Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Economie

ADOPTION DE LA LOI MODIFIÉE POTRANT CRÉATION DE APIX S.A : L’imbroglio juridique persiste

Single Post
ADOPTION DE LA LOI MODIFIÉE POTRANT CRÉATION DE APIX S.A : L’imbroglio juridique persiste

Les débats sur le projet de loi No 53-2007 modifiant la loi No 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création de Apix S.A, société anonyme à participation publique majoritaire qui était soumise hier, dimanche, au vote des députés, ont une fois de plus révélé au grand jour l’énigme et le flou juridique que constitue le nouveau statut que le gouvernement veut donner à l’Agence chargée à sa création, de la promotion des investissements et des grands travaux du Chef de l’Etat. 

La deuxième session ordinaire de l’année 2007 de la XIe législature de l’Assemblée a examiné et adopté hier, à la majorité de la trentaine de députés présents, quatre projets de loi et un projet de résolution sur les Accords de partenariats économiques (Ape). Si les projets de loi modifiant les articles 379 et 380 du Code général des impôts ainsi que certaines de ses dispositions (réaménagement du régime fiscal des revenus désormais égal entre les époux) sont passés comme lettre à la poste, il n’en fut pas de même pour ceux portant sur la Stratégie de croissance accélérée (Sca) et surtout sur l’Apix S.A. En effet, dix mois seulement (c’était le 19 février 2007) après son adoption en catimini et à l’unanimité, en période pré-électorale par à peine la vingtaine de députés de la XXème législature alors présents, c’est la même loi, modifiée sous certains de ses aspects qui était de nouveau soumise hier à l’adoption des députés de la XX ème législature. Ce qui fut d’ailleurs fait par la majorité mécanique bleue, à l’exception des députés Me Ndèye Fatou Touré et Mouhamadou Bamba A. Dièye. Mais non sans peine pour le ministre d’Etat Abdoulaye Diop, ministre de l’Economie et des Finances qui a tenté d’expliciter, de rassurer cette frange de la représentation nationale sur la bonne foi du gouvernement « qu’on ne favorise personne et que c’est uniquement dans l’intérêt du Sénégal que l’Apix S. A, est proposée ». Et parce qu’elle avait toutes les dérogations possibles sous l’ancienne loi, « l’Apix pouvait ainsi fonctionner en dehors de l’administration et faire exactement comme une société privée et on pensait qu’on favorisait Massamba ou Mademba »

Les pressions du Fmi

Le feu vert donné à l’Apix pour « plus de souplesse, d’efficacité et de compétitivité » s’expliquerait, selon Mamadou Seck, président de la commission de l’Economie générale et des finances de l’Assemblée, par le fait que « partout au monde, les gens ne viennent pas comme des boys scouts, c’est des professionnels qui gèrent leur précieux temps, qui ont l’habitude de gagner de l’argent et on ne les amènera pas ici pour des salaires de misère avec toutes les lourdeurs et autres lenteurs des procédures administratives ». Et la nouveauté donnée à l’Apix serait « qu’elle n’est plus soumise aux règles de la comptabilité publique mais aux règles de gestion privée », dira - t-il. Non sans révéler qu’ « hier ou avant-hier, Dr Alex Ségura, représentant résident du Fmi m’a appelé personnellement pour me dire que monsieur le président de la commission nous sommes prêts à venir et si vous avez besoin d’informations complémentaires de la part du fond nous sommes à votre disposition ». Et M. Seck de poursuivre que « je lui ai fait comprendre poliment que c’est un débat au niveau de l’Assemblée nationale et pour d’autres questions, on saura ». Très en verve dans sa dynamique de convaincre « sincèrement et solennellement » ses collègues à « voter ce document sans modification compte tenu des enjeux et parce qu’étant passé au niveau de toutes les structures compétentes du gouvernement », il informera que « déjà à Paris nos bailleurs souhaitaient qu’on revienne à tous nos engagements et je crois que c’est pour cela qu’on est en procédure d’urgence d’ailleurs. Si on est ici aujourd’hui, c’est principalement pour cette loi que le gouvernement s’était engagé à modifier avant le 31 décembre, c’est pas pour les autres ». Poussant le bouchon plus loin, il martèle que « nos partenaires eux-mêmes qui, semblent-ils, comme l’a dit le ministre d’Etat, étaient un peu sceptiques, ont donné leur onction pour que nous adoptions ce texte ».

Se disant « satisfait des éclairages » du président Seck, Abdoulaye Diop estimera qu’« il est inutile de trop en rajouter car moi aussi je me demandais sincèrement pourquoi toute cette hargne. Je pense que tout le monde doit être à l’aise avec cette loi parce que le gouvernement a répondu favorablement à toutes les critiques qu’on lui faisait et il y avait même des non-dits derrière toutes ces critiques ». Ainsi, pour le ministre, il s’agit « d’essayer de donner des moyens à l’Apix uniquement là où elle est en compétition avec d’autres pays qui nous sont proches pour qu’elle puisse boxer à armes égales ». Non sans demander aux députés de « revenir à la raison » car, « si on ne fait pas attention, on va créer un Singapour bis dans un pays qui n’est ni le Ghana encore moins le Cap-Vert mais qui est à nos portes et tous les investisseurs iront la-bas » a - t-il soutenu.

Apix S.A, Haute autorité dans les « ZESI »

A en croire Abdoulaye Diop, « Apix S.A sera la Haute Autorité au niveau des zones économiques spéciales intégrées (Zesi) ». En sus, « la recherche de bénéfices n’est pas incompatible avec ses nouvelles missions mais elle ne va pas, cependant, compétir avec les sociétés privées pour la réalisation des grands travaux », a t-il précisé. Interpellé sur le statut de Aminata Niane, ministre-conseiller du Président Wade et directrice générale de l’Agence, M. Diop estimera que « le cumul des fonctions n’est pas interdit pour un fonctionnaire mais ce qui est interdit c’est celui des rémunérations ». En plus, l’Agence a « la responsabilité et le contrôle administratifs de la Zesi sur les agents et elle aura les mêmes prérogatives que celles des préfets », a-t-il soutenu. Et la liste est loin d’être exhaustive.

Autant de « paradoxes et de contractions » qui feront monter au créneau la députée Ndèye Fatou Touré. Elle est revenue à la charge à maintes reprises pour démonter toutes les explications avancées par le ministre d’Etat Abdoulaye Diop. A l’en croire, c’est plutôt un « imbroglio juridique » qui entoure cette structure hyper balèze « qui est aux antipodes des dispositions de l’Ohada et qui creuse davantage les dérives à la ruée vers la conquête foncière qui verra si on y prend garde les populations rurales spoliées de leur gane-pain ». A sa suite Cheikh Bamba Dièye trouvera « curieux » que « toutes les lois et les décrets d’application concernant l’Apix passe comme lettre à la poste à l’Assemblée alors que la loi d’orientaton agro-sylvo pastorale est plombée, faute de décrets d’application ». Aussi, il n’en demandera pas moins que le « re-dimensionnement » de l’Agence à des proportions plus justes et plus raisonnables pour la confiner à ses missions originelles de promotion des investissements et des grands travaux « qui lui suffisent énormément si elles ne la dépassent ».



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email