Monsieur Ousmane SONKO, le leader du PASTEF, fait difficilement la différence entre les droits de participation de PETROSEN dans l’Accord d’Association et les parts de l’État.
Lorsque l’État du Sénégal décide de confier la prestation de tous services nécessaires à la recherche et, s’il y a lieu, à l’exploitation des hydrocarbures en cas de découverte de gisements, alors les parties (État et Contractant) signent un Contrat de Recherche et de Partage de Production.
Ainsi, la compagnie privée et PETROSEN, ensemble le Contractant, s’associent pour mettre en place une Joint-venture pour la conduite des opérations pétrolières. La société nationale PETROSEN possède une part d’intérêts indivis de dix pour cent (10%) de la Joint-venture, qu’elle a la possibilité d'augmenter jusqu'à vingt pour cent (20%)s’il y a découverte. Étant entendu que PETROSEN n’assumera aucun risque dans la réalisation et le financement des opérations pétrolières.
Quant à l’État du Sénégal, sa rémunération s’apprécie en fonction de la production restante, qui est le résultat de la production totale commerciale diminuée de la part d’hydrocarbures destinée au recouvrement des coûts pétroliers (CostOil), une partie maximum de soixante quinze pour cent (75%). Donc seuls les vingt-cinq pour cent (25%) restants (Profit Oil) seront partagés entre l’État et le Contractant (Compagnie privée et PETROSEN).
Suivant les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%).
Il s’y ajoute que si PETROSEN possède vingt pour cent (20%) de la part du Contractant qui varie entre soixante cinq pour cent (65%) et quarante deux pour cent (42%), ses parts de la production journalière varient entre treize pour cent (13%) et huit virgule quatre pour cent (8,4%).
Il devient aisé de comprendre que l’État du Sénégal gagne plus de 10% des opérations pétrolières. En effet, les rémunérations cumulées de l’État (PETROSEN est une entité publique) varient entre quarante-huit pour cent (48%) et soixante-six virgule quatre pour cent (66%), compte non tenu des obligations fiscales du Contractant.
Ousmane CISSE
Docteur en Droit minier
Master of Laws, Mineral Laws & Policy
Ingénieur Géologue
Militant APR
33 Commentaires
Pour le reste, le CPP du Sénégal me semble être dans la norme des CPP en Afrique et dans le reste du monde.
Sous toute réserve.
Un lecteur, non Sénégalais.
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Ce sont des répondeurs automatiques de l opposition qui affublent sur le pétrole comme des chiens. Nos ressources sont bien géres
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En Octobre, 2022 (04:57 AM)Fenn Rekk!!!
En Octobre, 2022 (10:49 AM)Oumou
En Octobre, 2022 (10:56 AM)-
L'exploitant ne gagne pas plus, n'exagère pas, l'exploitant réalise un chiffre d'affaire qui comprend tous les investissements, les salaires et autres frais d'exploitation, c'est lui qui supporte intégralement cette charge.
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En Octobre, 2022 (07:43 AM)La Fille De Son Père
En Octobre, 2022 (11:10 AM)Merci
Abdou Khadre
En Octobre, 2022 (11:13 AM)-
Il cherche une nomination au cours des prochains conseils des ministres.
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En Octobre, 2022 (20:51 PM)Abdou Khadre
En Octobre, 2022 (11:18 AM)L'état gagne plus a til dit .Et c'est avéré car c'est un technicien avéré de surtout Docteur en droit minier qui parle.
Respectons la connaissance des autres si Ousmane Sonko est un expert en fiscalité sachons qu'aussi Ousmane Cisse est un ingénieur géologue de surcoit Docteur en droit minier .Son parcours est sanctionné de résultats probants.
Djibson
En Octobre, 2022 (11:29 AM)Ibrahima Moussa Anne
En Octobre, 2022 (11:40 AM)Temps Long
En Octobre, 2022 (11:46 AM)Laye
En Octobre, 2022 (12:47 PM)Niang Assane
En Octobre, 2022 (12:49 PM)La contribution est clair seul les novices croient savoir que l'état du Sénégal gagnerait 10% de l'exploitation des ressources naturelles du pays .
Mines Et Petrole
En Octobre, 2022 (12:58 PM)-
Il cherche une nomination au cours des prochains conseils des ministres.
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En Octobre, 2022 (20:54 PM)Abdou Salam Touré
En Octobre, 2022 (13:18 PM)Sonko comme d'habitude est dans la manipulation pour ameuter les esprits faibles qui gobent tout ce qu'il débite.
Heureusement que des experts sont là pour éclairer la lanterne des honnêtes citoyens
Mbaye Momar
En Octobre, 2022 (13:55 PM)Rethiou Fal Macky
En Octobre, 2022 (14:08 PM)Eman Usa
En Octobre, 2022 (20:25 PM)seul l homme noir est bête et se fais toujours baiser
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Tu mens ! Et tu sais que tu mens ! Et tu sais que nous savons que tu mens !
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{comment_ads}Reply_author@789
En Octobre, 2022 (20:49 PM)Comment s'appelle la société nationale petro-gaziere du Qatar ? Tu fais quoi de la joint venture Qatar- Total ?
Pauvre tache vous oubliez que vous ne.produirez que 100 mille barils jour ?
Vous nous aviez dit que le Sénégal est la 3e réserve de Gaz aussi
En réalité le Dr Cisse aurait dû se taire parce que vous êtes des idiots doublés de menteurs
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Tu mens ! Et tu sais que tu mens ! Et tu sais que nous savons que tu mens !
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En Octobre, 2022 (20:49 PM)Comment s'appelle la société nationale petro-gaziere du Qatar ? Tu fais quoi de la joint venture Qatar- Total ?
Pauvre tache vous oubliez que vous ne.produirez que 100 mille barils jour ?
Vous nous aviez dit que le Sénégal est la 3e réserve de Gaz aussi
En réalité le Dr Cisse aurait dû se taire parce que vous êtes des idiots doublés de menteurs
Reply_author@789
En Octobre, 2022 (20:49 PM)Comment s'appelle la société nationale petro-gaziere du Qatar ? Tu fais quoi de la joint venture Qatar- Total ?
Pauvre tache vous oubliez que vous ne.produirez que 100 mille barils jour ?
Vous nous aviez dit que le Sénégal est la 3e réserve de Gaz aussi
En réalité le Dr Cisse aurait dû se taire parce que vous êtes des idiots doublés de menteurs
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@ Eman USA Meme la Russie n'arrive pas maximiser l'exploitation de ses ressources minieres sans la collaboration des grandes cies comme BP, Exxon, Rio Tinto, BHP, Anglo American...etc.
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En Octobre, 2022 (22:36 PM)Dame
En Octobre, 2022 (21:00 PM)-
Je pense que sont calcul integre tous les investissements que les cies vont faire au Senegal et les taxes qu'elles vont payer sur la base de ce project (emplois des senegalais, les societes sous traitanes, ...etc). En sus, le Senegal ne contribue que peu pour financer les operations et l'exploitation du petrole et du gas.
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En Octobre, 2022 (23:06 PM)Par contre ce que ce docteur ne vout dit pas dans son analyse concerne le risque lie a l'ecosysteme du Senegal surtout la peche qui est un secteur d'activite tres important dans le tissu economique du Senegal. Idem pour pour l'environement qui sera impacte. Et je ne pense pas que les risques sont apprecies a leure juste valeur.
Quantbusiness
En Octobre, 2022 (21:33 PM)Fodé
En Octobre, 2022 (21:33 PM)Publiez les contrats pétroliers et gaziers dans toutes les langues du pays et laissez les Sénégalais apprécier.
Les Sénégalais sauront avec quels types d esclaves ils ont affaires.
Fodé
En Octobre, 2022 (21:33 PM)Publiez les contrats pétroliers et gaziers dans toutes les langues du pays et laissez les Sénégalais apprécier.
Les Sénégalais sauront avec quels types d esclaves ils ont affaires.
Warou
En Octobre, 2022 (23:22 PM)Ce Monsieur en est le parfait exemple. En effet il fait tout ce charabia pour conclure que la part de Petrosen dépendra de la production journalière et variera entre 8 et 13%. Ce qui n'est pas très loin des 10% qu'il tente de démentir et de façon très maladroite.
Pour ce qu'il appelle la part de L' État, c'est à dire les fameux "25%" il faudra attendre longtemps car le Cost Oil c'est pour des générations...
Concernant les recettes fiscales, elles restent imaginaires, là également il faudra attendre des générations car tant que ce qu'il appelle Cost Oil ne sera pas recouvré, il n'y aura pas de bénéfice à imposer...
Au final, oui je confirme que nous aurons entre 10 et 11,5% au mieux pendant plusieurs générations....
C'est triste mais c'est l'héritage que Macky va léguer à son peuple....
En effet Timis à berné Aliou et Maky pour quelques millards.
Bp, Total et cie vont sucer nos puits jusqu'à épuisement pour 10%.
Voyez vous le problème de l'Afrique c'est l'Africain. C'est n'est pas Biden, Macron ou Poutine....mais nos autorités incompétentes et corrompues, qui ne sont malheureusement pas encore rentrés dans l'histoire.
Deug Nekhoul, mais avec ces domeram et leur sbires comme cet énergumène, docteur en rien du tout, nous serons toujours exploités....
Je m'excuse pour ces derniers mots, c'est juste que sama khol mo fess,...Et quand je vois le landerneau politique, mon désespoir reste entier,..
Et pourtant en luttant contre la corruption, le clientélisme le népotisme, et en favorisant le travail et le mérite, nous pourrions faire un bonds en 15-20 ans.
J'ose espérer qu'un jour il y' aura un sursaut et que L'Africain et particulièrement le Sénégalais comprendra que c'est le travail qui libère et non la manche. Il n'y a pas de sot métier mais beaucoup de nos compatriotes préfèrent Tey awma dépense, may ma li, defal ma li, dimbalima, mossalma, thiompalma.
Dis toi que la personne à qui tu poses tes problèmes, elle a aussi des charges et que Dieu est là pour touss. Kou niakh rek diarignou
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Il faut demontrer ce que vous avancez. Je pense que la plus grande variable qui a trait a la rentabilite de ce projet est le prix du gaz et du petrole dans les annees a venir. C'est une variable aleatoire. Je ne doute pas un seul instant que le Senegal aura plus de 10%. It is a given.
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En Octobre, 2022 (01:49 AM)Il faut comparer les autres deals comm en Cote d'Ivoire ou dans d'autre pays productteurs de petrole et comparer les contracts. Peut etre que cela peut vous donner une idee.
Ce qui m'interesse le plus est le volet securite de ce project. C'est a dire ce qui est fait pour minimiser les risques sur certains ecosystemes comme les ressources halieutiques et l'environement.
Un autre point consiste l'hypothese de la croissance a deux chiffre en 2023 qui revolve autour de ce projet et du prix du baril de petrole durant une periode de transition energetique. Ce n'est pas du tout une hypothese solide. Il faut construire un projet economique sur la base d'une agriculture plus productive et ensuite lancer les bases d'une industrialisation centree sur les besoins du pays.
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