L’appel d’offres N°A0017-10 relative à la «Fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de générateur d’oxygène médical type Psa pour les hôpitaux du Sénégal (2e phase) lancé par le ministère de la Santé, suscite des grincements de dents chez les fournisseurs de matériel médical. C’est un «lot unique» pour un appel d’offres estimé à 4,7 milliards de francs Cfa pour l’équipement de onze structures hospitalières réparties sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de l’hôpital d’enfants Albert Royer, les centres hospitaliers régionaux de Ourossogui, Tambacounda, Matam, Diourbel, Louga, Ziguinchor, Ndioum et Fatick. L’hôpital Le Dantec, pour sa part, devant recevoir deux générateurs : un au niveau du bloc central et un autre à la maternité. Mais déjà, alors même que le dépouillement n’est pas encore effectif, certains parmi les fournisseurs de matériel médical crient au favoritisme en dénonçant «un dossier sur-mesure et vicié» qui devrait revenir à Carrefour médical, une entreprise qui a déjà eu à gagner un marché de même nature portant sur huit hôpitaux et d’un montant de 2,4 milliards de francs Cfa. Ce qui a poussé deux d’entre ces fournisseurs à saisir l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour dénoncer un parti-pris manifeste du ministère de la Santé pour un concurrent. En effet, les sociétés Certec et Fermo Labo ont écrit au Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp pour évoquer le caractère «non homogène» du marché composé de construction, d’équipement de groupe électrogène, de traitement d’air et de générateur d’oxygène. Sans compter qu’il y a des «exigences en matière de qualification qui entravent la concurrence en favorisant un opérateur par une définition artificielle de critères qui ne sont pas indispensables à la bonne réalisation du projet». L’Armp devrait se prononcer sur la question la semaine prochaine en prenant une décision de suspension de la procédure, en attendant de mener des investigations sur les accusations des plaignants. Le milliard exigé comme capacité financière viole l’article 111 du Code des marchés Et selon un spécialiste des passations de marchés, les germes de la reprise de toute la procédure de l’appel d’offres en lot séparés existent. En effet, outre le caractère «non homogène» dénoncé par les plaignants, le ministère de la Santé a mis, dans les capacités financières du dossier d’appel d’offres, des critères contraires au Code des marchés, notamment en son article 111. Il est demandé aux candidats de «fournir la preuve écrite» qu’ils ont «une capacité financière d’un milliard de francs Cfa». Pour un marché estimé à 4,7 milliards de francs Cfa, la capacité financière exigée représente près de 25% du marché. Ce qui est très loin du seuil admis par l’article 111 du Code des marchés publics qui dispose : «pour être admis aux appels d’offres, les candidats sont tenus de fournir une garantie de soumission dont le montant est fixé dans le dossier d’appel d’offres. Le montant doit être compris entre 1% et 3% de la valeur estimée du marché».