Des anciens responsables de partis politiques, désormais dissous par décret présidentiel, engagent une action judiciaire d’envergure pour contester la suppression du pluralisme politique au Mali. Une démarche inédite qui pourrait faire date dans l’histoire institutionnelle du pays.
Le 13 mai 2025, une loi adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) abrogeait la Charte des partis politiques de 2005 et supprimait le statut de l’opposition. Dans la foulée, un décret présidentiel prononçait la dissolution de près de 300 partis politiques, marquant une rupture profonde avec les principes de pluralisme et de liberté d’organisation. Les mesures faisaient suite à un décret antérieur, datant de mai 2024, qui avait déjà suspendu l’ensemble des activités politiques sur le territoire national.
Face à cette dérive autoritaire, d’anciens dirigeants politiques, agissant en qualité de simples citoyens, ont introduit ce 23 mai 2025 plusieurs recours devant les six tribunaux de grande instance du district de Bamako, ainsi qu’un recours parallèle devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali. Leurs requêtes visent à contester, d’une part, les effets concrets de la dissolution des partis politiques, fermeture des sièges, interdiction des symboles, gel des ressources , et, d’autre part, la légalité même des textes législatifs et réglementaires qui fondent ces mesures.
Les avocats des requérants ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité en s’appuyant sur l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Ils invoquent la violation de plusieurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’association, la liberté d’opinion et d’expression, le droit de participer à la vie publique, ainsi que le principe de non-discrimination. La Cour constitutionnelle, seule habilitée à se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution, est ainsi sollicitée pour se prononcer sur cette situation inédite.
Dans une autre procédure parallèle, une plainte pénale a été déposée contre deux membres du CNT, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, accusés d’avoir proféré des menaces de mort et des injures publiques au moyen de messages vocaux. La plainte a été transmise au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. En vertu de l’article 103 de la Constitution, les personnes visées ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire, ce qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires.
Les initiateurs de cette action judiciaire insistent sur le fait qu’ils n’agissent pas en tant que représentants de partis, mais en tant que citoyens préoccupés par le respect de la Constitution et des libertés fondamentales. Ils rappellent qu’aucune période de transition, quelle que soit sa légitimité politique, ne peut se placer au-dessus de la Loi fondamentale.
Un comité juridique de suivi a été mis en place pour informer régulièrement l’opinion publique de l’évolution des procédures. Ses membres affirment vouloir rappeler que la démocratie repose sur la liberté d’organisation, le respect des institutions et la diversité des opinions.
De son côté, le gouvernement a annoncé la préparation d’une nouvelle charte des partis politiques, sans toutefois donner de précisions sur son contenu ni sur le calendrier de sa mise en œuvre. En attendant, c’est la Cour constitutionnelle qui est désormais placée au cœur de l’arbitrage entre pouvoir transitoire et respect de l’ordre constitutionnel. Sa décision pourrait marquer un tournant décisif pour l’avenir politique du Mali.
Commentaires (3)
fuck la democracy et ses atributs
C'est quel lutteur
Un pouvoir putchiste illegitime qui interdit les partis reconnu par la loi. En Afrique ont voit quoi....du jamais vu
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