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Annulation des décrets en Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : une décision à reconsidérer (Par Ismaila Madior Fall)

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Annulation des décrets en Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : une décision à reconsidérer (Par Ismaila Madior Fall)
Il nous est revenu que les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres  du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été abrogés. Je souhaite vivement, en ma qualité de Professeur de droit et 2 fois Garde des Sceaux, que la mesure d'abrogation (ça devrait d'ailleurs être de retrait) soit reconsidérée pour plusieurs raisons : 
D'abord,  les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi: décrets pris en CSM présentiel alors qu'une consultation à domicile aurait suffi. 
Ensuite, il s'agit de décrets intervenant dans l'intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024. Aucune disposition de la Constitution n'empêche la prise de ces mesures courantes qui pouvaient, au surplus, être prises quelques jours auparavant et destinées à assurer la continuité du service public de la justice. 
Enfin, il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu'avec leur consentement.
Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du PJF et les affectations en nommant d'autres magistrats auxdits postes dans le cadre d'un CSM régulièrement convoqué ou par consultation à domicile.
Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination. Ce serait une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l'attention du Nouveau Gardien de la Constitution. Aussi   est-il souhaitable que ces décrets d'annulation soient retirés de l'ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du CSM ou de l'UMS), un recours contre le décret d'un Président fraîchement élu. La magistrature suprême ne s'inaugure pas par un contentieux de l'excès de pouvoir. 
Ismaila Madior Fall


49 Commentaires

  1. Auteur

    Kothie

    En Avril, 2024 (21:00 PM)
    Madior pardon waye
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    • Auteur

      Poseidon Badji

      En Avril, 2024 (21:11 PM)
      Il faut reconnaître à Ismail Madior sa totale réussite à mettre d'accord tout le monde sur sa profonde malhonnêteté intellectuelle.
      En tant que ministre de des affaires étrangères, bilan néant et une catastrophe au ministère de la justice. Cette éclatant double échec d'un universitaire est par ailleurs une première dans l'histoire politique du Sénégal.
      Jamais un intellectuel n'a été aujourd'hui inaudible.!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (21:20 PM)
      Oh reviens Madior. Tu commencais a nous manquer. Je sais que tu realises que tu as autant de credibilite qu'un caillou dans ce pays, mais tes prises de position nous amusent beaucoup quand meme. Stp promets nous d'intervenir regulierement dans le debat public, qu'on se divertisse un peu. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (21:33 PM)
      Poseidon moy say say dama ré ba tass. Vraiment l'apr doit chercher des défenseurs solide, résilient et pertinent comme ceux du pastef s'ils veulent survivre
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (21:33 PM)
      Ismala madior fall oublie que juridiquement le mandat du président a pris fin en Mars 2024 car ayant prété serment en mars 2019. Donc tout acte qu'il pose aprés les 5 ans n'a aucune valeur juridique
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2024 (21:33 PM)
      J'ai été farouchement contre Macky et son régime, mais l'abrogation du décret portant nomination du premier président de la Cour Suprême est d'une violation manifeste. Attention, attention ! C'est la loi et le respect des règles de droit qui nous protège tous. 
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    • Auteur

      Zam Zam

      En Avril, 2024 (21:42 PM)
      Ohoooo Madior on a pas ton temps.
      On reviendra bientôt sur ton cas pour que tu répondes devant la justice.
      Diomaye, annulé tous les décrets des 6 derniers mois avant la passation.
      Badola rek mo meune gnedd ngour jusqu'au bout di signer décret en faisant ses valises. Tchippp
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    • Auteur

      Langue En Ces Jours Derniers J

      En Avril, 2024 (23:16 PM)
      Svp ancien tailleur haute couture, SVP quelques semaines de silence de grâce au Président Diomaye à défaut d'avoir 3 mois d'État de grâce. Dibanlignou Rek au Nom de ce Ramadan finissant. Tellement fatigué de votre Droit depuis 12 ans au service de Macky.
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    • Auteur

      Avis

      En Avril, 2024 (23:43 PM)
      Ca serait trop facile pour toi et ton gourou Macky, proceder a du sabotage en fin de mandat et imposer ce sabotage au successeur. Cela depasse tout emtendement. Toutes les nominations de derniere minute de fin de mandat de Macky devraient au besoin etre abrogees.
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  2. Auteur

    En Avril, 2024 (21:03 PM)
    Tapalé rék 
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    Auteur

    Observateur

    En Avril, 2024 (21:13 PM)
    Après avoir conseillée a Macky Sall se décret de sabotage et inelegant ... , vous allez au charbon pour le défendre .....

    J'espère que les deux magistras nommés  ne vont pas  se laisser faire  les agneaux de sacrifices de Macky Sall   !!!
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    Auteur

    Abib Drame

    En Avril, 2024 (21:14 PM)
    Aucune disposition de la Constitution n'empêche la prise de ces mesures courantes par l'ancien président Macky Sall. Oui tu as raison, mais je te rajoute

    Aucune disposition de la Constitution n'empêche l'abrogation des décrets pris par l'ancien président de la République Macky Sall.

     

    Cordialement 
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    Auteur

    I And I

    En Avril, 2024 (21:15 PM)
    Faites chier waay.... Jarato dara ci reewmi. Chippiri
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    Auteur

    En Avril, 2024 (21:15 PM)
    Franchement, on n'a pas besoin de ça.

    on a eu assez de morts. Laissez le président travailler.

    Assez way
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    Auteur

    I And I

    En Avril, 2024 (21:16 PM)
    Faites chier waay.... Jarato dara ci reewmi. Chippiri
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    Auteur

    Ex Talibé Madior

    En Avril, 2024 (21:16 PM)
    Ex Serigne Yi ngay wakhi contoul 

    Tu maîtrises pas la constitution d'où thiaakhaane
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    Auteur

    Le Pse Parlons En ...

    En Avril, 2024 (21:16 PM)
    chipiry  tailleur  ton patron n'a plus de tissu encore moins de machine à coudre  !
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    Auteur

    Diorma Fall

    En Avril, 2024 (21:17 PM)
    DIORMA FALL tait toi tu n'est plus écouté. 
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    Auteur

    Diorma Fall

    En Avril, 2024 (21:17 PM)
    DIORMA FALL tait toi tu n'est plus écouté. 
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    Auteur

    Pisco

    En Avril, 2024 (21:19 PM)
    Un malhonnête qui n'a pas honte de parler casse toi malade mentale
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    Auteur

    Alsace

    En Avril, 2024 (21:21 PM)
    Ah le tailleur refait surface
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2024 (21:26 PM)
    L'objectivité ! C'est le propre des professionnels. Ils doivent rester objectifs en toute circonstance. La réflexion de Ismaila est conforme à la loi. Même Ceux qui sont encore prisonniers des émotions et ceux qui pratiquent le culte de la personnalité le savent parfaitement.

    on ne peut pas lutter contre la violation de la loi jusqu'à arriver au pouvoir et commencer par une violation de la loi. Même si on a des règlements de compte à faire, il faut le faire dans le respect de la réglementation.

    Dans tous les cas, la démarche de gouvernants qui ne respectent pas la constitution dès leur entrée en matière, reste très inquiétante. 
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    Auteur

    Bour

    En Avril, 2024 (21:29 PM)
    Qu'est-ce qui te dit que le CSM n'a pas été consulté à domicile. Un simple coup de fil aurait suffi. Arrête de mélanger le peuplé sénégalais 
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    Auteur

    Ibrahima Cissokho

    En Avril, 2024 (21:33 PM)
    maadior, bonne nuit 
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    Auteur

    Le Pse Parlons En ...

    En Avril, 2024 (21:35 PM)
    Merrou guinaar Safoul Cuisiner mon cher Mdoune Kandji , l'équipe sortante a du mal à croire à sa perte du pouvoir .
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    Auteur

    Verite

    En Avril, 2024 (21:38 PM)
    Ki mom moungui Senegal ba legui
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    Auteur

    Verite

    En Avril, 2024 (21:38 PM)
    Ki mom moungui Senegal ba legui
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    Auteur

    Fii-gaamoudjé

    En Avril, 2024 (21:39 PM)
    Professeur de droit laa ancien de 2fois garde des SOT dénué d'intelligence et bon sens 
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    Auteur

    Fii-gaamoudjé

    En Avril, 2024 (21:39 PM)
    Professeur de droit laa ancien de 2fois garde des SOT dénué d'intelligence et bon sens 
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    Auteur

    Fii-gaamoudjé

    En Avril, 2024 (21:39 PM)
    Professeur de droit laa ancien de 2fois garde des SOT dénué d'intelligence et bon sens 
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    Auteur

    En Avril, 2024 (21:40 PM)
    Ce petit monsieur fall pense qu'il a des leçons à nous donner sur le respect des lois et de la constitution. Incroyable avec tout ce qu'il a fait au peuple sénégalais, avec tous ses mensonges qu'il a vite oublié. En tout Cas, mr fall contumace l'histoire retiendra cette tâche  noure
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    Auteur

    En Avril, 2024 (21:49 PM)
    Ndeysaane ! C'est dur de ne plus avoir l'oreille au palais. Madior essie un peu de la boucler.. parfois le silence est la meilleure attitude. 
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    Auteur

    En Avril, 2024 (21:50 PM)
    Mr fall contumace, tu penses que tu as des leçons à nous donner sur le respect des lois et de la constitution avec tout le mal que tu as fait au peuple sénégalais par tes mensonges et ta spécialité de tailleur de la constitution? Mon Dieu, je rêve ou quoi? Honte à toi , la tâche que tu as laissé dans l'histoire du Sénégal ne s'effacera jamais mr fall contumace. L'histoire retiendra tous ces morts à cause de tes turpitudes.
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    Auteur

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    SVP, est-ce qu'on peut trouver une bonne excuse pour nous foutre ce chimpanze en prison pour les 2 ou 3 prochaines annees afin qu'il ferme sa gueule et nous epargne ses sottises? Apres avoir souffert une decennie sous ses conneries et ses interpretations pseudo-legales de notre constitution et de nos lois, nous ne pouvons franchement pas souffrir d'ecouter encore ses conneries pour 5 autres annees. Help please, foutez-le au gnouf!
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    Auteur

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    SVP, est-ce qu'on peut trouver une bonne excuse pour nous foutre ce chimpanze en prison pour les 2 ou 3 prochaines annees afin qu'il ferme sa gueule et nous epargne ses sottises? Apres avoir souffert une decennie sous ses conneries et ses interpretations pseudo-legales de notre constitution et de nos lois, nous ne pouvons franchement pas souffrir d'ecouter encore ses conneries pour 5 autres annees. Help please, foutez-le au gnouf!
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    Auteur

    Dame

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    Boy Madoor SDLD. MERDE 
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    Auteur

    Dame

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    Boy Madior SDLD. MERDE 
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    Auteur

    Dame

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    Boy Madior SDLD. MERDE 
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    Auteur

    Dame

    En Avril, 2024 (22:03 PM)
    Boy Madior SDLD. MERDE 
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    Auteur

    Dame

    En Avril, 2024 (22:04 PM)
    Boy Madior SDLD. MERDE 
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    Auteur

    Révolution

    En Avril, 2024 (22:04 PM)
    MADIOR PROFESSEUR AGRÉGÉ EN DOUL AK TAPALE 

    RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE 

    TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
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    Auteur

    Révolution

    En Avril, 2024 (22:04 PM)
    MADIOR PROFESSEUR AGRÉGÉ EN DOUL AK TAPALE 

    RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE 

    TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
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    Auteur

    Imam Assane

    En Avril, 2024 (22:08 PM)
    Mr ismaila madior falltu es un salopard de premier cathegorieva te faire foutre tailleur de la constitution, faussaire penale

    merci Mr le presiedent diomaye
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    Auteur

    En Avril, 2024 (22:09 PM)
    Envoyé le aux amphis, il aura comme prof ses étudiants. Da fattè lou mou djanguone ndeyssane 👽👽
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    Auteur

    En Avril, 2024 (22:10 PM)
    C'est fini pour toi,on à trop souffert avec vos magouilles et là on s'en fiche de tes analyses.Vous avez trop fait souffrir les sénégalais. Maygnou
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    Auteur

    Amadou

    En Avril, 2024 (22:32 PM)
    Mdior nous dit "Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination" ouffff depuis quand on ne peut revenir sur  des nominations de magouilles et de complaisance de votre tordu Macky Sall... Diomaye derait tout annuler depuis la date du 25 fevrier les nominations bidons de Macky Sall. 
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    Auteur

    Babacar

    En Avril, 2024 (22:39 PM)
    Son unique mérite est de mettre toujours tout le monde d'accord sur son incapacité et proprement de sa méconnaissance de la JUSTICE. Je lui conseille  de changer  de métier, s'il en est capable (j'en doute).
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    Auteur

    En Avril, 2024 (22:47 PM)
    Je lui propose le métier de tailleur. Ça lui va non?
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    Auteur

    En Avril, 2024 (23:06 PM)
    Garde tes conseils et positions pour toi. On doit t'inscrire dans le Guinness de la malhonnêteté intellectuelle. Vive Diomaye et Sonko !
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    Auteur

    Laye

    En Avril, 2024 (23:38 PM)
    Mais sérieusement. ce vieux sonal naniou...svp vas te reposer...on en a marre de toi
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    Auteur

    Vérité

    En Avril, 2024 (00:00 AM)
    Il n'a pas honte, il parle de droits ??? Voilà des gens qui ont piétinés sur le droit des autres et aujourd'hui nous parlent de droits ??? le pouvoir humain n'est pas absolu, ils sont aujourd'hui désemparés et perdus. Vive le peuple.

    on attend la suite.
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    Auteur

    Patience

    En Avril, 2024 (00:11 AM)
    Il est encore là ce Madior...Il n'a toujours pas compris qu'il devrait aller voir un psychologue pour des consultations. Il a un sacré problème d'estime de soi, il pense exister en disant des conneries et pourtant il est souvent repris pas ses anciens étudiants. Il travestit les textes juridiques et même Macky SALL ne l'écoutait plus et là, il parle au mur.

    Qu'il n'a qu'à aller changer sa couche, faire pipi et aller se coucher.
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    Auteur

    Ano

    En Avril, 2024 (00:13 AM)
    IMF ferme la pour de bon. On a gagné,tu as perdu ! 
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    Auteur

    Ano

    En Avril, 2024 (00:13 AM)
    IMF ferme la pour de bon. On a gagné,tu as perdu ! 
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    Auteur

    Ãtou

    En Avril, 2024 (18:45 PM)
    Professeur, Bien que les décrets aient été pris lors d'une séance présentielle du CSM, il est important de souligner que cela aurait pu être fait de manière plus transparente en organisant une consultation à domicile, permettant une plus grande participation des membres du CSM.

    L'intervalle temporel du mandat du Président de la République n'est pas une justification suffisante pour justifier la prise de telles décisions juste avant la fin de son mandat. Une telle action aurait pu être perçue comme précipitée et politiquement motivée, ce qui pourrait compromettre la crédibilité des nominations. Conformément à la loi organique relative au statut des magistrats, il est clair que le consentement des magistrats est nécessaire pour mettre fin à leurs fonctions. Toutefois, cela ne devrait pas être interprété comme un obstacle absolu à la révocation de nominations faites dans les derniers jours d'un mandat présidentiel. De plus, suggérer qu'il est juridiquement impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour suprême crée en effet un précédent dangereux qui pourrait remettre en question la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il est important de garantir la stabilité et la cohérence du système judiciaire en permettant une révision appropriée des nominations en fonction des circonstances et des besoins du pays.
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    Auteur

    Diommi

    En Avril, 2024 (11:57 AM)
    Wa ki démoul oumra ? 
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    Auteur

    Diallo Mamadou

    En Avril, 2024 (22:14 PM)
    Madior le meilleur moyen pour toi est de te taire pour de bon
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