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Communique

Document - Déclaration conjointe des députés Ousmane NGOM et Oumar SARR

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Document - Déclaration conjointe des députés Ousmane NGOM et Oumar SARR

Ci-après, le document contenant la déclaration conjointe des députés Ousmane NGOM et Oumar SARR et parvenu à la rédaction de Seneweb News.

 

DÉCLARATION

L’Assemblée Nationale se réunit ce jour Lundi 07 Janvier 2012 pour mettre en place les

Commissions Ad Hoc chargées d’examiner les demandes de levée d’immunité parlementaire qui lui ont été adressées les 26 Décembre 2012 et 02 Janvier 2013 par le Procureur Spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite.

Ces demandes concernent les députés Ousmane NGOM, Oumar SARR et Abdoulaye BALDE tous trois anciens ministres comme du reste cela est indiqué dans les correspondances susvisées du procureur spécial qui dit textuellement : « Ayant reçu des informations selon lesquelles Ousmane NGOM, Oumar SARR, Abdoulaye BALDE auraient profité de leurs fonctions ministérielles pour s’enrichir illicitement… », il demande à l’Assemblée Nationale la levée de leur immunité parlementaire pour les faire entendre par la Direction de la Police Judiciaire et la Brigade de Recherches de la Gendarmerie.

Le Procureur Spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite est incompétent pour poser un tel acte qui est une violation grave de notre loi fondamentale. En effet la Constitution du Sénégal dispose en son article 101 al 2 «Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. »

Il est dès lors évident que ces trois députés, anciens ministres, bénéficiant de cette autre immunité et privilège de juridiction ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice et la seule autorité habilitée à demander, dans ce cas, à l’Assemblée Nationale la levée de leur immunité parlementaire est le Procureur près la Haute Cour de Justice.

Nous sommes prêts à répondre de nos actes devant cette Haute Cour de Justice et devant elle seulement si elle demande la levée de notre immunité.

Le Procureur Spécial près la CREI ne peut ignorer, ni cette disposition constitutionnelle, ni la qualité des concernés puisqu’il vise lui-même dans ces correspondances « leurs fonctions ministérielles » qui leur auraient permis, selon lui, de « s’enrichir illicitement ». L’acte qu’il a posé n’est rien moins qu’une forfaiture qui engage sa responsabilité personnelle et celle de tous ceux qui vont s’y associer.

Si l’Assemblée Nationale chargée de voter la loi et même la Constitution accepte d’avaliser cette forfaiture et cette grave violation de notre Loi Fondamentale, nous ne pouvons ni cautionner, ni participer à cette mascarade.

Devant l’Histoire et devant les Hommes nous vous laissons assumer seuls cette grave responsabilité.

 

 

Fait à Dakar, le 07 Janvier 2012

Me Ousmane NGOM
Député à l’Assemblée Nationale
Ancien Ministre d’Etat

 

M. Oumar SARR
Député à l’Assemblée Nationale 
Ancien Ministre d’Etat



24 Commentaires

  1. Auteur

    Haile

    En Janvier, 2013 (22:38 PM)
    Arrêtez de pleurnicher comme des gamins. Vous devriez démissionner avant même qu'on demande la levée de votre immunité. Il faut assumer pauvres voleurs de la République.
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  2. Auteur

    Zal

    En Janvier, 2013 (22:40 PM)
    SALES VOLEURS ALLER REPONDRE ET RENDRE NOS MILLIARDS QUE VOUS AVIEZ VOLE, REUBEUSS VOUS ATTEND, VOUS ALLEZ ETRE DEVIERGER PAR LES ANCIENS DETENUS , VOLEURS DE PAIN OU DE POULETS.
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    Auteur

    Mouy Deuguite

    En Janvier, 2013 (22:42 PM)
    Toutes ces failles la kils exploitent c ce procureur crei bavard la et cette loi denrichissement illicite ki est anti constutionnelle elle nexiste dans aucun pays du monde entier Macky doit revoir ses facons a t il des conselliers juridiks
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    Auteur

    Diambar44

    En Janvier, 2013 (22:43 PM)
    ils ont peur ces connards
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    Auteur

    Doro

    En Janvier, 2013 (22:43 PM)
    Il etait une fois gribrouille qui craignant la pluie sest jete dans le marigot!
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    Auteur

    Mara

    En Janvier, 2013 (22:43 PM)
    waay sarrab ndeyi gars yi waay

    kottou youma yi pa

    soldé babama wa pds

    hi hi hi  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :down:  :down:  :down:  :down:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    I

    En Janvier, 2013 (22:48 PM)
    qu'est ce que ces guignols veulent du sénégal? ousmane ngom lui doit mourir en prison

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    Auteur

    Chomani

    En Janvier, 2013 (22:49 PM)
    hey les gars, je voudrai faire un fake marriage pour avoir du papier au usa. peut il marcher ou bien je me lance sur les trucs de refugies en disant suis homosexual?? please repondez moi!
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    Auteur

    Lmd

    En Janvier, 2013 (22:57 PM)
    mais admin c'est a toi que je m'adresse votre role est de veillez a ce certaines propos insultante ne sortent pas ne soit pas publier lii sa montre tes incompétences ou ton apartenance a une position daaall

    quant a ces soit disant deputes gni je penser qu'une avais une goutte de sang de niitté qui circule dans leur vaine mais gni douniou rouss

    khana tey laniou fiii wakh la loi ou les chartes de la nation ou du code pénal du sénégal qui il ya quelques mois auparavent ils l'ont baffouiller salit a un tel niveau que meme le senegal est est devenu un pays hors la loi ou une juste de coumba ameu ndeye ak coumba amoul ndeye gni peine bouniou leneu djokh khepp nako
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    Auteur

    Az_ergo

    En Janvier, 2013 (22:58 PM)
    Si on est clean et démocrate, on ne doit pas evoir peur?
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    Auteur

    Fans Canada Des Juristes

    En Janvier, 2013 (22:59 PM)
    vos voleurs RACONTENT DES HISTOIRES , QUAND QUELQU UN EST ACCUSE DE DETOURNENMENT DES DENIERS PUBLICS IL DOIT ETRE IMMEDIATEMENT ETRE EN ARRESTATION EN ATTENDANT SON JUGEMENT SI VOTRE CONSTITUTION PROTEGE DES VOLEURS DES BIEN DU PEUPLE , ALORS C EST CE DERNIER QUI VA SE SUBSTITUER AUX JUGES , ET C EST DANGEREUX , IL N Y A PAS SORTIE POSSIBLE CAR LE PEUPLE EST AU DESSUS DES JUGES ,, DES LOIS ,, DES CONSTITUTIONS , DONC SON BILLET EST DE MEME QU ILS REMBOURSENT C EST MIEUX POUR TOUT LE MONDE CAR LE VERDICT DU PEUPLE EST A EVITER
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    Auteur

    Mutandaro

    En Janvier, 2013 (23:00 PM)
    CES DES GUIGNOLS CES GENS LA , ALLEZ RÉPONDRE ET FERMEZ VOS SALES GUEULES
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    Auteur

    Lock

    En Janvier, 2013 (23:03 PM)
    Il faut faire les choses dans les normes en suivant la procédure légale.

    Evitons les passions et appliquons les procédures normales.

    Sur ce point ils ont raison
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    Auteur

    Ceo

    En Janvier, 2013 (23:03 PM)
    Nous peuple senegalais vous avions place notre confiance en vous pendant 12ans et il est tempd de rendre compte. Cela ne sert a rien d'essayer d'impliquer la presse care vous etes pas sans savoir que 80% de la population senegalaise demande ceci.

    Arretez de vous vilipender encore d'avantage et allex repondre de vos actes si vous n'avez rien a vous reprocher....Que la justce fasse son boulot sans aucune retenue. l'occasion est la de mettre a jamais le senegal sur les roues et beneficier de la transparence du Ghana.....
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    Auteur

    Birima Sobel

    En Janvier, 2013 (23:05 PM)
    El hadj Abdourahmane Ba doit avoir de la mesure et de la politesse pour du respect aux lecteurs qui sont plutôt charmés par la pertinence des idées qu'on leur sert plutôt que par des piques et des insultes à des gens dont la culpabilité n'est encore retenue par aucune juridiction du pays! Autant il est loisible à tout chacun d'exposer ses points de vue sur l'actualité au Sénégal et ailleurs, autant la retenue, la sérénité et la mesure doivent être de mise dans nos contributions! Nous sommes un peuple mûr et nul ne saurait nous bercer d'illusions en faisant croire que l'arrogance finit par nous séduire, quel que soit le motif évoqué pour choisir de trainer dans la boue des gens qui, quoi qu'on dise, représentent quelque chose dans ce pays. Engageons des débats d'idées desquels jaillira la lumière qui fera éclater la vérité!!!!
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    Auteur

    Ex Pds Et Tjrs Pds Dans Le Coe

    En Janvier, 2013 (23:06 PM)
    ousmane NGOM OMAR SARR PENSEZ A VOS ENFANTS

    IDY SECK ( meme si c est pas ma tasse de thé suis la) vous l'avez trainer comme un mal propre

    jamais il n'a pleurer comme vous le faites teye

    MACKY SALL PAREIL N A JAMAIS PLEURÈ

    LES EX SOCIALISTES PAREIL

    TEYE PENSEZ A VOS ENFANST

    ET CE QUI EST GRAVE POUR VOTRE CAS C EST QUE VOUS PENSEZ QU EN BRANCHANT VOS HAUT PARLEUR VOUS AUREZ LA SYMPATHIE DES SÉNÉGALAIS

    DÉTROMPEZ VOUS VOUS VOUS FAITES HAIR SANS S EN RENDRE COMPTE

    PARAOLE D U FRÉRE DE PARTI ( je dis bien frere de parti car je me considére comme un vrai, mais depuis 2004 j'ai cessez de militer)

    EN PLUS OUSMANE LOFI YAKOUL ABLAYE WADE , LES SENEGALAIS NE SONT PAS AMNESIQUES

    VOUS DITES QUE VOUS N'AVEZ RIEN PRIS ALLEZ VOUS EXPLIQUEZ ET BOULÉNE FII OUTAL SÉNI DOM AWE WEUYE

    ADUNA DARRA DJAROUKOFIII

    OUSMANE NGOM TOI NDONGO DARRA BIII ( le contraire de omar sarr)

    fatalicul addissou djeul alal bola léwoul

    tu ne peut pas regardez les sénégalais et leur dire que djelo darra

    yallah guemoul nélawoul



    Y
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    Ics

    En Janvier, 2013 (23:11 PM)
    La Sous-traitance de V.P.R

    V.P.R est une entreprise indienne ,à laquelle les I.C.S ont confié le décapage du sable stérile pour atteindre le minerai .Le concours de V.P.R à nos objectifs de production, dans une tache assurée jadis en interne, ne saurait justifier la mise au rebut du parc pelles et camions ICS de nos jour en jour ,voyons que le champ d’action de V.P.R s’étend au-delà de son contrat initial. Ceci menace les secteurs de décapage supérieur te du décapage intermédiaire. In fine nous irons droit vers une baisse d’activité et par conséquent des suppressions de postes, au profit d’une entreprise qui emploie exclusivement un personnel indien dont l’habitat est installé dans la mine au mépris des règles les plus élémentaires en matière de sécurité .Nous recommandons à la Direction la mise en œuvre d’une stratégie permettant à terme de récupérer ce secteur et de mettre fin à nu contrat qui n’est à l’avantage des ICS ni du Sénégal. A ce titre la préservation du parc matériel ICS est impérative car à défaut d’un investissement conséquent, l’entreprise se doit de réhabiliter sa logistique

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    Soda Diop

    En Janvier, 2013 (23:41 PM)
    Soit!ils ne sont passibles que de la haute cour de justice; qu'on le leur accorde! De toutes façons, ils ne peuvent pas échapper à la justice sénégalaise. Ils ont fait trop de bêtises. le président de la CREI a peut-être mal formulé la demande à l'Assemblée Nationale mais ce qui est constant c'est qu'ils se sont enrichis d'une manière éhontée en si peu de temps et pour cela ils ont des comptes à rendre.
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    Taph

    En Janvier, 2013 (23:45 PM)
    Oumar Sarr nous emmerde. Les enquêteurs devraient aller voir du côté de ses prête-noms de frères que sont le directeur de l'exploitation d'une grande entreprise de BTP de la place et de l'autre comptable qui dirige une PME de BTP qui est à lui. Ce connard de danguine arpentait les couloirs du cabinet d'architecture qui avait la maitrise d'oeuvre du complexe Sicap Point E vers les coups de 19h à chaque fois que ce cabinet percevait son décompte sur ses honoraires pour percevoir ses pots de bissap ????????
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    Yacccc

    En Janvier, 2013 (00:17 AM)
    Oh Honte! Vraiment ces gens là n'ont pas peur du ridicule et ne reculent devant rien! Leur agissement me rappelle un passé-récent où Wade quémandait les voix du peuple sénégalais pour le réélire au moins pour 1 mandat ou même 3 ans! J'avais fini par avoir pitié de la petitesse du vieux!



    Là je suis écoeurée car décidemment le PDs fait de la petitesse son crédo! Ils sont vraiment minables et dégoûtants, c'est A VOMIR...

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    Auteur

    Oublient -ils?

    En Janvier, 2013 (01:29 AM)
    Oublient- ils vraiment qu’ils ne sont plus Ministres? L' article de la Constitution qu' ils brandissent parle au présent de l' indicatif du "Premier Ministre" et des "autres membres du Gouvernement", ce qu' ils ne sont plus.

    L’article ne concerne donc pas les anciens ministres.

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    Auteur

    Juiles

    En Janvier, 2013 (08:44 AM)
    Kou beug Serigne Babacar, da ngay weuyé ndigualam. Sathie mom, Serigne Babacar, digalouko kène. Ils ont volé, qu'ils aiment Mohamed saw, ElHadj Malick, Baye Niass ou Serigne Touba, un voleur reste un voleur.

    Pendant des sénégalais mourraient de faim et de soif, ils nous pillaient et pensaient que Wade sera éternel pour les protéger. Il est où d'ailleurs Mister Ali Baba, on doit commencer par lui.
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    Unitecentrale

    En Janvier, 2013 (09:23 AM)
    Vraiment wa PDS nio niak diom. Heure bi warone na fek nguène démissionné bou yague aucune classe.
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    Auteur

    Hassan Nasrallah

    En Janvier, 2013 (22:53 PM)
    BIEN DIT Me ils n'ont pas le droit parck c une violation grave de notre constitution c anti constitionnel .

    L'histoire retiendra 2 leur acte inchalla.

    Du Courage le peuple est derrière vous,c unikmnt des règlement de comptes.

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