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[ CONTRIBUTION ] Le régime juridique des TIC mis en place, le gouvernement électronique peut et doit être une réalité au Sénégal

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[ CONTRIBUTION ] Le régime juridique des TIC mis en place, le gouvernement électronique peut et doit être une réalité au Sénégal

Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture du Séminaire Informatique et libertés, le Premier ministre Macky Sall annonçait, pour la fin de l’année 2005, la mise en place de quatre lois visant à combler le vide juridique constaté au Sénégal par les experts dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Aujourd’hui, cette promesse est, enfin, devenue réalité.

En effet, la loi n° 2008 – 10 portant loi d’orientation relative à la société de l’information, la loi n° 2008 – 11 portant sur la Cybercriminalité, la loi n° 2008 – 12 sur la Protection des données à caractère personnel et la loi n° 2008 – 08 sur les transactions électroniques ont été votées par le parlement, les décrets d’application ont été pris. Avec ces lois, l’Etat du Sénégal vient de poser un acte majeur qui conforte l’engagement du Chef de l’Etat, en décembre 2002, « à construire la route conduisant à l’émergence du e-Sénégal ».

Maintenant, il faut agir.

Il faut agir, parce que malgré les discours des autorités étatiques qui dénotent une certaine autosatisfaction, tous les spécialistes des TIC savent que le Sénégal n’occupent pas les premiers rangs dans les classements des organismes internationaux spécialisés. Aussi, leur volonté de construire un leadership en Afrique dans le domaine des TIC tarde à se mettre en place.

Par exemple, concernant le gouvernement électronique1, le Sénégal occupe la 153ème  place sur 182 Etats dans le classement 2008 de l’ONU ; loin derrière le premier pays africain, l’Afrique du Sud (61ème rang mondial) et beaucoup d’autres pays africains tels l’Egypte, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Kenya, etc.

Ce classement pourrait paraître injuste pour la majorité des Sénégalais parce que depuis quelques années, de nombreuses initiatives, allant dans le sens de moderniser les systèmes d’information de l’Administration, ont été prises. De nouvelles politiques, de nouvelles réglementations et de nouveaux organes, chargés de créer les conditions d’un meilleur développement du secteur des télécommunications, ont été mis en place. L’Internet est de plus en plus accessible avec la multiplication des cybercafés et la baisse des prix ; le taux de pénétration des téléphones portables est très élevé (4.122.867 abonnés au 31 décembre 2007). Des centres d’appel et des entreprises de téléservice, de télémarketing, de télésaisie commencent à s’installer dans le pays. S’y ajoutent les multiples projets réalisés ou en cours au Sénégal : intranet gouvernemental, site des démarches administratives, numérisation des grands registres de l’État, informatisation de la chaîne pénale, création d’un cyber village à la place de l’ancien Technopôle de Dakar, désignation d’un troisième opérateur téléphonique, etc. Toutes ces actions témoignent très certainement d’une réelle volonté politique de placer le Sénégal parmi les premiers en Afrique dans le secteur des TIC et des téléservices.

Cependant, de nombreux obstacles doivent encore être levés et expliquent certainement notre mauvais classement.  On peut citer :

La réglementation :

On peut dire aujourd’hui que cette question est presque réglée avec la mise en place de ces quatre nouvelles lois. La signature électronique reconnue, les transactions électroniques autorisées, l’ADIE (l’Agence de l’informatique de l’Etat) et les ministères ont désormais les moyens de passer aux étapes supérieures du gouvernement électronique.

Les experts ont identifié quatre principales étapes pour l’e-gouvernement : la présence, l’interaction, la transaction et la transformation. Le problème est que, malgré tous les efforts déployés, le Sénégal en est toujours à l’étape de présence, niveau le plus bas du gouvernement électronique.

Le stade de la présence désigne le moment où les ministères et les institutions publiques fournissent de l’information au public à l’aide de sites web. Il s’agit d’une information passive sur les administrations (organigramme, heures d’ouverture, etc.), sur les services disponibles et sur les coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques pour un contact éventuel. À cette étape du déploiement de l’administration électronique, le citoyen peut s’informer à partir des portails gouvernementaux mais il ne peut pas interagir avec l’Administration. Ce dispositif, ainsi mis en place, évite au citoyen de se déplacer, de téléphoner plusieurs fois pour un seul problème, réduit considérablement la charge de travail du front office et lui permet finalement d’avoir un accès plus facile aux informations quels que soient son âge, sa situation matérielle, son lieu de résidence.

La mise à jour des sites publics :

L’ADIE dans le cadre de ses missions a procédé à la rénovation de plus d’une trentaine de sites ministériels afin qu’ils obéissent à une charte commune. Sur chaque site, en sus des informations sur l’actualité et les services du ministère, une rubrique « services aux usagers » est ouverte. Elle sert de plateforme pour les services proposés aux citoyens.

Cependant, un petit tour sur ces sites permet de constater que la mise à jour n’est pas le souci premier des administrateurs. Un haut fonctionnaire que nous avions déjà interviewé dans le cadre de nos recherches universitaires nous apprenait que sur le site du gouvernement du Sénégal, seul le communiqué du Conseil des ministres était mis à jour régulièrement. Cela est d’autant plus surprenant que le Chef de l’Etat, dans son discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de l’intranet gouvernemental le 15 mars 2005, disait vouloir « insister particulièrement sur la nécessité de procéder à la mise à jour régulière des contenus des sites web des Ministères ».

Les sites web des ministères ont encore leur importance. Ils doivent être, pour cela, mis à jour régulièrement et leurs contenus diversifiés, voire enrichis. Ce qui contribue à les rendre accueillants et donne envie de les visiter.

A ce propos, nous pensons qu’au lieu de laisser ce travail entre les mains des informaticiens de chaque ministère, l’ADIE doit centraliser toutes les actions relatives à la mise en place d’un système de gouvernement électronique performant. Sinon, nous aurons un e-gouvernement à plusieurs vitesses. La mise en œuvre de cette proposition suppose également le renforcement des moyens financiers et humains de l’agence.

L’utilisation des infrastructures installées :

Les autorités politiques (ministres, députés, élus locaux) et les agents de l’État, au-delà du discours officiel, doivent manifester une réelle volonté de développer l’e-gouvernement au Sénégal en étant les premiers utilisateurs des outils et technologies installés. Nos observations sur le terrain nous ont permis de voir que ce n’est pas encore le cas.

Nous pouvons citer l’exemple des agents publics qui disposent gratuitement d’une adresse e-mail et d’une boîte électronique officielle (@senegal.diplomatie.sn, @peches.gouv.sn, etc.) hébergées dans le centre de ressources de l’intranet gouvernemental leur permettant de communiquer en toute sécurité entre eux ou de répondre aux sollicitations des citoyens et qui continuent, malgré tout, à utiliser leurs adresses yahoo ou hotmail qui n’offrent aucune garantie de sécurité. L’étude des sites ministériels montre qu’ils sont nombreux à conserver ces pratiques et parmi eux, figurent un grand nombre de hauts fonctionnaires.

En définitive, à travers cet exercice, notre objectif est de dire aux autorités étatiques en charge des stratégies TIC que, désormais, avec le vote des quatre nouvelles lois, tous les obstacles juridiques pouvant empêcher le développement du gouvernement électroniques sont levés. Par conséquent, au lieu de nous servir un pléthore de discours teintés d’un triomphalisme injustifié, ils doivent travailler à faire évoluer notre gouvernement électronique vers le stade de la transformation et permettre ainsi, à chaque Sénégalais, de disposer d’un guichet unique personnalisé à partir duquel il pourra contacter tous les services de l’Administration. De nombreux pays africains sont en train de réussir ce pari, alors au travail !

    Mamadou Ndiaye

    Enseignant Chercheur au CESTI-UCAD

    [email protected]

http://mamadoundiaye.over-blog.com/



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