Débat sur le 3e mandat : au-delà du juridisme, l’incompétence ou le cynisme?
Vers la déchéance morale et éthique!
Si les révisions constitutionnelles issues du référendum de 2016sous-tendaient une réelle volonté de mettre définitivement fin au débat sur le nombre des mandats, la disposition (celle qui limite les mandats à deux successifs) et qui refléterait ledit esprit, souffrirait non pas surtout de clarté linguistique qui embrouillerait la compréhension pour se prêter spontanément à interprétation, mais de l’absence d’une autre disposition, souvent dite « transitoire », qui viendrait résoudre la question de son champ d’application dans le temps. L’on éviterait ainsi l’enfermement dans un juridisme qui offrirait une « porte de sortie » aux prétendus « spécialistes », « magiciens » et autres « contorsionnistes » d’une matière qui est, sans aucun doute, la moins « technique » et la moins « complexe » de toutes les branches du droit (le constitutionnaliste Bernard Chantebout disait d’ailleurs que c’est une science éminemment politique). Les rédacteurs de cette disposition auraient pu nous épargner ce débat nauséabond. De deux choses l’une, comme dirait le mathématicien : soit ils sont incompétents, soit ils sont cyniques. Quid de la déchéance morale et éthique assumée ou esquivée?
1. De l’incompétence comme première hypothèse
La question de la limitation du nombre de mandats était régie, réglée par la Constitution de 2001. Rien donc de nouveau ici, si ce n’est la façon de le dire pour apporter plus de clarté linguistique afin de ne laisser plus d’équivoque possible quant à l’interprétation. C’était la volonté affirmée par le commanditaire de la révision constitutionnelle et la raison évoquée en 2016 pour engager le pays dans un référendum sans doute coûteux en argent et en temps. L’on offrirait ainsi une sorte de « sécurité » (clause d’éternité) en disposant : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (al.2 de l’article 27 de la Constitution depuis le référendum de 2016) à la place de « Le mandat est renouvelable une seule fois » (article 27 de la Constitution de 2001). Les deux dispositions disent exactement la même chose, à la différence que les nouveaux rédacteurs de celle 2016 ont fait la « profession de foi » de vouloir être plus clairs dans l’expression pour régler définitivement, disaient-ils, cette question sur la limitation du nombre de mandats à deux (2).
Si malgré toute cette volonté affichée de clarifier et de clore pour l’avenir définitivement un débat juridique qui a débordé sur le terrain politique au point de causer plusieurs morts, ayons alors le courage d’avouer que l’objectif est complètement raté. Car le débat se pose encore aujourd’hui, moins de deux ans avant la prochaine élection présidentielle : Safara bu juurjangoro ou quand la solution est partie intégrante du problème. Sous la torture psychologique du risque de se dédire, il reste la langue de bois ou se débiner sans vergogne. Si on en est arrivé là, il faut interroger la grave responsabilité des rédacteurs de la révision constitutionnelle de 2016. S’ils ne sont pas incompétents, ils sont donc cyniques.
2. Du cynisme comme deuxième hypothèse
Si on écarte la première hypothèse (en accordant la présomption de compétence), il reste donc celle du cynisme. Dans cette dernière hypothèse, l’on aurait volontairement décidé de ne point inclure une disposition transitoire dans le nouveau texte constitutionnel.Tout compte fait, si les rédacteurs du texte constitutionnel révisé de 2016 avaient voulu être plus « progressistes » dans la formulation d’un principe (la limitation des mandats à deux), ils n’auraient pas fait moins en ne prévoyant aucune disposition transitoire. S’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils ont voulu laisser le plus largement ouvert le champ d’interprétation possible de la disposition qui régit la question de la limitation du nombre de mandats, en espérant plus tard un éventuel arbitrage du Juge constitutionnel qui serait favorable à l’animateur du jeu « ni oui, ni non » et qui vient d’échanger son maillot de « champion de la limitation des mandats » contre celui de « petit joueur » du « mandat illimix ».Quelle décadence morale et éthique!Tout ça pour ça!
Que dire de l’entourage (témoins oculaires et solidaires de la dizaine de morts) qui avait combattu la 3ecandidature du président Abdoulaye Wade par principe, par conviction, disait-on? Ils sont aussi prêts à suivre la nouvelle posture du chef, leurs principes et convictions à géométrie variable s’expliquant par le fait qu’ils ont entre-temps les pieds profondément plantés dans l’ivresse du pouvoir. Quelle déchéance morale! Tout ça pour ça!L’idéologie du «niakjomisme » peut accueillir toutes les indigestions intellectuelles, il reste à « tirer la chasse »,puis faire profil bas. Dans le pire des cas, s’imposerait un dialogue discret avec sa propre conscience d’où jailliront quelques gouttes de liquide lacrymal vite essuyées dans la solitude du regret d’une crédibilité aliénée par la jouissance des privilèges et d’une liberté désormais bâillonnée par le pouvoir de l’argent. Dans cette situation-ci de compromission, continuer de s’exprimer à titre d’ « intellectuel » est simplement une imposture mais que l’on sait insuffisante pour exorciser le mal de conscience. Ils vous diront que « seuls les imbéciles ne changent pas! ». Oui, mais répliquait le fou à son guérisseur ou psy, « changer tous les jours est une preuve d’idiotie ». Et Mamadou Diop et consorts sont donc morts pour rien! Du paradis céleste, ils pourront s’écrier après l’autre : « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument! ».Bref, on serait tenté de recourir à une figure de style bien connue des littéraires, pour dire que le supposé flou volontairement entretenu qui résulte de tout cela est pourtant clair comme l’eau de roche pour tous ceux qui ne veulent pas ranger leur bonne foi dans la zone de repos la moins critique de leur conscience.C’est du cynisme pur! Rien de moins!
Lorsque le professeur de droit public, Babacar Guèye, soulignait ce manquement en 2016 déjà, tout le monde (partis au pouvoir, opposants, représentants auto-désignés de la société civile) lui « était tombé » dessus. On a souvent, sous nos tropiques, le malheur d’agir avec beaucoup d’émotion, sur des questions d’importance qui demandent un peu de recul. Le temps offre ensuite ce recul nécessaire. Aujourd’hui, tout le monde doit reconnaître que le débat posé à l’époque par le professeur Babacar Guèye n’était ni prématuré, ni inopportun, il avait voulu « alerter pour éviter toute équivoque », préjugeant sans doute du cynisme et de la malhonnêteté intellectuelle de certains. Ce n’était pas son raisonnement qui était vicié, c’était le texte qu’il analysait qui était vicié parce que ne reproduisant pas précautionneusement l’esprit qui l’avait fondé. Et c’est ce « vice » fondamentalement machiavélien qui aurait guidé les rédacteurs de cette disposition sur le nombre de mandats pour volontairement laisser les « fenêtres » ouvertes à une éventuelle invitation du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur une question à propos de laquelle sa position risque d’être la même à défaut de se dédire. Un Conseil constitutionnel souvent peu soucieux des conséquences socialement et politiquement désastreuses de ses décisions qui vont toujours dans le sens qui fait sens pour le « Prince » au pouvoir.
3. In fine : ce débat n’est pas que juridique, il est politique et puis fondamentalement éthique.
Le philosophe laissait entendre que le droit serait pure vanité s’il ne s’accompagnait pas de la force qui en assurait l’application. S’il ne s’agit que de droit, l’actuel président de la République ira jusqu’au bout, tant que le rapport des forces politiques lui sera favorable. Si le peuple ne le contraint pas à renoncer, sa tentation de présenter une 3e candidature se concrétisera. Je répète souvent à mes étudiants,dans un cours qui porte sur les libertés fondamentales, que lorsque la colonne du droit met du temps à se former, l’éthique c’est ce qui vient d’urgence en zone sinistrée pour apporter les premiers secours. Si la Constitution savait parler, elle dirait ceci :« Moi, Constitution du Sénégal, j’ai déjà trop longtemps souffert de ces apprentis charcutiers qui me saucissonnent chaque fois que l’envie leur chatouille les méninges, pour refuser d’être le prétexte convenu d’une confrontation dont l’objet et la finalité sont essentiellement politiques ». D’un côté se joue le destin d’une seule personne ou de son « clan », de l’autre celui d’un peuple. C’est malheureusement quand vient l’heure des choix douloureux, que le patriotisme et le courage intellectuel foutent le camp, comme sous la France de Pétain. Le temps du pardon viendra après ! C’est le moment alors d’affirmer qu’il serait totalement pernicieux de laisser l’initiative de ce débat aux supposés spécialistes et aux « professionnels » de la politique. Parce que ce qui se joue, c’est le destin de toute une nation, il doit donc intéresser et impliquer l’ensemble de ses composantes. Ce débat n’est pas un débat de spécialistes, il n’est point besoin d’être un expert en droit constitutionnel pour le comprendre et y participer. Il suffit juste de s’intéresser à la politique, d’être préoccupé par l’avenir de sa nation et de son État, d’avoir une claire conscience des répercussions possibles d’une manipulation institutionnelle sur la stabilité et la sécurité de son pays et de ses populations, et la possible remise en cause définitive d’un héritage que d’aucuns, tombés sous le charme de « l’exception sénégalaise », nommèrent avec une admiration sans bornes, la succes story.
Tous ceux qui ont vu venir et se sont abstenus de ne rien dire aujourd’hui, pourraient se rendre complices de ce qui adviendra,demain, au détriment de tous.
Ndiaga Loum, juriste-politologue, professeur titulaire, UQO
Titulaire de la Chaire de la Francophonie
Directeur du programme de doctorat en sciences sociales appliquées
Vers la déchéance morale et éthique!
Si les révisions constitutionnelles issues du référendum de 2016sous-tendaient une réelle volonté de mettre définitivement fin au débat sur le nombre des mandats, la disposition (celle qui limite les mandats à deux successifs) et qui refléterait ledit esprit, souffrirait non pas surtout de clarté linguistique qui embrouillerait la compréhension pour se prêter spontanément à interprétation, mais de l’absence d’une autre disposition, souvent dite « transitoire », qui viendrait résoudre la question de son champ d’application dans le temps. L’on éviterait ainsi l’enfermement dans un juridisme qui offrirait une « porte de sortie » aux prétendus « spécialistes », « magiciens » et autres « contorsionnistes » d’une matière qui est, sans aucun doute, la moins « technique » et la moins « complexe » de toutes les branches du droit (le constitutionnaliste Bernard Chantebout disait d’ailleurs que c’est une science éminemment politique). Les rédacteurs de cette disposition auraient pu nous épargner ce débat nauséabond. De deux choses l’une, comme dirait le mathématicien : soit ils sont incompétents, soit ils sont cyniques. Quid de la déchéance morale et éthique assumée ou esquivée?
1. De l’incompétence comme première hypothèse
La question de la limitation du nombre de mandats était régie, réglée par la Constitution de 2001. Rien donc de nouveau ici, si ce n’est la façon de le dire pour apporter plus de clarté linguistique afin de ne laisser plus d’équivoque possible quant à l’interprétation. C’était la volonté affirmée par le commanditaire de la révision constitutionnelle et la raison évoquée en 2016 pour engager le pays dans un référendum sans doute coûteux en argent et en temps. L’on offrirait ainsi une sorte de « sécurité » (clause d’éternité) en disposant : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (al.2 de l’article 27 de la Constitution depuis le référendum de 2016) à la place de « Le mandat est renouvelable une seule fois » (article 27 de la Constitution de 2001). Les deux dispositions disent exactement la même chose, à la différence que les nouveaux rédacteurs de celle 2016 ont fait la « profession de foi » de vouloir être plus clairs dans l’expression pour régler définitivement, disaient-ils, cette question sur la limitation du nombre de mandats à deux (2).
Si malgré toute cette volonté affichée de clarifier et de clore pour l’avenir définitivement un débat juridique qui a débordé sur le terrain politique au point de causer plusieurs morts, ayons alors le courage d’avouer que l’objectif est complètement raté. Car le débat se pose encore aujourd’hui, moins de deux ans avant la prochaine élection présidentielle : Safara bu juurjangoro ou quand la solution est partie intégrante du problème. Sous la torture psychologique du risque de se dédire, il reste la langue de bois ou se débiner sans vergogne. Si on en est arrivé là, il faut interroger la grave responsabilité des rédacteurs de la révision constitutionnelle de 2016. S’ils ne sont pas incompétents, ils sont donc cyniques.
2. Du cynisme comme deuxième hypothèse
Si on écarte la première hypothèse (en accordant la présomption de compétence), il reste donc celle du cynisme. Dans cette dernière hypothèse, l’on aurait volontairement décidé de ne point inclure une disposition transitoire dans le nouveau texte constitutionnel.Tout compte fait, si les rédacteurs du texte constitutionnel révisé de 2016 avaient voulu être plus « progressistes » dans la formulation d’un principe (la limitation des mandats à deux), ils n’auraient pas fait moins en ne prévoyant aucune disposition transitoire. S’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils ont voulu laisser le plus largement ouvert le champ d’interprétation possible de la disposition qui régit la question de la limitation du nombre de mandats, en espérant plus tard un éventuel arbitrage du Juge constitutionnel qui serait favorable à l’animateur du jeu « ni oui, ni non » et qui vient d’échanger son maillot de « champion de la limitation des mandats » contre celui de « petit joueur » du « mandat illimix ».Quelle décadence morale et éthique!Tout ça pour ça!
Que dire de l’entourage (témoins oculaires et solidaires de la dizaine de morts) qui avait combattu la 3ecandidature du président Abdoulaye Wade par principe, par conviction, disait-on? Ils sont aussi prêts à suivre la nouvelle posture du chef, leurs principes et convictions à géométrie variable s’expliquant par le fait qu’ils ont entre-temps les pieds profondément plantés dans l’ivresse du pouvoir. Quelle déchéance morale! Tout ça pour ça!L’idéologie du «niakjomisme » peut accueillir toutes les indigestions intellectuelles, il reste à « tirer la chasse »,puis faire profil bas. Dans le pire des cas, s’imposerait un dialogue discret avec sa propre conscience d’où jailliront quelques gouttes de liquide lacrymal vite essuyées dans la solitude du regret d’une crédibilité aliénée par la jouissance des privilèges et d’une liberté désormais bâillonnée par le pouvoir de l’argent. Dans cette situation-ci de compromission, continuer de s’exprimer à titre d’ « intellectuel » est simplement une imposture mais que l’on sait insuffisante pour exorciser le mal de conscience. Ils vous diront que « seuls les imbéciles ne changent pas! ». Oui, mais répliquait le fou à son guérisseur ou psy, « changer tous les jours est une preuve d’idiotie ». Et Mamadou Diop et consorts sont donc morts pour rien! Du paradis céleste, ils pourront s’écrier après l’autre : « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument! ».Bref, on serait tenté de recourir à une figure de style bien connue des littéraires, pour dire que le supposé flou volontairement entretenu qui résulte de tout cela est pourtant clair comme l’eau de roche pour tous ceux qui ne veulent pas ranger leur bonne foi dans la zone de repos la moins critique de leur conscience.C’est du cynisme pur! Rien de moins!
Lorsque le professeur de droit public, Babacar Guèye, soulignait ce manquement en 2016 déjà, tout le monde (partis au pouvoir, opposants, représentants auto-désignés de la société civile) lui « était tombé » dessus. On a souvent, sous nos tropiques, le malheur d’agir avec beaucoup d’émotion, sur des questions d’importance qui demandent un peu de recul. Le temps offre ensuite ce recul nécessaire. Aujourd’hui, tout le monde doit reconnaître que le débat posé à l’époque par le professeur Babacar Guèye n’était ni prématuré, ni inopportun, il avait voulu « alerter pour éviter toute équivoque », préjugeant sans doute du cynisme et de la malhonnêteté intellectuelle de certains. Ce n’était pas son raisonnement qui était vicié, c’était le texte qu’il analysait qui était vicié parce que ne reproduisant pas précautionneusement l’esprit qui l’avait fondé. Et c’est ce « vice » fondamentalement machiavélien qui aurait guidé les rédacteurs de cette disposition sur le nombre de mandats pour volontairement laisser les « fenêtres » ouvertes à une éventuelle invitation du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur une question à propos de laquelle sa position risque d’être la même à défaut de se dédire. Un Conseil constitutionnel souvent peu soucieux des conséquences socialement et politiquement désastreuses de ses décisions qui vont toujours dans le sens qui fait sens pour le « Prince » au pouvoir.
3. In fine : ce débat n’est pas que juridique, il est politique et puis fondamentalement éthique.
Le philosophe laissait entendre que le droit serait pure vanité s’il ne s’accompagnait pas de la force qui en assurait l’application. S’il ne s’agit que de droit, l’actuel président de la République ira jusqu’au bout, tant que le rapport des forces politiques lui sera favorable. Si le peuple ne le contraint pas à renoncer, sa tentation de présenter une 3e candidature se concrétisera. Je répète souvent à mes étudiants,dans un cours qui porte sur les libertés fondamentales, que lorsque la colonne du droit met du temps à se former, l’éthique c’est ce qui vient d’urgence en zone sinistrée pour apporter les premiers secours. Si la Constitution savait parler, elle dirait ceci :« Moi, Constitution du Sénégal, j’ai déjà trop longtemps souffert de ces apprentis charcutiers qui me saucissonnent chaque fois que l’envie leur chatouille les méninges, pour refuser d’être le prétexte convenu d’une confrontation dont l’objet et la finalité sont essentiellement politiques ». D’un côté se joue le destin d’une seule personne ou de son « clan », de l’autre celui d’un peuple. C’est malheureusement quand vient l’heure des choix douloureux, que le patriotisme et le courage intellectuel foutent le camp, comme sous la France de Pétain. Le temps du pardon viendra après ! C’est le moment alors d’affirmer qu’il serait totalement pernicieux de laisser l’initiative de ce débat aux supposés spécialistes et aux « professionnels » de la politique. Parce que ce qui se joue, c’est le destin de toute une nation, il doit donc intéresser et impliquer l’ensemble de ses composantes. Ce débat n’est pas un débat de spécialistes, il n’est point besoin d’être un expert en droit constitutionnel pour le comprendre et y participer. Il suffit juste de s’intéresser à la politique, d’être préoccupé par l’avenir de sa nation et de son État, d’avoir une claire conscience des répercussions possibles d’une manipulation institutionnelle sur la stabilité et la sécurité de son pays et de ses populations, et la possible remise en cause définitive d’un héritage que d’aucuns, tombés sous le charme de « l’exception sénégalaise », nommèrent avec une admiration sans bornes, la succes story.
Tous ceux qui ont vu venir et se sont abstenus de ne rien dire aujourd’hui, pourraient se rendre complices de ce qui adviendra,demain, au détriment de tous.
Ndiaga Loum, juriste-politologue, professeur titulaire, UQO
Titulaire de la Chaire de la Francophonie
Directeur du programme de doctorat en sciences sociales appliquées
20 Commentaires
Amsa
En Juillet, 2022 (08:37 AM)Il vont depenser notre argent pour les gaspilles aux profits des lobbys, la Presidence est pire que L'ANOCI.
Moussa Sylla
En Juillet, 2022 (08:46 AM)Comment un adulte, Président de la République, peut affirmer plusieurs fois, clairement que c'est son dernier mandat et se dédire ? Quel exemple cela donnera-t-il à nos enfants ?
Par ailleurs, dans un pays de dix-sept millions d'habitants, quelle arrogance de penser que nous sommes le seul qui peut diriger l'Etat. Tu n'es pas plus intelligent, tu n'es pas plus instruit.
Ce combat contre le troisième mandat n'est pas une question de personne mais de conviction : il doit être gagné et définitivement gagné. Tellement dommage que nous retournons aux années 2011 et 2012 : toujours un éternel recommencement notre Sénégal. On aurait dû parler de lutte contre l'inflation, d'amélioration du système éducatif et sanitaire mais on est là à se quereller pour des choses qui a priori auraient dû déjà été réglées depuis bien longtemps. Cela montre la perversité des politiques qui s’enrichissent, parce que volent, tandis que le peuple s’appauvrit.
Cayorman
En Juillet, 2022 (09:09 AM)Un Sénégalais Moyen
En Juillet, 2022 (09:14 AM)Il rappelle et clarifie, pour ceux qui veulent se bander les yeux et se boucher les oreilles, que les choses (à propos de ce n-ième mandat) sont limpides et sur tous les plans.
Ces pseudo-intellectuels, cyniques et sans vergogne, devraient avoir honte de se tenir devant des étudiants pour prétendre leur enseigner quoi se soit. Ne me parlez pas de "débat contradictoire"! Ce n'est point de la contradiction mais plutôt du "niak diom" et "beugue ngur".
Kouma saga délonako 10.000 fois.
Lebaolbaol Tigui
En Juillet, 2022 (09:44 AM)Zazou
En Juillet, 2022 (10:30 AM)Les Sénégalais,sont des contorsionnistes,parler,parler,mais jamais claire sur des questions simples:
La constitution de 2016 est elle rétroactive?
Le mandat 2019 2024 est il le premier ou second mandat de Macky sous cette constitution?
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Lis d'abord la n1c 2016 et tu nous reviens, répondeur automatique. Si tu n'as pas une carence d'arguments juridiques démontre nous la rétroactivité de la nouvelle disposition l'article 27. Hé n'oublies pas de lire la décision
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En Juillet, 2022 (13:23 PM)Gass
En Juillet, 2022 (11:00 AM)-
espèce d'enculé, lis d'abord le texte et tu verras qu'il le dit que le débat sur carences du texte était déjà posé en 2016 avec le pr Babacar Gueye mais on avait dit à l'Époque que c'était prématuré. On vous montre le doigt et vous désignez la lutte. Espèce de connard....
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En Juillet, 2022 (21:28 PM)Macky Korr Marieme Faye
En Juillet, 2022 (11:44 AM)Macky Korr Marieme Faye
En Juillet, 2022 (11:44 AM)Dsg
En Juillet, 2022 (11:56 AM)Un peu de rigueur juridique pour la prochaine fois. On dirait un article d'un professeur de la faculté des lettres ou d'un politologue.
Anonyme
En Juillet, 2022 (13:45 PM)Arreter donc ce debat futile sur le 3 eme mandat et debatons tous ensemble sur la reconstruction de notre NATION
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Toi aussi sois de bonne foi. Le mandat est de 5 ans. Mandat de 5ans, renouvelable une fois
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En Juillet, 2022 (13:50 PM)-
Cest un droit humain que ne pas croire à la bonne foi de quelqu'un ,je me trompe peut etre de bonne foi en passant que MS a exercé un mandat de 7 ans de 2012 à 2019 et est à son deuxieme mandat de 5 ans jusqu'en 2024 .
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En Juillet, 2022 (16:55 PM)Peut etre aussi que ma comprehension est d'un niveau inferieur à la tienne .
Guilé De Ndangalma
En Juillet, 2022 (15:35 PM)-
Connaît tout, l'article 27 est nouveau. Constitution 2001 révisée en 2016 soit clair
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En Juillet, 2022 (15:45 PM)Contribution
En Juillet, 2022 (16:33 PM)A ce rythme, il risque de ne plus être crédible et audible d'ici 2024. Quand on a pas honte de ravaler ses propres vomissures, on ne mérite aucun respect.
Ce IMF oublie qu'il sera un jour seul devant ALLAH SWT pour rendre compte (au point de croire qu'il est la seule créature d'ALLAH : "Kulluhumuu aatiihim yawmal qiyyamati fardan ! ". Mais la question à poser est : Est-ce que ces gens croient à l'Au-delà ????????
Escadron
En Juillet, 2022 (01:05 AM)