Vendredi 30 Juillet, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Communique

[ Douanes ] Communiqué sur l’importation des véhicules usagés

Single Post
[ Douanes ] Communiqué sur l’importation des véhicules usagés

La Direction générale des Douanes informe que le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012.

 

Aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire :

 

? véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge ;

 

? véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge (PTAC) ou moins, âgés de plus de huit (08) ans ;

 

? véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ;

 

? véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans ;

 

? cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email