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Annulation de la suspension des partis politiques : Le verdict de la cour constitutionnelle du Mali est tombé

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Annulation de la suspension des partis politiques : Le verdict de la cour constitutionnelle du Mali est tombé
La Cour constitutionnelle du Mali se déclare "incompétente" pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise par la junte de suspendre les activités des partis, selon un texte consulté samedi par l'AFP.

Dans un autre arrêt, la juridiction a déclaré "irrecevable" une requête distincte d'organisations de magistrats et de procureurs pour constater un "vide institutionnel" au Mali et la mise en place d'une nouvelle transition suivie d'élections.

Les deux décisions rendues par la Cour constitutionnelle sont datées de jeudi.

Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont opéré ces derniers jours un nouveau tour de vis se traduisant notamment par la suspension, par un décret du chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, des activités des partis et associations à caractère politique et l'interdiction aux médias de couvrir leurs activités.

Ils on accusé ces partis et associations de "discussions stériles" et de "subversion".

Ces restrictions surviennent après que les militaires se sont maintenus à la tête du pays au-delà du 26 mars 2024, date à laquelle ils s'étaient engagés, sous la pression des Etats ouest-africains, à céder la place à des civils élus.

Ils n'ont pas non plus organisé de présidentielle en février 2024 comme ils en avaient pris l'engagement.

Sur la plainte liée à la suspension des activités politiques déposée par une formation membre d'une coalition d'opposition, la Convention pour la République (CRe), la Cour constitutionnelle estime que le décret présidentiel attaqué est du ressort de la Cour suprême.

"Tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive" de la Cour suprême, dit-elle dans l'arrêt.

Sur la requête de magistrats et procureurs visant à constater un "vide constitutionnel" pour une nouvelle transition suivie d'élections, la Cour constitutionnelle dit que ses auteurs ne sont pas qualifiés pour la saisir.

"La Cour n’a pas été saisie par le Président du Conseil national de Transition (Parlement de transition) et le Premier ministre", les deux institutions habilitées à "constater une vacance de la présidence de la transition", dit-elle.

Le Mali est en proie depuis 2012 à la propagation jihadiste et à une grave crise non seulement sécuritaire, mais aussi politique et humanitaire.

Les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020 ont opéré une réorientation stratégique, rompant la vieille alliance avec la France et se tournant militairement et politiquement vers la Russie.

mk-sd-mrb/cpy
© Agence France-Presse




9 Commentaires

  1. Auteur

    En Avril, 2024 (11:12 AM)
    Des tapettes par milliers..ça explique la misère de nos zoos..les gars protègent leurs jobs....
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (12:28 PM)
      @12h23
      s'il y a un troll ici je crains que ça soit toi puisse que tu penses que les commentaires viennent forcément de troll 
      arrêtez votre théorie de troll ... c'est l'arme de ceux qui n'ont pas d'arguments 
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    • Auteur

      Merci Encore à Nos Héros De Ju

      En Avril, 2024 (12:42 PM)
      Ah maladie toujours d'hier des cours constitutionnelles...peureuses de l'exécutif, surtout.. militaires " Incompétence". Ce régime militaire malien est entrain de montrer qu'il n'est pas meilleur que tous les autres régimes Putchistes d'antan d'Afrique Dictatoriaux. Ouf ici d'exception divine. Notre Démocratie est bien meilleure et bien vivante. Surtout, de grâce les militants jadis très bruyants soutenant l'ordre Wagneriste et Assimiste ( moins bruyant aujourd'hui d'ailleurs) au Mali, ne nous cassez plus les tympans dans votre volonté de vouloir nous contaminer avec virus Ebola Putchiste. Vous commencez à savoir que vos " héros" en kakis vous ont berné. Ils ne sont pas là pour les intérêt démocratiques et économiques du Peuple malien.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (13:32 PM)
      Moins courageux que nos juges constitutionnels. A moins que la terreur éxercé par la junte soit plus grande que celle organisée par Macky ? 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (14:38 PM)
      un pays qui est en guerre n'a pas besoin de politique politicienne, il faut laisser les militaires diriger et protéger convenablement le pays, une fois qu'ils auront ramené l'ordre et la sécurité, on pourra encore le confier à des civils même irresponsables si les maliens votent pour eux; l'urgence est ailleurs et ça seuls les militaires peuvent s'en occuper pour l'instant.
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  2. Auteur

    En Avril, 2024 (11:25 AM)
    Donc le régime putchiste a une cour constitutionnelle.... mdrrr de vrais comédiens quoi !!!

    Pourquoi une cour constitutionnelle si la constitution elle-même est suspendue ?

    de gros comédiens ces putschistes 
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    Auteur

    Senegal

    En Avril, 2024 (12:06 PM)
    Évidemment la cc ne peut pas être compétente pour apprecier une décision administrative. 
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    Auteur

    Toubab Français

    En Avril, 2024 (12:09 PM)
    Ça va mal se terminer je vous le dis....

    Le gros là il va faire sa valise pour Moscou vite fait avec Wagner....!!
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    Auteur

    En Avril, 2024 (13:05 PM)
    La photo donne à voir la dictature militaire dans toute sa splendeur: de hauts magistrats sagement rangés derrière un colonel d'operette entouré d'opportunistes politiciens panafricons ....
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    Auteur

    En Avril, 2024 (14:14 PM)
    Ah des hommes, des vrais..avec des paroles de putes..ça c'est sympa..ce qu'il faut pour les larves...

    les militaires se sont maintenus à la tête du pays au-delà du 26 mars 2024, date à laquelle ils s'étaient engagés, sous la pression des Etats ouest-africains, à céder la place à des civils élus.

     

    Ils n'ont pas non plus organisé de présidentielle en février 2024 comme ils en avaient pris l'engagement...

    #bebert .troll.dur et raide
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    Auteur

    En Avril, 2024 (15:57 PM)
    Dictature rampante et les gens sont toujours aveugles à ne pas voir que ces militaires ne veulent pas laisser le pouvoir aux civils. Et les sénégalais veulent prendre ce pays non démocratique en modèle... c'est pathétique sérieusement. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (18:26 PM)
      he le gros LARD, personne ne t'a demandé de prendre qui que ce soit pour modèle (à part la france pour vous évidemment). 
      Tu peux mettre ton avis là où tu sais, le Mali n'en a pas besoin, esclave dans l'âme et dans l'ADN. 
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    Auteur

    En Avril, 2024 (18:29 PM)
    Republier un article de la Françafrique de l'AFP, c'est irresponsable !
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    Auteur

    En Avril, 2024 (01:15 AM)
    Pourquoi l'occident n'impose pas a l'Ukraine de tenir les elections presidentielles?

     

    Ah,j'oubliais, Il y a la guerre la'bas et ce sont des blancs.
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