Le député est couvert par l'immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel ».Ceci démontre qu'en aucun cas, Fatou Thiam ne pourra être poursuivie, dans la mesure où elle a tenu ces propos en pleine session.
Auteur: SenewebNews
Publié le: Vendredi 06 Décembre 2013
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