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«Cissé Lo suppléant de Macky Sall» : «Une analyse simpliste et trop banale» (Constitutionnaliste)

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«Cissé Lo suppléant de Macky Sall» : «Une analyse simpliste et trop banale» (Constitutionnaliste)

Dans une tribune publiée sur sa page Facebook et relayée dans la presse, l’expert parlementaire Alioune Souaré a considéré Moustapha Cissé Lô, premier vice-président de l’Assemblée nationale, comme potentiel suppléent du chef de l’Etat, Macky Sall, en cas d’empêchement. Il se base sur la condition de l’âge prévue dans l’article 28 de la constitution et qui, selon lui, écarterait Moustapha Niasse. Une analyse jugée «simpliste et trop banale» par le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup.

«L’article 41 de la Constitution détermine les conditions de la suppléance présidentielle et désigne le président de l’Assemblée nationale comme le potentiel remplaçant. Mais, les conditions de suppléance du président de la République sont différentes des conditions de candidature à l’élection présidentielle.»

Cette précision est de Mouhamadou Ngouda Mboup. Contacté par Seneweb, le constitutionnaliste réagit à l'affirmation du député Alioune Souaré selon laquelle Moustapha Cissé Lô, premier vice-président de l'Assemblée nationale, succéderait à Macky Sall en cas de vacance du pouvoir. Étant entendu, selon le parlementaire, que Moustapha Niasse, le président de l'institution parlementaire, est frappé par la limite d'âge (75 ans) pour être président.

«Un expert parlementaire n’est pas forcément un constitutionnaliste, il peut ne pas pouvoir bien lire la constitution, suppose Ngouda Mboup. Alioune Souaré a fait une analyse trop banale et simpliste de la charte fondamentale.»

A en croire le constitutionnaliste, la suppléance, c’est sur une durée bien déterminée (3 mois), mais la loi n’a pas posé des conditions d’âge. «Mieux, poursuit-il, il n’est même pas prévu dans l’article 41 de la constitution la question relative à la double nationalité. Ce qui, pourtant, est une condition sine qua non prévue par l’article 28 de la constitution. Alors qu’un député peut être même de double nationalité et exercer cette fonction.»

Pour les Législatives, il n’est pas exigé d’être exclusivement de nationalité sénégalaise. Et, tout député, nommé président de l’Assemblée nationale, peut suppléer le président de la République en cas d’empêchement.

L’autre aspect évoqué par Ngouda Mboup, c’est qu’un député âgé de moins de 35 ans, peut être porté à la tête de l’institution parlementaire.

«L’âge minimum requis pour être député, c’est 25 ans alors que pour la candidature à la présidentielle, il faut au minimum 35 ans (article 41 de la constitution)», signale notre interlocuteur. Qui ajoute : «Même au cours de la suppléance, la personnalité désignée ne pourra pas exercer toutes les charges de présidence de la République. Il ne va s’occuper que des affaires courantes.»


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11 Commentaires

  1. Auteur

    Futur Leader

    En Mai, 2019 (16:40 PM)
    Gueum Sa Bopp continue le travail pour le vrai changement . Car il nous faut du sang neuf dans notre sphère politique actuelle . Cependant nous avons un système politique trop ancien à réformer . Par de nouvelles méthodes plus adéquates aux réalités et enjeux actuels .
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (16:42 PM)
    Vous êtes tous pareils vous les juristes, nuls. J'ai déjà fait cette conclusion depuis très longtemps. Qu'est ce que vous ne vous êtes disputé dans ce pays ? En 2012 c'etait le ''et'' pour dire non à la candidature de Wade que la rédaction pitoyable des textes validait. Aujourd'hui avec Macky c'est toujours possible qu'il se représente légalement selon la jurisprudence wadienne. Rédiger un bon texte reflétant scrupuleusement l'esprit projeté vous en êtes toujours incapables. Vraiment la Fac de droit ne sert à rien. Rien du tout si son objectif n'est que produire des cancres. Par leur nullité les juristes maintiennent le Sénégal dans l'instablite institutionelle. Avec leurs costumes lunettes prononçant parlant le français se donnant l'air intellectuels ce sont tous des nullards. Parceque le droit est mécanique aussi. On apprend aux étudiants qu'à réciter des fascicules...... MDR qu'ils sont nuls les juristes.
    Auteur

    Théorème De Pythagore

    En Mai, 2019 (16:45 PM)
    “En aucun moment et aucune situation un vieux margouilla de politiciens âgé de 75 ans ne peut occupé le poste de président au Sénégal “

    Cisse Lo est bel et bien et mathématiquement le premier suppléant.lol

    De toute façon il est plus courageux et plus panafricain que le valet du petit tigre en macaroni au poste à l’heure actuelle. Voilà quoi !
    Auteur

    Republicain Démocrate

    En Mai, 2019 (17:49 PM)
    Voilà ce qui est dangereux quand : "les politiques écrivent et décident des lois qui gouvernent le peuple, alors que c'est le peuple qui devrait écrire et décider des lois que les politiques doivent appliquer".
    Auteur

    En Mai, 2019 (18:59 PM)
    Dans cette affaire je pense que l'expert Souaré a raison car la suppléance au niveau de l'article 39 de la Constitution est ainsi réglée.

    Article 39

    En cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale.

    Au cas où celui-ci serait lui-même dans l’un des cas ci-dessus, la suppléance est assurée par l’un des vice-présidents de l’Assemblée nationale dans l’ordre de préséance.

    La même règle définie par l’article précédent s’applique à toutes les suppléances.

    En tout état de cause, le suppléant doit remplir toutes les conditions fixées à l’article 28.



    et l'article 28 révisé en 2016 dit ceci

    Article 28. - Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de trente cinq (35) ans au moins et de soixante quinze (75) ans au plus le jour du scrutin. II doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle



    mais au delà de cela il peut bien y avoir double “indisponibilité“.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (20:55 PM)
      article 39
      article 4 de la loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012 portant re?vision de la constitution (jors, nume?ro spe?cial 6688 du 28 septembre 2012, p. 1187), article donnant une nouvelle re?daction a? l’article 39.
      « en cas de de?mission, d’empe?chement ou de de?ce?s, le pre?sident de la re?publique est supple?e? par le pre?sident de l’assemble?e nationale.
      au cas ou? celui-ci serait lui-me?me dans l’un des cas ci-dessus, la supple?ance est assure?e par l’un des vice-pre?sidents de l’assemble?e nationale dans l’ordre de pre?se?ance ».

      article 28
      article premier de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant re?vision de la constitution (jors, nume?ro spe?cial 6926 du 07 avril 2016, p. 505), article modifiant et remplac?ant l’article 28.
      « tout candidat a? la pre?sidence de la re?publique doit e?tre exclusivement de nationalite? se?ne?galaise, jouir de ses droits civils et politiques, e?tre a?ge? de trente cinq (35) ans au moins et de soixante quinze (75) ans au plus le jour du scrutin. il doit savoir e?crire, lire et parler couramment la langue officielle ».
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (20:56 PM)
      pzuvre de toi avec ton analyse a deux balles. tu commences ton propos en écrivant " tout candidat..." est ce que le suppléant est candidat en quoi que ce soit. idiot wa.
    Auteur

    Diop

    En Mai, 2019 (19:00 PM)
    POURQUOI M.SOUARE POSE-T-IL CE CAS DE FIGURE ?
    Auteur

    En Mai, 2019 (20:57 PM)
    La gouvernance de maky Sall rend probable l improbable et Senghor doit se retourner dans sa tombe. Être dirigé par ce grossier personnage de Cisse Lo est un grand malheur. Réfléchissons, nos hommes politiques nous ont fait tomber bien bas
    Auteur

    En Mai, 2019 (22:34 PM)
    Archi faux. Cissé Lo ne remplacera personne à la présidence!
    Auteur

    En Mai, 2019 (22:59 PM)
    Des inepties
    Auteur

    En Mai, 2019 (01:36 AM)
    Auteur

    Warou

    En Mai, 2019 (02:31 AM)
    Le Sénégal, le chantre de la polémique stérile !!!

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