EXPOSE DES MOTIFS/CONSTAT
En 1999, l’opposition historique au régime socialiste a su surmonter ses divisions pour se ranger derrière la candidature du leader de l’opposition bénéficiant de la plus importante représentativité.
Lassés par quarante ans de régime socialiste, les opposants ont privilégiés l’unité et la bataille pour le contrôle du pouvoir sans définir de manière précise les mécanismes de partage et d’exercice du pouvoir. Adhérant à la stratégie du « tout sauf Diouf », ils n’ont pas imaginé que l’alternance pouvait accoucher d’un monstre, que l’alternative à Diouf pourrait, en moins de cinq ans, se révéler pire que 40 ans de gouvernance socialiste.
Ce cas d’école est une illustration parfaite de la théorie des contrats : le pacte d’alliance de l’opposition en 2000 n’ayant pas spécifié entièrement les engagements du candidat vis-à-vis des partis alliés a laissé une totale liberté à ce dernier.
Héritant des prérogatives institutionnelles exorbitantes, le nouveau élu s’est appuyé sur son appareil politique ainsi que l’épreuve du temps pour éliminer ses alliés, absorber ses adversaires et se retailler une constitution sur mesure et ajustable à souhait.
Cette douloureuse expérience d’une alternance trahie a ravivé les défiances au sein des leaders de la nouvelle opposition et compromis les chances de réussite des différentes tentatives d’alliance politique entre 2006 et 2007.
Ainsi, l’union de l’opposition qui était réalisable en 2000 était quasiment impossible en 2007 : la théorie des jeux s’illustrant parfaitement, il n’était pas de l’intérêt des opposants de voir l’un d’eux arriver au pouvoir, qui fort de sa fleur d’âge et héritant de prérogatives institutionnelles extraordinaires s’installerait sur un trône d’or à perpétuité et pas forcément pour le meilleur.
Pourtant, en 2007, l’opposition n’a pas su faire face à ce dilemme du prisonnier condamné à choisir entre la réélection de Wade et une aventure incertaine dont l’expérience récente a montré que les dangers potentiels sont importants et les espoirs incertains.
Réunir les conditions de l’union de l’opposition en 2012 c’est donc définir les mécanismes permettant d’éviter les imperfections du pacte d’alliance de 2000 afin de surmonter rapidement le dilemme de 2007 et d’être près pour le rendez-vous de 2012.
Quatre principaux facteurs ont rendu possible l’efficacité de la trahison du pacte d’alliance de 2000 : l’imperfection (le manque de précision ou l’incomplétude) du pacte d’alliance, la durée non déterminée et donc longue de ce pacte, l’importance de l’appareil politique du candidat (celui provenant du plus puissant parti de l’opposition) et l’héritage de prérogatives institutionnelles exorbitantes.
Si l’opposition a peu de levier sur l’héritage institutionnel du futur élu, elle peut néanmoins jouer sur les trois autres facteurs afin de minimiser les risques du remake de 2000 et dépasser le dilemme de 2007.
L’opposition doit ainsi définir un contrat de mandature le plus précis possible concernant les actions à mener avec un champ d’action très restreint et l’inscrire dans un délai le plus bref possible avec un candidat sans appareil politique.
PROPOSITION N°1 – Un pacte de transition de trois mois et non un pacte de gouvernance
Nous proposons que les partis de l’opposition s’accordent sur un pacte de transition et non d’alliance gouvernementale. Ce pacte pourrait être nommé « Benno Teureul Ndiguel Askanwi » ou Pacte d’Alliance pour la Transition Constituante.
Par conséquent, le candidat choisi doit s’engager à ne pas user des prérogatives institutionnelles non prévues ou en contradiction avec le pacte d’union (signature de contrat engageant le Sénégal à long terme, modification des hiérarchies au sein de l’armée ou de l’administration, lancement de projet avec des budgets importants ou dont l’horizon de réalisation dépasse six mois etc.).
En particulier, le candidat doit s’engager solennellement devant les partis, les militants et les citoyens à n’exercer son mandat que pour une durée de maximum trois mois, le temps d’instaurer une nouvelle constitution applicable entièrement dès son adoption (et sa promulgation) et d’organiser les différentes élections permettant de désigner un nouveau Président de la République ainsi que les élus des autres institutions prévus par la nouvelle constitution.
Le candidat doit également s’engager à abandonner son mandat après les élections et ne pas participer à ces élections en tant que candidat. Pour ce faire, le candidat devra être d’un âge avancé, par exemple avoir au minimum 75 ans.
Au cours de la transition, le candidat doit s’engager et ne signer que des dossiers courants et à ne gérer que les affaires courantes en attendant la mise en place de nouvelles institutions.
PROPOSITION N°2 – Rédaction et approbation de la nouvelle constitution par l’alliance avant le choix du candidat
Nous recommandons la rédaction complète et l’approbation de la nouvelle constitution par l’alliance avant le choix du candidat ainsi qu’un engagement solennel du candidat à soumettre cette constitution au peuple sans aucune modification et ceci dans le mois suivant son élection.
Nous recommandons l’association de la population dans la rédaction de la constitution, dans la continuité du mouvement des assises nationale.
PROPOSITION N°3 – Choix du candidat unique de l’opposition aux présidentielles pour la gestion de la transition constituante
Nous recommandons que les leaders de l’opposition et leurs partis s’accordent sur le choix d’un sage en tant que candidat unique de l’opposition aux élections présidentielles et ceci pour la gestion de la transition constituante.
PROPOSITION N°4 – Désistement solennel des autres candidats de l’opposition
Nous recommandons que les leaders de l’opposition et leurs partis s’engagent solennellement de manière individuelle et collective auprès des partis, des militants et des citoyens à ne pas se présenter aux élections présidentielles de 2012 et à soutenir le candidat unique de l’opposition aux présidentielles pour la gestion de la transition constituante. Nous recommandons que la rédaction de la constitution, le choix du candidat et le désistement des différents leaders de partis soient achevés avant juin 2010 afin de permettre une meilleure préparation de la campagne électorale de 2012.
PROPOSITION N°5 – Mécanisme de pression en cas de tentative de violation du pacte d’alliance
Nous recommandons que le candidat choisi pour la gestion de la transition constituante reconnaisse solennellement et par écrit l’ensemble des engagements pris vis-à-vis de l’alliance ainsi que la légitimité de toute insurrection civile en cas de non respect des engagements pris vis-à-vis de l’alliance, notamment les clauses portant sur la démission du candidat élu au bout de trois mois, et sa renonciation à toute candidature lors des élections organisées dans le cadre de la transition.
Abdoulaye Dia
[email protected]
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