INTERVIEW A L’OCCASION DE LA PRESENTATION DE L’OUVRAGE DU Dr ALIOUNE DIONE SUR LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES AU SENEGAL

La rédaction de cet ouvrage part d’un souci : le droit douanier, pour l’essentiel, reste ésotérique et donc inconnu pour une grande partie des acteurs économiques. Cela engendre souvent la méfiance, voire la crainte à l’égard de la Douane, en plus des conséquences souvent néfastes. Cette réalité est particulièrement tangible dans le cas des véhicules. Combien de personnes n’ont subi des dommages et des préjudices sévères parce que ne maîtrisant pas les règles douanières ?

Il suffit de lire régulièrement la rubrique faits divers des journaux pour s’en convaincre.

Par ailleurs, sans risque de me faire démentir par les collègues, je peux affirmer que le véhicule reste, sans doute, la marchandise pour laquelle les agents des douanes sont le plus sollicités. Plus que du luxe l’acquisition de ce moyen de locomotion est devenu une nécessité tant est si bien que la demande est devenue très forte actuellement.

Ce faisant, cet ouvrage obéit au souci de mieux vulgariser la législation, les techniques et procédures de dédouanement des véhicules automobiles.

 Il faut préciser d’abord que l’interdiction de l’importation de certains véhicules n’est pas quelque chose de nouveau. Au lendemain de l’indépendance du Sénégal, les pouvoirs publics se sont attachés à définir un cadre juridique et administratif restrictif visant à organiser l’importation des véhicules automobiles au Sénégal. L’option normative adoptée variait entre l’institution d’une autorisation préalable du Ministère chargé du Commerce pour l’importation de certains types de véhicules automobiles et l’interdiction pure et simple pour d’autres.

Les règles qui encadrent le  traitement douanier des véhicules automobiles s’inspirent en grande partie du droit commun processuel douanier, mais gardent, tout de même, certaines particularités. La philosophie profonde, à la base de la détermination des dispositions relatives aux véhicules a beaucoup varié dans le temps. Ainsi, l’arsenal juridique a oscillé entre l’interdiction, la restriction et la libéralisation totale.  Cette variation dans le dispositif juridique qui organise le dédouanement des véhicules, et plus globalement le dédouanement des marchandises, s’explique par l’évolution des politiques au plan économique, sociale, environnementale, etc. Les règles et procédures douanières sont fortement tributaires de la politique de l’Etat  au plan macro-économique.

Par conséquent, le traitement administratif et douanier des véhicules est très contingent et varie en fonction des Etats.

En réalité, le décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés ne change qu’un aspect de l’article 3 du décret de 2001, celui relatif à l’âge d’importation des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC. Ainsi, le nouveau décret fait porter la limite de l’âge d’importation de ces types de véhicules de cinq (05) à huit (08) ans. Pour les autres types de véhicule les dispositions du décret de 2001 s’appliquent toujours.

4- Quel parallèle peut-on faire entre le Sénégal et les autres pays de l’UEMOA en ce qui concerne la réglementation ?

 Par conséquent, le traitement administratif et douanier des véhicules est très contingent et varie en fonction des États. Ainsi, sur la question spécifique de l’interdiction d’importation des véhicules en raison de l’âge, les pays n’ont ni les mêmes approches, ni les mêmes exigences.

Au Mali, par exemple, il n’y a pas d’âge limite pour les véhicules usagés. En revanche, il existe des dispositions tendant à décourager l’importation des véhicules usagés, notamment par l’institution d’un droit de timbre, perçus par la Direction du Commerce au tarif suivant :

C’est le même régime administratif et juridique que l’on retrouve au Niger où il n’ya pas d’âge limite pour l’importation des véhicules d’occasion. Toutefois il existe un seuil en dessous duquel la valeur du véhicule n’est pas acceptable aux fins de dédouanement, quel que soit l’âge du véhicule. Ce montant est dénommé valeur résiduelle, qui est actuellement de 75.0000 FCFA. En outre, un timbre fiscal de 25.000 FCFA est également exigible sur le carnet du véhicule ou sur la déclaration en détail.

Au Burkina Faso, le droit positif ne prohibe pas l’importation des véhicules d’occasion pour des raisons liées à l’âge. La base taxable des véhicules importés est égale soit à la valeur Argus (pour les véhicules cotés à l’Argus) soit à la valeur donnée par un Cabinet d’Expertise Automobile (pour les véhicules non cotés) auxquelles il faut ajouter un forfait transport variable.

Ce panorama traduit, à souhait, les disparités existantes entre les États dans la conception et l’encadrement de l’importation des véhicules automobiles, qui sont la résultante de la diversité des objectifs poursuivis.