Affaire Oryx, hausse des prix des produits laitiers : Les révélations du ministre du Budget aux conseillers de la République

Le dénouement est proche dans le différend opposant depuis deux ans l'administration des douanes sénégalaises à la société pétrolière Oryx. La révélation a été faite hier par le ministre du Budget, Cheikh Adjibou Soumaré, devant le Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales. Et ce n'est pas la seule révélation faite par le ministre aux conseillers de la République avec qui il débattait des problèmes liés à la fraude, à la contrebande et à la contrefaçon.

Le ministre du Budget était hier l'invité du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales. Cheikh Adjibou Soumaré a débattu avec les honorables conseillers de la République des problèmes liés à la fraude, à la contrebande et à la contrefaçon. D'emblée, le hôte de Me Mbaye Jacques Diop a voulu camper le décor en revenant sur les différents aspects de la fraude pour coller au contexte de cette session ordinaire de la quatrième institution de la République, avant de s'attaquer à d'autres aspects de la vie économique du pays.

A cette occasion, le ministre a révélé que la fraude, qualifiée au niveau douanier, recouvre plusieurs domaines, notamment toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires que les administrations sont chargées de faire appliquer. De son avis, c'est le fait d'éluder ou de tenter d'éluder le paiement des droits, les redevances ou taxes applicables aux marchandises. C'est également tenter d'éluder les prohibitions ou les restrictions applicables aux marchandises. Mais aussi de percevoir ou de tenter de percevoir de manière indue des remboursements, subventions ou autres versements. C'est enfin obtenir ou tenter d'obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux principes du commerce international.

Tout de même, avertit le ministre, ce qualificatif commercial n'empêche pas d'y englober des fraudes même non fiscales telle que la contrebande de marchandises et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle connues sous le vocable de piratage. Elle se manifeste également sous la forme d'un mauvais classement tarifaire, de la sous-évaluation et la surévaluation, des utilisations abusives des règles d'origine et des régimes préférentiels, d'exonération ou de remboursement en cas de perfectionnement, de régime d'admission temporaire etc.

Une belle transition pour s'attaquer au problème qui oppose la société pétrolière Oryx à la Douane sénégalaise. Et selon Adjibou Soumaré, ce différend est en passe de connaître un dénouement heureux. ‘J'ai signé une lettre adressée au Directeur général des Douanes pour accepter la transaction qui leur avait été proposée par la société Oryx pour redémarrer ses activités’, a-t-il révélé. Et même, le directeur général d'Oryx sera à Dakar vendredi prochain pour être reçu par le ministre du Budget.

Ce dossier constitue, de l'avis du ministre, un cas d'école qui mériterait réflexion. D'abord, précise-t-il, l'administration des douanes a fait la vérification la plus normale parce qu'elle s'est rendu compte, dans les statistiques qu'il reçoit qu'il y avait un problème au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) du contrôle douanier sur les produits pétroliers.

Parce que, dit-il, si le Sénégal a des taux de croissance affichés croissants dans notre économie, la soupape qui pousse cette croissance ne peut pas être en contradiction avec la poussée de notre économie. ‘Si j'ai une Tva qui dégringole sur nos produits au même moment, pourquoi cette poussée. Je ne dis pas que la société s'était organisée pour frauder, mais le problème est qu'il y avait des sommiers qui devaient permettre d'apurer les produits qui étaient mis sur le marché. Or plusieurs de ces sommiers n'ont pas été apurés’, se désole-t-il. Tout en informant que des directives ont été données pour qu'ils soient apurés, vu que l'Etat ne peut être le financier d'aucune entreprise.

Pour rappel, la Douane avait épinglé, il y a deux ans maintenant, Oryx-Sénégal pour fraude et lui réclamait la rondelette somme de 56 milliards de francs Cfa. Face à la fuite du directeur général de l’époque et au refus de la société de payer, malgré la décision du juge, la Douane avait procédé au blocage des comptes d’Oryx, à la saisie de son patrimoine immobilier et du stock de 12 000 tonnes de pétrole se trouvant dans ses réservoirs. Le grand patron du Groupe Addax-Oryx s’était arc-bouté sur sa position qui consiste à réfuter la thèse de la fraude, admettant tout de même une ‘infraction administrative’. Mais Oryx avait opté pour une transaction ‘pour la paix des ménages’, une expression qu’on utilise en droit, mais pas parce que nous reconnaissons une fraude.

Un autre problème a été soulevé hier par le ministre du Budget devant les conseillers de la République pour les Affaires économiques et sociales. Il s'agit de l'épineux problème de la subvention qui, à ses yeux, est un couteau à double tranchant. Parce que, dit-il, ces derniers jours, de sérieuses critiques ont été formulées à l'endroit de l'augmentation du prix du lait. M. Soumaré révèle que cette augmentation a été le fait, non pas d'une augmentation de la taxation intérieure, mais simplement du fait que les pays concernés ont commencé à enrayer les subventions qu'ils accordaient à leurs éleveurs. Et n'intégrant plus les subventions, les prix augmentent forcément dans nos pays. ‘Mais les gens ont comme l'impression que c'est l'Etat qui augmente les prix, alors qu'il n'y a aucune augmentation de la taxation’, regrette-t-il. Et M. Soumaré de conclure que nos pays en développement sont pris en otage par ceux développés.