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Génocide au Rwanda: La justice française autorise le transfert de Kabuga vers un tribunal de l’ONU

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Génocide au Rwanda: La justice française autorise le transfert de Kabuga vers un tribunal de l’ONU
La cour d’appel de Paris a émis mercredi 3 juin un avis favorable à la remise de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).



La justice française a approuvé mercredi 3 juin le transfert de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité commis entre avril et juillet 1994.

La cour ordonne la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a déclaré la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, jugeant que son état de santé n’était pas incompatible avec son transfert.

Au moins 800 000 morts

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a retenu cinq chefs d’accusation contre Félicien Kabuga dans le dossier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800 000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.

Il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide.

Âgé de 87 ans, Félicien Kabuga, qui nie toutes les accusations à son encontre, a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale. Le parquet du tribunal onusien a demandé son transfert, mais ses avocats estiment que l’octogénaire ne ferait pas l’objet d’un procès équitable de la part de cette juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et à Arusha en Tanzanie et risquerait de mourir en détention en raison d’un état de santé fragile.

Dans une lettre adressée à Serge Brammertz, procureur du TPIR, les défenseurs de Félicien Kabuga l’appellent à laisser ce dossier entre les mains de la justice française.

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