Je ne suis pas juriste; mais je suis loin d'être convaincu de l'argumentaire de Me Babou!
En effet, si une démission du parti qui vous a investi entraîne de facto la perte du mandat de député, cette même démission devrait retirer un candidat à la députation de la liste de succession!
A mon avis, il n'est point besoin de faire venir Aliou SOW à l'assemblée pour le remplacer par sont suivant immédiat!
SI JAMAIS ALIOU MALAW SOW ACCÈDE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE IL PROFITERA DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE POUR NE PLUS REMBOURSER LES 58 MILLIONS DU PROFADEL DESTINES AU FINANCEMENT DE LA MAISON DES HÔTES DE N'DIOGNICK QUI NE VERRA PLUS JAMAIS LE JOUR !!! PAUVRES HÔTES !!!!!
If faut toujours retourner à l'esprit de la loi,la loi ne peut pas expressément viser toutes les situations juridiques possibles.On a voulu faire cesser une pratique qui consistait à faire perdre à l'opposition ses députés au profit de la majorité par le biais de la transhumance.Le mandat du députe devenait la propriété du parti et non de la personne élue.Si pour quelque raison que ce soit la personne députe devait démissionner du parti il perdait ipso facto son poste de député.
le problème est simple pour le cas en question. ALIOU SOW s'est retrouvé sur liste du PDS parce qu'il était militant de ce parti ,le même sort qui est réservé aux déjà député lui est réservé également.Qui peut le plus peut le moins.comment peut-on un seul instant dire que le démissionnaire ne peut pas emporter le mandat avec lui mais celui peut être capté par un opposant sachant que l'idée de base était le mantien du mandat par le parti investisseur.
Aliou Sow s'il se presse pas peut être á la tête de ce pays un jour. Wade est un génie car il a su vite remarquer ce petit Sow. Vous savez au Sénégal la jalousie fait partie de nos moeurs et la vérité est faite pour les pauvres et les illettrés. Aliou Sow est un avenir pour ce pays mais encore une fois le diable est le premier á défier dieu ce qui veut dire que dieu l'assiste devant ses féticheurs. Nul n'est prophete chez lui et l'avenir d'un pays est entre les mains de sa jeunesse.
Pourquoi Aliou Sow ne peut pas remplacer Mamour Cissé
Au terme de l’article 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution) ». Dans son esprit et même dans sa lettre, cette disposition vise, le temps d’une législature, à maintenir le lien entre le mandat et le parti. Toute rupture d’avec le parti, devrait automatiquement entrainer la rupture d’avec le mandat. La question de droit à élucider dans ce débat est la suivante : qui est visée par cette disposition. La réponse est très simple. La loi parle de « …député qui démissionne en cours de législature… ». Le législateur sait qu’un député peut faire son entrée à l’assemblée en début, milieu ou fin de législature. En parlant de législature en cours, le législateur veut couvrir toute une période. Par conséquent, dans le cas d’Aliou Sow, il était potentiellement un député car attendant sur une liste de personnes investies par un parti. Au moment de son entrée à l’hémicycle, on doit juste vérifier une chose : est-t-il, oui ou non, toujours membre du parti qui l’a investi pour la « législature » en cours. C’est un faux débat que de dire qu’il y a un vide juridique parce qu’Aliou Sow a démissionné avant de devenir député. A supposer même que cette hypothèse soit acceptée, une fois devenu député et installé, la constatation de la « démission de son parti en cours de législature » doit entrainer qu’il soit « automatiquement déchu de son mandat ». En d’autres termes, dès que la preuve est établie qu’un député a démissionné du parti qui l’a investi sur sa liste, au cours d’une législature, il ne devrait pas faire une seule minute de plus à l’assemblée. Il s’agit, selon cette disposition du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, de vérifier pour tout député et à tout moment, c’est-à-dire lors de son entrée dans l’hémicycle comme pendant tout le temps qu’il y sera au cours d’une législature, s’il a démissionné ou non de son parti. La constatation de la démission de son parti entraine, sans délai, la déchéance de son mandat. Il serait d’ailleurs intéressant de Supposer qu’après sa démission du PDS, Aliou Sow ait choisi de rejoindre l’APR. Peut-on invoquer le fait qu’il a démissionné du pds avant de devenir député pour accepter qu’il siège au cours de la même législature après avoir constaté sa démission du PDS et son adhésion à l’APR. Qu’Aliou Sow ait créé un parti au lieu d’aller à l’APR n’atténue pas la vigueur de la loi à son endroit. Sa démission du pds lui enlève toute possibilité, durant la législature, de rester député s’il l’était déjà ou de le devenir s’il ne l’était pas encore.
vous parlez d'ethique, de loi et de morale dans ce cas d'ecole. si on lui propose le poste a malaw sow il n'hesitera pas une seconde car pour lui morale, ethique et loi c'est du bla-bla. il trouvera un moyen de danser pour bour fatick et de lui tisser des lauriers depuis son grand-pere qui a fui le fouta pour venir s'agenouiller devant macky gassama ancien maire de fatick et y donner naissance a ce bouffon de president. aliou sow clame orbi et orbi qu'il veut etre president de la republique alors quoi de plus legitime que de devenir depute, meme si c'est pour quelques deux semaines. quand on sait en plus que son mouvement n'est compose que de lui, de marie lo, et de son bebe malawette sow, ismaelo lo etant occupe par sa carriere de musicien. a l'image de ce qui se passe partout les politiciens prennent le monde en otage pour leurs propres interets et la poursuite des prebendes. le cas senegalais est pathetique et inspire beaucoup de reflexion si l'on sait que la promulgation de la nouvelle consistitution va donner a ses politiciens des ailes. ou va le monde ? ou va le senegal ? partage du tonc-tonc jusqu'a l'extinction du soleil comme disait l'autre.
Aliou Sow est un homme d'honneur il parle souvent d'éthique en politique il ne se fera pas Harakiri Prendre le poste c'est renier à toutes ses convictions
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9 Commentaires
Alphadix
En Mars, 2016 (14:34 PM)En effet, si une démission du parti qui vous a investi entraîne de facto la perte du mandat de député, cette même démission devrait retirer un candidat à la députation de la liste de succession!
A mon avis, il n'est point besoin de faire venir Aliou SOW à l'assemblée pour le remplacer par sont suivant immédiat!
Ngor Sarr
En Mars, 2016 (16:51 PM)Apolitique
En Mars, 2016 (17:31 PM)C'est mon avis on verra le temps est le meilleur juge
Zas
En Mars, 2016 (18:31 PM)le problème est simple pour le cas en question. ALIOU SOW s'est retrouvé sur liste du PDS parce qu'il était militant de ce parti ,le même sort qui est réservé aux déjà député lui est réservé également.Qui peut le plus peut le moins.comment peut-on un seul instant dire que le démissionnaire ne peut pas emporter le mandat avec lui mais celui peut être capté par un opposant sachant que l'idée de base était le mantien du mandat par le parti investisseur.
Anonyme
En Mars, 2016 (19:42 PM)Moussa Macodou Diouf
En Mars, 2016 (03:12 AM)Au terme de l’article 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution) ». Dans son esprit et même dans sa lettre, cette disposition vise, le temps d’une législature, à maintenir le lien entre le mandat et le parti. Toute rupture d’avec le parti, devrait automatiquement entrainer la rupture d’avec le mandat. La question de droit à élucider dans ce débat est la suivante : qui est visée par cette disposition. La réponse est très simple. La loi parle de « …député qui démissionne en cours de législature… ». Le législateur sait qu’un député peut faire son entrée à l’assemblée en début, milieu ou fin de législature. En parlant de législature en cours, le législateur veut couvrir toute une période. Par conséquent, dans le cas d’Aliou Sow, il était potentiellement un député car attendant sur une liste de personnes investies par un parti. Au moment de son entrée à l’hémicycle, on doit juste vérifier une chose : est-t-il, oui ou non, toujours membre du parti qui l’a investi pour la « législature » en cours. C’est un faux débat que de dire qu’il y a un vide juridique parce qu’Aliou Sow a démissionné avant de devenir député. A supposer même que cette hypothèse soit acceptée, une fois devenu député et installé, la constatation de la « démission de son parti en cours de législature » doit entrainer qu’il soit « automatiquement déchu de son mandat ». En d’autres termes, dès que la preuve est établie qu’un député a démissionné du parti qui l’a investi sur sa liste, au cours d’une législature, il ne devrait pas faire une seule minute de plus à l’assemblée. Il s’agit, selon cette disposition du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, de vérifier pour tout député et à tout moment, c’est-à-dire lors de son entrée dans l’hémicycle comme pendant tout le temps qu’il y sera au cours d’une législature, s’il a démissionné ou non de son parti. La constatation de la démission de son parti entraine, sans délai, la déchéance de son mandat. Il serait d’ailleurs intéressant de Supposer qu’après sa démission du PDS, Aliou Sow ait choisi de rejoindre l’APR. Peut-on invoquer le fait qu’il a démissionné du pds avant de devenir député pour accepter qu’il siège au cours de la même législature après avoir constaté sa démission du PDS et son adhésion à l’APR. Qu’Aliou Sow ait créé un parti au lieu d’aller à l’APR n’atténue pas la vigueur de la loi à son endroit. Sa démission du pds lui enlève toute possibilité, durant la législature, de rester député s’il l’était déjà ou de le devenir s’il ne l’était pas encore.
Moussa Macodou Diouf
Juriste, membre de la Fédération PDS de France
Jiggy
En Mars, 2016 (06:46 AM)Anonyme
En Mars, 2016 (09:16 AM)Pape
En Mars, 2016 (12:56 PM)Participer à la Discussion