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"Le financement du terrorisme est étroitement lié à la problématique de l’acquisition des armes par les…"

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"Le financement du terrorisme est étroitement lié à la problématique de l’acquisition des armes par les…"

Le Droit International Public, instrument de Frein de la violence Internationale. Je dédie cet Article au SG/présidence Mohammad Boun Abddalah Dione.

Les Premières Conventions internationales sur le Terrorisme étaient destinées à criminaliser les types spécifiques d’actes terroristes, tel qu’entre autres le détournement d’Avions et la suppression du financement du Terrorisme.  

Nonobstant que l’environnement est devenu plus contraignant d’après les attentats du 11 Septembre 2001, les efforts pour arriver à une Convention sur le Terrorisme international ont beaucoup tourné autour des Débats politiques portant sur la définition du Terrorisme. Le Terrorisme est l’une des formes de Violence les plus répandues dans le monde.
Au niveau régional il y’a d’importantes conventions qui ont été élaborées par l’Union Africaine, l’Union européenne, la Ligue des États arabes et l’Organisation de la Conférence Islamique sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme.

Cette lutte fait également partie intégrante du mandat des Nations unies, de la charte de l’ONU définit les objectifs de l’Organisation qui comprennent le maintien de la Paix et de la sécurité internationale, l’adoption des mesures collectives en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la Paix et la Promotion des Droits de l’homme et du développement économique.
En s’attaquant aux principes de L’ÉTAT des Droits de l’homme et du règlement Pacifique des conflits, le Terrorisme va à l’encontre des principes et objectifs qui définissent les Nations – Unies. L’ONU a pris des mesures concrètes pour répondre à la  menace terroriste et aider les États membres à contrer ce fléau.

La Stratégie antiterroriste mondiale récemment adoptée précise et renforce les mesures et les rassemble en un Plan d’action Concret. 

Il s’agit en effet les lois, les Conventions, et les résolutions qui visent la prévention, la répression, la suppression, et la lutte contre le Terrorisme au Plan National, régional voire universel, nous pouvons ajouter les attentats perpétrés du 11 Septembre 2001 sur les deux Tours jumelles du World Trade Center à New York. Ces attentats frappent le cœur des États-unis qui sont considérés comme la première puissance économique mondiale et installe l’insécurité et la terreur, nous avons aussi la destruction de deux AMBASSADES AMÉRICAINES à Nairobi et à Dar Es Salam, le 07 Août 1998 que le terrorisme cesse d’être perçu comme une simple nuisance pour devenir une véritable menace stratégique en AFRIQUE.

Un an après lors du 35ème SOMMET de L’OUA en Juillet 1999, fût adopté la Convention d’Alger qui traduisait le premier Accord à l’échelle du Continent sur la Prévention et la lutte contre le Terrorisme.

Dans cette Optique beaucoup de chercheurs ont essayé de comprendre ce phénomène très complexe qui menace la Paix, la sécurité et la Stabilité de tous les Pays surtout en Afrique de l’ouest avec la multiplication et la mobilité des groupes terroristes comme : BOKO HARAM, MUJAO, AL-QAÏDA, AQMI, ANSAR DINE, DAECH, SHEBAB qui pourrait exister entre ces différents groupes terroristes est la capacité à constituer une menace permanente pour l’Afrique et chacune de ces Organisations terroristes a la volonté d’instaurer un CALIFAT  ou un État islamique dans la patrie où elle est implantée.

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest est une Organisation intergouvernementale Ouest africaine créée le 28 Mai 1975, c’est la Principale structure destinée à coordonner les actions des Pays de l’Afrique de l’ouest. Son principal But est de promouvoir la coopération et l’intégration avec pour Objectif de créer une Union économique et monétaire Ouest-africaine .

En 1990 son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l’ÉCOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanente en 1999, les langues parlées au sein de la CEDEAO sont : l’anglais, l’arabe, le Portugais et le Français.

Le Droit International Public tente de mettre un frein à la Violence dans la société internationale avec toute la panoplie des mécanismes juridiques. Le Droit international Public recommande d’établir des Relations diplomatiques (et Consulaires), interdit le recours à la force, impose le règlement Pacifique des différends et éventuellement sanctionne les illégalités fautives avec la mise en jeu de la responsabilité internationale des États.

Les JURISTES et les POLITOLOGUES ont longtemps débattu sur la question et ont tenté d’analyser le phénomène mais ont été incapables de se mettre d’accord sur une acceptation commune et logique du terme.

1) LES MODALITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN AFRIQUE DE L’OUEST . 

Ici c’est les mécanismes juridiques et institutionnels de la lutte contre le Terrorisme dans la Sous-région et les limites politiques, Militaires et juridiques liés à la lutte contre le Terrorisme dans la Sous-région.

Le Cadre juridique qui fixe la Norme: les instruments relatifs à la Prévention et à la répression du terrorisme.

Les Conventions régionales de L’Organisation des États Américains (OEA) de 1971, du Conseil de l’Europe et de L’ALSACR ne contiennent pas de disposition spécifique relative à la Coopération Policière. Nous allons voir ensuite : le Protocole et la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine sur la Prévention et la lutte contre le Terrorisme.

  Les Limites  politiques, Militaires et juridiques liées à la lutte contre le Terrorisme dans la Sous-région.  

Les théories des Relations internationales sont conçues  pour rendre compréhensible l’état du monde. On s’attend à ce qu’elles expliquent les causes des Conflits et les circonstances propices aux Coopérations.

Partant d’un point axial précis (intérêt, identité, économie), chaque théorie est censée fournir une image du monde fidèle en expliquant les mécanismes du système international, avec ses structures, ses unités et ses interactions. Les idéologies et les religions jouent partiellement le même rôle, elles interprètent le monde à partir d’une vision spécifique.

La prolifération des Groupes terroristes en Afrique qui ont en partie porté allégeance aux « majors » AL QAÏDA, AQMI, DAECH, et BOKO HARAM, bien que séparés par des milliers de kilomètres les unes et les autres obligent les Gouvernements africains à concevoir de nouvelles approches. Devant l’incapacité des réponses purement Militaires à annuler la Capacité de nuisance de ses organisations, les États africains sont dans l’obligation de mettre en place d’autres mesures sécuritaires.

C’est ce que regroupent les Limites militaires et juridictionnelles de la CEDEAO et les Limites politiques et institutionnelles de la CEDEAO.  

A cet effet, la limite de la réponse régionale et concertée.
Les pays africains membres de d’organisations régionales comme la CEDEAO sont engagés dans un effort régional ou sous-régionales et inclusives souffrent souvent d’une mise en œuvre effective des feuilles de route adoptées de façon consensuelles.
La limite de l’engagement des États souvent absorbés par des réalités nationales coûteuses, vient peser lourdement sur l’exécution des directives concertées.

2) LE MODE OPÉRATOIRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA SOUS-RÉGION.  

Cependant on assiste aujourd’hui à la Lutte contre le Terrorisme dans la Sous-région avec la coopération internationale et ensuite voir le Droit international qui freine le Terrorisme dans la Sous-région. Après la recherche dans les modalités de lutte contre le Terrorisme dans la Sous-région, nous assistons au redéploiement de la CEDEAO face à plusieurs attentats terroristes dans la Sous-région par la CEDEAO.

Une Coopération avec les Organisations internationales et la CEDEAO dans la lutte contre ce fléau dans la Sous-région.

– L’ENVOI DES FORCES MILITAIRES DANS LA SOUS-RÉGION PAR LA CEDEAO.  

Par la suite des attentats meurtriers au Mali en janvier 2013 la CEDEAO a redéployé des militaires africains pour prendre le relais et accompagner les militaires Maliens et Français sur le terrain. Le déploiement en force avec plus de 3000 Hommes avec des matériels aussi lourds que des chars Leclerc avait créé une véritable rupture stratégique dans la situation de Camp Pays et attendons de voir la suite.

LE SOUTIEN FINANCIER ET MILITAIRE DE LA FRANCE POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME DANS LA SOUS RÉGION.  

– La Politique étrangère de la FRANCE  portant sur la défense et la sécurité contre les Crises et les Conflits.  
Depuis l’éclatement du Mali par les Djihadistes, la CEDEAO a déployé des forces Militaires venant du Niger, du Bénin, du Ghana, du Tchad et du SÉNÉGAL pour faire face aux terroristes qui ont envahi le Mali. Pour créer une véritable rupture stratégique dans la situation du MALI, les Combattants islamistes du Nord ne peuvent plus envisager de progression vers le Sud grâce aux forces Militaires déployées.

– LA COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA CEDEAO DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN AFRIQUE DE L’OUEST.  
Le Mali longtemps considéré comme l’un des pays les plus stables de l’Afrique de l’ouest, a été secoué le 22 Mars 2012 par un Coup d’État qui trouve ses racines dans la mauvaise gestion par des autorités Maliennes de la crise Touarègue dans le Nord du pays. Si les Touarègues se sont déjà soulevés au cours des dernières années dans cette région où les frontières poreuses favorisent les trafics de tout genre, c’est bien l’afflux d’Hommes et d’armes suite à la chute du régime Libyen de Mouhammar Khadhafi.

Il est admis que le Terrorisme est une stratégie du faible au fort mais aussi du violent contre le paisible, du transcendant contre l’immanent.  Le pouvoir de donner la mort de façon apparemment aveugle étant comme une manifestation divine, une impuissance qui tente de se métamorphoser en toute puissance. Les Touarègues s’allient en créant le Mouvement  National pour la Libération de l’Azawad( MNLA) et déclenchent en Janvier 2012 une offensive pour Objectif l’indépendance d’Azawad, la partie Nord du Mali. Et c’est dans le sillage du MNLA quelques groupes islamistes tels qu’AQMI et ANSAR DINE participent également à l’offensive.

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LA CEDEAO DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN AFRIQUE DE L’OUEST.  

Du Mali, en passant par l’UEMOA, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Organisation internationale de la Francophonie pour aboutir aux Nations unies, il y’a bien du chemin que nos États ont parcouru pour aller rendre la main parfois à des pyromanes du Nord du Mali qui se transforme ensuite en sapeur-pompier.

C’est à dire que pendant assez longtemps la CEDEAO a été celle non pas des peuples encore moins des ÉTATS mais des Chefs D’États et de Gouvernement qui l’avaient pratiquement transformée en un Véritable syndicat de défense de leurs propres intérêts.

Le mandat de la MINUSMA qui a ainsi transformé les casques bleus en chair à Canon, parce qu’incapable de réagir face aux terroristes à cause d’une mission qui les exclut de la lutte contre ces criminels, les limitant à un pseudo mission de Stabilisation du MALI et de sécurisation de ses institutions.

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE  

– La Coopération bilatérale : la France avec la Coopération avec les États-unis les Attentats de la Sous-région. La protection du système financier coopératif international nécessite que les États assurent l’intervention militaire de la France dans les attentats du Mali en 2013 et tout récemment au Bukina Faso. Et que les institutions financières privées participent activement en mettant en oeuvre une politique globale de sécurité pour faciliter le déploiement de l’opération SERVAL qui est une opération militaire menée au MALI par l’armée française. Lancée an janvier 2013 et mené dans le cadre de l’intervention Militaire au Mali, elle s’est achevée en 2014. Les forces engagées dans le Pays ont depuis intégré un Dispositif régional intitulé : OPÉRATION BARKHAM.
En juillet 2014: L’OPÉRATION SERVAL est officiellement terminée et elle sera remplacée par l’opération régionale « BARKHAM » associant la MAURITANIE, le BURKINA FASO, le NIGER, et le TCHAD pour poursuivre la lutte contre le terrorisme dans le Sahel. Elle comptait 3000 Soldats Français.

LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE : COOPÉRATION ENTRE L’UNION AFRICAINE ET L’ONU ET LA CEDEAO.  

La condamnation ferme de l’attaque terroriste sur les forces spéciales de l’armée Malienne par l’Union africaine face à cette aggravation de la situation, le Haut Représentant réitère son soutien au Gouvernement Malien et aux forces armées Maliennes notamment dans le cadre du difficile processus de Paix auquel s’attaque ces terroristes. Il réitère également la nécessité de la mise en place rapide de la Force conjointe du G5 Sahel dont le concept stratégique d’opération a été validé lors de la 679ème Réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine en vue d’apporter du renfort aux efforts déjà engagés.

Dans le cadre du Droit international face au Terrorisme dans la Sous-région, les mesures de contraintes prises par le Droit international tentent de mettre en place des mécanismes de prévention et de répression des actes terroristes. Les moyens sont avant tout internes. En effet, c’est le Droit interne qui s’applique et les sanctions sont principalement d’ordre national. Les Conventions internationales prescrivent aux États d’incriminer et de poursuivre les actes. De ce fait, les poursuites ont lieu essentiellement devant les juges internes en application du Droit Pénal de L’ÉTAT. Elles leur imposent aussi de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le financement du Terrorisme ou réprimer la prise d’Otages par exemple.

Le financement du Terrorisme est étroitement lié à la Problématique de l’acquisition des armes par les terroristes dans la mesure où les fonds, une fois réunis les criminels pensent à la formation, aux technologies de pointe mais surtout l’acquisition des armes. S’il est avéré que les terroristes n’utilisent jusque-là que des armes classiques pour perpétrer leur crime, force est de constater qu’ils affichent de plus en plus leur volonté d’acquérir des armes de destruction massive qui peuvent détruire en un laps de temps le monde.

La Communauté internationale doit donc prendre des mesures d’interdiction et de protection pour empêcher que les terroristes se procurent ces armes classiques et des armes de destruction massive.

Le Conseil de sécurité de l’ONU à la demande du Burkina Faso puis de la PRÉSIDENCE du Conseil a fait une déclaration de la PRÉSIDENCE sur ces questions en décembre 2009.
L’augmentation des capacités des forces de réserve de l’Afrique de l’ouest.

L’Harmonisation des rencontres régulières et tournantes permettant de mettre à jour les connaissances et les informations sur le Terrorisme dans leurs pays respectifs: les Ministres de l’intérieur des États de la Sous-région doivent:

– Mutualiser leurs efforts et renforcer les Relations entre les services de sécurité.
– Établir une Unité d’action et une collaboration systématique entre ces services.
– Instituer le Bulletin mensuel d’information sur les Actes criminels liés au Terrorisme.
– Instituer des rencontres régulières et tournantes des Ministres en charge de la sécurité afin de mettre à jour les connaissances et les informations sur le Terrorisme dans ces pays.
– Inciter les pays de la Sous-région à accélérer la mise en oeuvre de la carte d’identité Biométrique qui permettra la traçabilité des mouvements de part et d’autres des Frontières.
– Assurer la Fiabilité des documents de voyage, dans le respect des Accords régionaux en matière de circulation des personnes.

– Harmoniser les législations nationales en matière de lutte contre le Terrorisme.
– Harmoniser les normes de surveillance des Frontières nationales.
– Sensibiliser les Populations à la vigilance et à la coopération avec les forces de sécurité dans la Prévention et la surveillance de la Radicalisation religieuse et des actes de Terrorisme.


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3 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2019 (04:12 AM)
    Les idees sont bonnes sauf que la forme il n y a ni intro ni conclusion. Mes hommages Madame.
  2. Auteur

    Citoyen Averti

    En Novembre, 2019 (01:37 AM)
    Beau sujet, d'actualité. Trop long, on dirait une compilation d'informations Synthèse svp et donnez votre avis et solutions de juriste ou spécialiste. Merci
    Auteur

    En Novembre, 2019 (07:32 AM)
    Belle Plume de JURISTE et internationaliste.

    Merci beaucoup à l'auteur de cet Article aussi intéressant avec plusieurs informations.

    BRAVO MADEMOISELLE MÉDANG ????????????????????????????????????????????????????????????????????????????

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