À la suite d’arrestations de journalistes et d’acteurs politiques survenues ces dernières semaines — pour des motifs tels que la diffamation, la diffusion de fausses nouvelles ou encore des propos jugés contraires aux bonnes mœurs — la question de la liberté d’expression refait surface. Après la période trouble qui a marqué le Sénégal de mars 2021 à février 2024, ce débat revient au cœur de l’actualité nationale et interroge les garanties effectives de ce droit fondamental dans l’ordre juridique sénégalais. La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par plusieurs textes juridiques. Au niveau national, l’article 8 de la Constitution du Sénégal garantit aux citoyens la liberté d’opinion, d’expression, de presse, d’association, de réunion, de déplacement et de manifestation. Au niveau supra national, l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme garantit à toute personne le droit à l’information et à la liberté d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que tout individu a droit à la liberté d’expression, y compris le droit de chercher, recevoir et diffuser des informations et des idées par tout moyen. L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît la liberté d’opinion et d’expression. Bien que garantie par des instruments juridiques nationaux et internationaux, la liberté d’expression n’est pas absolue. Elle doit s’exercer dans le respect des lois et règlements, sous peine de poursuites pénales engagées par le procureur de la République. Plusieurs infractions peuvent découler d’un usage abusif de cette liberté, il s’agit de : 1.la diffamation : allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne (ex. : accuser quelqu’un de viol sans preuve) ; 2. l’injure : propos insultants sans imputation de faits précis (ex. : insultes sur les réseaux sociaux) ; 3. l’incitation à la haine ou à la violence : contre une personne ou un groupe (ex. : propos visant une communauté religieuse ou ethnique) ; 4.l’apologie de crimes : justification publique d’actes criminels (ex. : faire l’éloge d’un groupe terroriste) ; 5. l’atteinte à l’ordre public : propos pouvant provoquer des troubles (ex. : fausses informations ou rumeurs alarmantes) ; 6. l’atteinte à la sûreté de l’État : discours menaçant la sécurité nationale ou incitant à l’insurrection ; 7. l’outrage à une institution ou autorité publique : insulte envers un magistrat, un agent public ou une institution ; Ces infractions peuvent être punies jusqu’à 5 ans de prison ferme et de 1 500 000 F CFA d’amende. Des organisations comme Amnesty International dénoncent ces peines, qu’elles jugent disproportionnées, notamment en matière de diffamation.
Selon Amnesty International enfermer une personne pour avoir exprimé une opinion, même critiquable, revient à criminaliser la parole et à intimider les voix dissidentes.
L’organisation recommande plutôt des mesures civiles ou des sanctions pécuniaires raisonnables, en accord avec les standards internationaux. Les mesures civiles sont des réparations judiciaires (dommages?intérêts, injonctions, astreinte…) destinées à compenser le préjudice causé par des propos diffamatoires ou injurieux. Moins sévères que les sanctions pénales, elles sont plus conformes aux principes de proportionnalité et favorisent un meilleur équilibre entre liberté d’expression et protection des droits individuels.
Des juridictions régionales appuient cette position : La Cour africaine des droits de l’homme, dans l’affaire Konaté c. Burkina Faso (2014), a condamné l’usage de peines privatives de liberté pour diffamation.
La Cour de justice de la CEDEAO, dans l’affaire Fédération des journalistes africains c. Gambie (2018), a jugé ces peines contraires à la Charte africaine.
Enfin, il est rappelé que les juges sénégalais, en tant qu’acteurs d’un pays membre de la communauté internationale, ne peuvent ignorer ces standards régionaux sans risquer l’isolement juridique du pays. Un pays isolé juridiquement est moins respecté, moins fiable et moins protecteur pour ses citoyens. Respecter le droit régional et international, c’est renforcer l’Etat de droit et l’image du pays dans le monde.
Par Mouhamadou Moustapha DIAGNE, Maître en droit public, spécialisé en droit international des droits de l’homme.
La liberté d'expression est essentielle pour toute démocratie. Il est important qu'elle soit protégée et respectée dans tous les contextes.
Répondre à Ndoye Babacar
il y a 1 mois
Ou étiez vous en 2024 lorque le régime de macky tuait des jeunes et des sous officiers de la gendarmerie ? Pourquoi vous n'aviez pas parlé. Liberté d'expression n'est pas liberté d'insulter
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il y a 1 mois
Vous etiez oú de 2021 à 2024. Aujourdhui tout le monde ose sortir
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il y a 1 mois
❤️ Filles chaudes vous attendent sur - - Sexy24.mom
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il y a 1 mois
c'est tres simple , soyez polis et il n'y aura pas de repression , critiquez l'action du gouvernement , critiquer l'etat de l'economie , critiquer les actions de ousmane sonko , pas de problemes , mais insulter , tenir un langage ordurier envers ousmane sonko , ca ne passe pas , no way ....... il y a pas de dictature au senegal , les gens sont libres de dire leurs opinions mais dans le respect , vraiment certains senegalais ont un probleme avec la discipline , pourquoi coute que coute vouloir insulter sonko ? rew rek ...........
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il y a 1 mois
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il y a 1 mois
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il y a 1 mois
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il y a 1 mois
Galsen glisse sur la mauvaise pente bientôt on va nous interdire de parler la liberté d'expression sera bientôt une image du passé rekk..........
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il y a 1 mois
La liberté d'expression est baillonnée au Sénégal de diomaye. Personne ne va venir investir dans un pays pareil
Ah, moi Président il y a 1 mois
Terrible État faible. Des voyous sans aucune légitimité, ni base sociale politique ou syndicaliste qui veulent prendre au quotidien en otage, via une presse facile et complotiste , le Pays.
Commentaires (10)
La liberté d'expression est essentielle pour toute démocratie. Il est important qu'elle soit protégée et respectée dans tous les contextes.
Ou étiez vous en 2024 lorque le régime de macky tuait des jeunes et des sous officiers de la gendarmerie ? Pourquoi vous n'aviez pas parlé. Liberté d'expression n'est pas liberté d'insulter
Vous etiez oú de 2021 à 2024. Aujourdhui tout le monde ose sortir
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