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Afrique

Primauté des juridictions nationales : une justice nationale pour les crimes internationaux en Afrique

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Primauté des juridictions nationales : une justice nationale pour les crimes internationaux en Afrique
Les États devraient jouer leurs rôles pour que la justice soit rendue par les Africains et pour les Africains. Il s’agira de mettre des institutions qui répondent aux normes des exigences internationales  en matière de procès équitable. L’idée est de prôner une justice nationale pour les crimes internationaux en Afrique de l’ouest et au-delà. « Le Sénégal est par ailleurs le premier pays à ratifier le traité de Rome à travers le procès Hussein Habré après mandat de l’Union Africaine. Il s’est donc prêté à cet exercice », a expliqué la secrétaire générale du ministère de la Justice.  Mme Aissé Gassama Tall qui présidait une conférence internationale sur les crimes internationaux enjeux et stratégie en Afrique de l’Ouest et Ailleurs. La rencontre est le fruit d’un partenariat entre la fondation Wayamo et la fondation Konrad Adenauer.

A l’en croire, les États s’accordaient déjà de la primauté de compétence des juridictions nationaux dès 1994 lors de la présentation du droit international de son projet de statuer. «  Les textes parlent beaucoup de la notion de complémentarité et de la primauté des Etats et n’ont fait l'objet d’aucune contestation. D’ailleurs il a été retenu que la Cour Pénale internationale a un caractère supplétif. C’était le choix des pays et il doit être respecté. Il paraît clairement que la communauté internationale ainsi que les Etats africains y compris ceux de l’Afrique de l’ouest ont fait le choix de la primauté des juridictions nationales.  Ce choix doit être assumé » dit-elle.

Elle ajoute que « la lutte contre  l’impunité  passe forcément par le renforcement des capacités des juridictions nationales pour que celle-ci puissent connaître les crimes internationaux  d’autant plus que la compétence de la CPI  est fondée essentiellement sur un principe sacro-saint et la complémentarité ».   

 Selon ces principes, la Cpi ne peut enquêter et poursuivre  les crimes internationaux que lorsque le manque de volonté et l’incapacité  d’un Etat est manifeste. Et même quand il y a des poursuites, il faudrait que celles enclenchées par les autorités internationales soient impartiales, indépendantes  et conformes aux normes du droit international, des droits  de l’homme entre autres …


1 Commentaires

  1. Auteur

    En Mars, 2023 (11:38 AM)
    B­­o­­n­­j­­­o­­­u­­­r, j­­­e m'a­­p­­­p­e­­lle Alisia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­­bu­­t du mo­­­dè­­le S­E­­­X­E 18+) J'a­­ime êt­re pho­to­­grap­­­hi­ée n­u­­­e) V­­­e­­­u­i­­­l­­lez no­­­ter me­­­s phot­os à l'adr­esse su­­­i­­va­nte >> W­­­W­W­­­.­­­X­2­­1.­F­­­U­N id06438537
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