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Agriculture

Réforme foncière: Quatre points pour comprendre le système de bail, anti accaparement et anti bradage

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Réforme foncière: Quatre points pour comprendre le système de bail, anti accaparement et anti bradage
La commission nationale de réforme foncière a fini de dessiner le squelette de ce qui sera la future loi foncière au Sénégal. Un texte, qui aura pour but, de promouvoir l’agrobusiness, protéger l’agriculture familiale, mais aussi et surtout, faire des sénégalais des propriétaires de terres.
 
Tout sauf les titres fonciers
 
«L’objectif le plus important c’est d’évoluer vers un système de bail qui permettrait d’aliéner sur des périodes réversibles. Par exemple, 25 ou 30 ans renouvelables. Des droits qui permettront en même temps d’éviter une aliénation définitive», renseigne Moustapha Sourang, le Président de la commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Un système anti-accaparement. Car, les terres reviendront à la communauté après la durée du bail. M Sourang explique que l’agrobusiness y trouvera son compte. Car, «la loi de l’Ohada permet que les droits réels sur le domaine national puissent être susceptibles de sûreté devant les banques et compagnies d’assurance». Pour l’agriculture familiale, ce système permettra surtout de protéger le paysan.
 
Des baux pour éviter un bradage
 
«Des titres fonciers ruraux dans un pays comme le Sénégal cela peut être un peu dangereux. On s’est rendu compte que les paysans les bradent à moindre coût», ajoute l’ancien ministre de l’Education. Cependant, assure-t-il, «les baux en question, ont exactement la même force que les titres fonciers. C'est-à-dire que quand vous avez un bail emphytéotique vous pouvez déposer dans une banque ou une compagnie d’assurance et recevoir un prêt». «Ce que nous n’avons pas voulu, c’est d’aller jusqu’au titre foncier. Au Madagascar par exemple, on a donné des titres fonciers aux paysans, ils ont tout vendu. Ils sont fragiles. Donc la réforme doit protéger les citoyens sénégalais malgré eux», souligne Moustapha Sourang, face à la presse ce vendredi au cours d’une journée d’échanges. Il sera aussi question de vérifier que les droits réels sont des droits qui ne sont pas définitivement aliénés. «Par conséquent, il est important d’avoir un cahier de charges qui permettra de mesurer la notion de mise en œuvre à travers une charte», précise l’ancien ministre.
 
Servir les femmes et les jeunes
 
La réforme, tentera aussi d’asseoir une fiscalité sur les baux. Il s’agira aussi, de mettre en place un mécanisme de gestion des conflits en responsabilisant les maisons de justice. Car indique le Président du Cnrf, «Les litiges fonciers créent beaucoup de difficultés». Les femmes et les jeunes aussi ont été placés au cœur de la réforme. «Faire en sorte que les populations, les communautés rurales, les chefs de villages acceptent de donner la terre surtout aux femmes. Une femme qui a accès à la terre, ses revenus restent dans le ménage et au niveau de ses enfants. C’est un élément de développement extrêmement important», assure M Sourang.
 
Le contrôle contre le laxisme
 
Il sera aussi question d’encadrer les conditions de délibération, de contrôler, de sécuriser le processus du point de vue juridique pour que l’Etat arme les communes et veille à ce que les intérêts des populations soient respectés. «Avant il y avait beaucoup de laxisme. Nous allons faire en sorte qu’il y ait un peu de contrôle social, de contrôle des élus et au dessus de tout, le contrôle de l’Etat», renseigne Moustapha Sourang. Et pour les anciennes délibérations, l’état des lieux sera fait pour voir quelles mesures adopter.

affaire_de_malade

13 Commentaires

  1. Auteur

    Pr

    En Février, 2015 (19:33 PM)
    AU NOM DE QUEL INJUSTICE ONA PLUS DROIT A LA VUE SUR LA CORNICHE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE au cap manuel ???
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  2. Auteur

    Papa

    En Février, 2015 (19:35 PM)
    Alors que le Président Macky Sall clame sur tous les toits son attachement à la séparation des pouvoirs telle qu’édictée dans "L’Esprit des Lois", son Gouvernement a fait pression sur l’administration pénitentiaire afin qu’elle n’exécute pas l’ordre d’extraction de Karim Wade prêt à confondre Alboury Ndao, le fameux inventeur des 47 milliards logés dans un compte à Singapour.

    Dans l’impossibilité d’apporter la moindre preuve de l’existence du fameux compte une première fois devant la CREI, le frangin du Procureur spécial Alioune Ndao vient d’être sauvé une deuxième fois par le procureur du tribunal correctionnel qui a demandé le renvoi du procès sur ordre de la Chancellerie pour que la vérité sur ces 47 milliards à la base de la deuxième mise en demeure irrégulière de Karim Wade n’éclate avant le rendu du verdict du juge Henry G. Diop.

    Incapable d’apporter les preuves du patrimoine de 117 milliards attribué à Karim, la Justice de Macky Sall cherche à gagner du temps pour profiter de ce mensonge grotesque afin de condamner un opposant devenu espoir d’un peuple convaincu de son Inoncence, et dont la popularité grandit de de jour en jour.

    Alors, Macky Sall prend un délai d’un mois (12 mars) afin de rendre un verdict connu d’avance. Et même si Alboury Ndao est condamné par le juge correctionnel pour diffamation, Karim Wade ne pourrait s’en prévaloir pour interjeter appel de la décision de la CREI. C’est ce scénario inique qui résulte de toutes ces magouilles judiciaires.

    Par conséquent, tous les démocrates, les organisations des droits de l’homme, les amis de Karim et particulièrement les "combattants de la liberté" doivent rester debout pour faire face à cette mascarade judiciaire et empêcher l’irréparable. PAR BABACAR GAYE ANCIEN MINISTRE
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    Auteur

    M

    En Février, 2015 (20:22 PM)
    Il les temp de reglais le probleme des terrain de cite Mbaye Fall et universite et plu de 15 ans sur des terrain signe sur le decret de l'ancien president et l'ancien premier ministre macki sall actuel president .dafa diot corruption kil soit fini au Senegal sur tou les plant les on fai beaucoup de sacrifice pour avoir leur terre pour constriure leur maison en paix mai il n peuve pas a cause des lettige
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    Auteur

    Ok

    En Février, 2015 (20:38 PM)
    Ceci ne s'applique pas pour MACKY EBOLA TOUNE FAYE et TOUBA
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    Auteur

    Diop

    En Février, 2015 (05:19 AM)
    Le problème est que la délivrance de titres fonciers est la base du développement de l'agriculture.



    Aucun pays développé n'a une agriculture étatisée comme la nôtre. Sans cela le plan Sénégal émergent pour l'agriculture c'est de l'argent dépensé pour rien (une dette à rembourser) car il n'y aura jamais de résultats.



    L'état et ses fonctionnaires ne savent pas mieux comment regrouper leur terres que les agriculteurs eux même. Le système communiste agricole Sénégalais doit être aboli et les terres doivent être réparties en pleine propriété (titres foncier) aux agriculteurs qui les cultivent.



    La commission nationale de réforme foncière ne fait que maintenir ce système qui au lieu de protéger l'agriculture familiale, permet aux fonctionnaires de céder des terres aux entreprises d'agrobusiness sans compensation pour les agriculteurs. Il maintient l'agriculture familiale dans la pauvreté, condamne la modernisation durable de l'agriculture et ne permet pas à de grandes entreprises agricoles Sénégalaises d'émerger et d'être compétitive face aux importations.



    Une agriculture sans titres fonciers n'existe par exemple plus en Europe depuis la chute de l'URSS, la Chine l'a aboli et un tel système n'a même jamais existé aux USA ou au Brésil.



    Sans réforme agraire et la délivrance de titres fonciers aux agriculteurs ce pays n'a tout simplement pas d'avenir dans ce secteur économique.
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    Auteur

    Phrase Idiote

    En Février, 2015 (05:28 AM)
    «les baux en question, ont exactement la même force que les titres fonciers. C'est-à-dire que quand vous avez un bail emphytéotique vous pouvez déposer dans une banque ou une compagnie d’assurance et recevoir un prêt».



    il faut vraiment être incompétent et ne rien connaître à la réalité de la vie d'un entreprises pour dire ça.



    sans réforme foncière crédible (titres fonciers) les opportunité de décollage l'agriculture dans ce pays c'est mort. le sénégal n'atteindra donc pas l'autosuffisance à cause de politicard irresponsables qui s'imaginent mieux savoir que tous les meilleurs spécialistes de toutes les grandes puissances agricoles mondiales. moustapha sourang est un arrogant qui n'a rien compris au sujet.
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    Ba

    En Février, 2015 (05:34 AM)
    Si je comprends bien ce Monsieur le reste du monde développé et les pays émergents ce sont tous des idiots qui ont mis en place un système foncier agricole inefficace (pourtant ils sont autosuffisants) et le Sénégal doit continuer à faire comme depuis 1964 car nous avons le meilleur foncier agricole du monde. Ce Monsieur devrait donc postuler pour le prix Nobel d'économie. Ce PSE c'est de la poudre aux yeux.
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    Auteur

    Pfffffff

    En Février, 2015 (07:11 AM)
    Il dit : "Donc la réforme doit protéger les citoyens sénégalais malgré eux". Ce discours est à la limite du totalitarisme.
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    Auteur

    Souleymane

    En Février, 2015 (07:17 AM)
    Cette loi n'a pas pour but de faire des Sénégalais des propriétaires de terres puisqu'il n'y aura pas de titres fonciers sur les terrains agricoles. Le passage en gras est donc mensonger. En résumé, rien ne change, ces gens n'ont pas compris que le problème de notre agriculture était l'existence même de la loi sur le domaine national qui fait que c'est l'État et ses fonctionnaires qui décident du devenir des exploitations agricoles. Le pouvoir doit être à ceux qui travaillent.
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    Auteur

    Fayda

    En Février, 2015 (09:08 AM)
    M. Sourang: "Au Madagascar par exemple, on a donné des titres fonciers aux paysans, ils ont tout vendu. Ils sont fragiles..."



    ça rappelle les lébous (ils ont vendu tout Dakar aux libanais). Vendre des terres, prendre 4 femmes voir plus et faire des dizaines de gosses créant ainsi des conflits d'héritage pendant des dizaines d'années et des drames familiaux.



    Rien contre eux mais c'est malheureusement la vérité. Donc merci Mr Sourang d'avoir pensé à protéger nos paysans pour qu'ils ne deviennent pas des lébous ou des malgaches car les financiers n'ont aucun scrupule!
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    Auteur

    Ahbon

    En Février, 2015 (09:24 AM)
    un pays ou un quidam mal intentionné peut venir nous expliquer que toutes les terres lui appartiennent et qu il peut faire ce qu il veut avec, parce que soi disant 1,9 million de personnes (sur 13 millions de senegalais) ont voté pour lui il y a 3 ans, est un pays foutu.

    que ce quidam s accompagne d affamés, en lunettes, chemises propre et francais plus ou moins chatié n y change rien du tout. macky sall se prepare a vendre le senegal et cela avec la complicite de ces guignols dieye et sourang, en a t il le mandat?
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    Auteur

    Dolle

    En Février, 2015 (13:08 PM)
    Une loi d'orientation foncière est nécessaire au sénégal. IL faut simplement qu'elle soit transparente et pour cela elle doit échapper à la compétence des communes et des élus en général.Il ne s'agit pas d'instituer un "autre domaine national" qui a servi à l'achat de consciences à l'occasion des échéances électorales.
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    Auteur

    Ifjf

    En Février, 2015 (13:28 PM)
    Le vrai scandale foncier, c'est pas en milieu rurale mais bel et bien a Dakar durant les 15 dernières années, ou on distribué des terrains au dépend du Sénégalais lambda juste a cause de votre affiliation politique. Qu'es ce que vous comptez faire pour ça?: Corniche, Foire etc..
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