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Economie

Affaire Petrotim-Kosmos : Le ministère des Finances prend le contrepied de Sonko

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Amadou Ba, ministre des Finances

Ousmane Sonko avait affirmé que lors de la cession à Kosmos de 90% de ses parts dans le capital de Petrotim, Aliou Sall devait s’acquitter du paiement de 90 milliards de francs CFA d’impôts sur les 300 milliards représentant le montant de la transaction. Dans un communiqué parvenu à SeneWeb, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan prend le contrepied de l’inspecteur des Impôts radié de la Fonction publique. Ci-dessous nous reproduisons in extenso le document.

FISCALITE APPLICABLE A LA  TRANSMISSION D’ACTIONS ENTRE PETROTIM LIMITED, TIMIS CORPORATION ET KOSMOS ENERGY

Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir de Son Excellence le Président Macky SALL.

HISTORIQUE DES TRANSACTIONS

Le 17 janvier 2012, l’Etat du Sénégal et la société PETROTIM Sénégal, propriété exclusive de PETROTIM Limited, ont conclu un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association. Il a été respectivement concédé un pourcentage de 90% à PETROTIM Limited et 10% à PETROSEN (sans contrepartie financière) aussi bien sur les contrats que les accords d’association. Les pourcentages cédés se rapportent aux permis délivrés sur les puits Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Ainsi, la répartition initiale se présentait comme suit :

ENTITES

Contrat de partage

Accords d’association

PETROTIM Limited

90%

90%

PETROSEN

10%

10%

 

Le 03 juillet 2014PETROTIM Limited a cédé à TIMIS Corporation, la totalité de ses parts (détenus sur PETROTIM Limited).

ENTITES

Contrat de partage

Accords d’association

TIMIS CORPORATION

90%

90%

PETROSEN

10%

10%

 

Le 19 août 2014, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (accord de sous-traitance) TIMIS CORPORATION  a cédé à KOSMOS ENERGY 60% de ses pourcentages. Ce type d’accord est courant dans le secteur pétrolier, après des découvertes de gisements. C’est par ce mécanisme que les majors disposant de plus de capacité financière et de moyens interviennent au fur et à mesure que le potentiel se confirme. Cette nouvelle cession répartit les pourcentages :

ENTITES

Contrat de partage

Accords d’association

TIMIS CORPORATION

30%

30%

KOSMOS ENERGY

60%

60%

PETROSEN

10%

10%

CONDITIONS ET FISCALITE APPLICABLE DES OPERATIONS

Conditions de cession

Les cessions évoquées ont reçu l’approbation du Ministère en charge de l’énergie conformément à l’alinéa 4 de l’article 8 de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier disposant que « sont soumis à approbation préalable, conformément aux dispositions de l’article 56, tous protocoles ou accords par lesquels le titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services promet de confier, céder ou transférer,partiellement ou totalement, les droits et obligations résultant dudit titre ou contrat ». L’article 56 consacre utilement le caractère cessible des titres d’hydrocarbures et précise les conditions d’approbation par l’autorité ministérielle en charge du secteur.

Sur le fondement de ce dispositif, les approbations ont été actées, le 4 août 2014 pour la cession totale au profit de TIMIS CORPORATION et le 04 septembre 2014 pour celle partielle au profit de KOSMOS ENERGY. De même, les deux accords d’association se rapportant aux travaux à réaliser dans le cadre des contrats conclus entre PETROTIM Limited et PETROSEN, soumis au même régime de validité, sont approuvés par la même autorité, le 25 octobre 2012.

Fiscalité applicable

Pour rappel, le droit commun codifié aux articles 464 et 472 du Code général des Impôts (CGI) soumet à la formalité de l’enregistrement avec paiement d’un droit proportionnel : « les mutations de propriété ou de jouissance de titres miniers, lesquels s’entendent de tous droits d’exploration, d’exploitation et autres autorisations présentant un avantage économique, accordés dans le domaine des mines ou des hydrocarbures au Sénégal ».

Cependant, sur la base des cessions et accords d’association régulièrement approuvés, KOSMOS ENERGY en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire prévu à l’article 48 du Code Pétrolier qui exonère « les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat … ». L’imposition de ces sociétés démarre au moment de la phase d’exploitation.

Ce dispositif, repris à l’article 23 de la convention de partage spécifiant le régime fiscal dérogatoire applicable au cocontractant (PETROTIM Limited) et aux entreprises qui lui sont associées (TIMIS CORPARTION et KOSMOS ENERGY), est assorti d’une clause de stabilisation fiscale prévue par l’article 33 alinéa 3 du même texte.

Ce régime est maintenu par les dispositions transitoires du CGI, notamment l’article 722 disposant que : « les personnes admises … au bénéfice des lois portant codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément ».

C’est ainsi que nous pouvons retenir que pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat.


liiiiiiiaffaire_de_malade

99 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:32 PM)
    SONKO ne connaît pas le code pétrolier. C'est un politicien.
    • Auteur

      Aicha Us

      En Septembre, 2016 (16:59 PM)
      vous êtes drôles ! jai arrêté ma recherche à phase de "recherche et de développement". tout ce qui suit est faux car partant d'une hypothèse fausse. le pétrole a été trouvé au senegal depuis quand? j'ai même la flemme de continuer . vous vous foutez vraiment de notre gueule!
    • Auteur

      Diakhlé

      En Septembre, 2016 (18:51 PM)
      sonko a bien parlé de délit d initié et si vous nous eclairié sur petrotim et petrotim limited?!!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (19:51 PM)
      tu t'es contredis toi même,

      tu imagines un inspecteur principal des impôts se tromper aussi facilement? :) t'es drôle.
      tu imagines un ige avec autant d'expérience que nafy ngom keita se faire virer aussi facilement parce qu'elle a enquêté sur petrotim?
      quid des 7 enquêteurs de l'ofnac sur petrotim?
      sinon la question à 1000 balles: amadou bâ parle de phase de recherche, petrotim a t-il découvert un seul puits de pétrole au sénégal? a quoi ont servi les 300 milliards?
      réfléchis juste un peu mon gars si c'est pas trop demandé...!
    • Auteur

      L'africain

      En Septembre, 2016 (20:57 PM)
      baba aidara les a mene tous en besogne les sonko, pape ale et autres.

      un expert senegalais qui vit au usa avait explique tout sur le cas petrotim ltd bien avant aliou sall et le ministre avec des preuves a l 'appui, a ecouter:

      http://xalimasn.com/podcasts/videos/radio-apr-new-york-abdou-mbow-explique-le-haut-conseil-des-collectivites-territoriales/
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (22:04 PM)
      c'est ca votre contract. ils continuent a mentir. ils ont plus d'arguments, maintenant c'est la falsification de la vérité. il aura sa réponse.
      ce minister est un minable.

      apolitique.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (23:33 PM)
      ces gens de l'apr se croient malins. le bon dieu vous départagera avec sonko. wait and see.
      sonko a un parcours sans faute depuis son plus jeune âge. son allié dans cette affaire c'est god !
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (09:26 AM)
      il s'agit d'une plus value taxable et qui est hors exploitation. c'est devenu une affaire d'etat.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (22:15 PM)
      en tout cas le ministre n'a jamais dit que le frere du president n'est pour rien dans cette affaire.................
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (22:15 PM)
      en tout cas le ministre n'a jamais dit que le frere du president n'est pour rien dans cette affaire.................
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (22:15 PM)
      en tout cas le ministre n'a jamais dit que le frere du president n'est pour rien dans cette affaire.................
  2. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:35 PM)
    Au Sénégal, les gens sont expert à tout sans formation.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (17:03 PM)
      pourquoi avoir radié sonko pour manque de "discrétion professionnelle" alors? en plus vous nous parlez de recherche et de développement alors que les sites pétroliers datent de plus de 10 ans!
    • Auteur

      Dia

      En Septembre, 2016 (18:24 PM)
      c est le fond du debat. c est ce que parle sonko. aliou sall etant un citoyen senegalais s il cede ses parts il es taxable
    • Auteur

      Dia

      En Septembre, 2016 (18:24 PM)
      c est le fond du debat. c est ce que parle sonko. aliou sall etant un citoyen senegalais s il cede ses parts il es taxable
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:39 PM)
    Si c'est aussi bête que ça pourquoi l'avoir radié et avoir attendu autant de temps pour répondre. Bref, vous aurez votre fin aussi vous les Aperistes.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:40 PM)
    si ba pren l contre pied d SALE il sera radié de la fonction c l'arme k main brandi maintenan il fau toujour d'accor avec lui sino l pistolett brandi c temsi refera surface

    bande d con
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:41 PM)
    ce partage es bizard, Petrosen 10%, quelqu'un pourra me dire si c'est 10% de Petrosen qui équivaut à la part de tout le Sénégal? Si c'est ça je voie pas en quoi ce pétrole nous appartient.
    • Auteur

      Jeng

      En Septembre, 2016 (13:03 PM)
      c'est simple à expliquer, l'afrique et ses peuples disposent de tout ce qu'il faut pour vivre aisément, mais mais mon ami, nos têtes sont remplies de ngogne. nous ne savons rien faire, le pire nous ne pensons qu'à consommer. attendons que les autres viennent d'on ne sait d'où pour estraire le pétrole à notre place et nous vendre les produits finis. c'est tout ce que nous méritons.
    Auteur

    Doul Reek

    En Septembre, 2016 (16:46 PM)
    Hahahahahahaha gni kougnou yaaap





    pourquoi attendre tout ce temps pour sortire ce torchon





    la reponse de Ousmane Sonko sera une autre bombe dans vos gueules :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:48 PM)
    L'état du Sénégal comme tous les pays sous développé n'ont pas la capacité financière d'injecter des milliards pour des puits de prospection. L'état ne va pas prendre le risque. Dans le forage de puits on peut trouver du gaz, pétrole ou ne rien trouver d'interessants. Ce qui explique les 10%.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (17:34 PM)
      l'etat a des milliards a dilapider dans des achats de bagnoles a la con mais n'a pas de milliards a investir dans les secteurs cles et porteurs...ne me dites pas que des societes minables de petite taille sont plus riches que l'etat du senegal? dans ce cas vous confirmez le caractere mafieux d'un etat dans un etat
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (18:43 PM)
      connard, petrotim a investi quelque chose pour chercher du petrole? dis moi seulement quel moyen d'exploration ils ont deploye. jaten ta response avec impatience...
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (21:15 PM)
      logique pour logique pourquoi ne pas arrêter d'enseigner chateaubriand, mallarmé et hugo pour orienter nos étudiants vers les filières pétrolières. ensuite bloquer l'exploitation du pétrole pour les générations à venir, histoire d'alléger la dette qui les attend avec cette course aux infrastructures genre illa fatick et illa pro....rokhane. il faut à ce rythme avoir une longévité de tortue pour vivre dans un sénégal riche de son pétrole.
    • Auteur

      Deug

      En Septembre, 2016 (11:18 AM)
      tu oulies que ces gens sont éxonorés d'impot pendant les recherches donc pourquoi l'état se contente de ces 10%. la réalité est que en cas de découverte l'état doit l'actionnaire numéro 2. et l'état a la possibilité de rembourser cette entreprise a travers les taxes et impots qu'elle doit payer. nos dirigeants sont tout simplement nulls et ne savent négocier
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:50 PM)
    ce sonko est de mauvaise foi comme ses souteneurs
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (19:08 PM)
      c toi avec ta gueule puante, qui est de mauvaise foi;
      la dictature des hal poulars prendra bientôt fin.
      rv en 2019, pour bouter hors du palais ce mégalomane ethniciste et fieffé menteur.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (21:07 PM)
      les defenseurs de sonjo n'ont aucun argument seulement l insulte à la bouche. sonko avait un devoir de réserve en temps que fonctionnaire. c'est trop facile de lancer des rumeurs infondées et se croire intouchable. stop aux ennemis du sénégal.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (16:52 PM)
    Y a trop de Al puular dans le gouvernement du SENEGAL....Wassalam :emoshoot:  :emoshoot: 
    • Auteur

      Moi

      En Septembre, 2016 (11:10 AM)
      tu risques la crise cardiaque avec ta jalousie maladive envers les halpulars .regardes seulement autour de toi de là ou tu travail par exemple ton patron est sûrement halpulars.
    Auteur

    Moo

    En Septembre, 2016 (17:08 PM)
    SACHEZ que SONKO pour rien au monde n'engagera sa crédibilité dans des affaires bidons, sans aucuns fondements, vous qui parlotez ici, vous qui considérez ce forum de seneweb comme une machine a lavé du gouvernement de macky, dite vous bien que Mr amadou ba, a trouvé au sénégal des agrégés de la science économique, des créateurs de la science fiscale, quel que soit leurs méthodes ils seront démasqués un jour ou l'autre, c'est du vol, c'est de l'orientation du patrimoine minière nationale dans le sens de faire bénéficier uniquement une et une seule famille avec leur groupe d'amis, qui sont déja entré dans leurs bénéfices

    • Auteur

      @moo

      En Septembre, 2016 (17:47 PM)
      a quoi nous ont servi tous ces agrégés, docteurs, professseurs en tout et en rien pour le développement du sénégal?
      moi je commence à douter de tous ces agreges, docteurs, professeurs en tout et en rien. j'ai l'impression maintenant au sénégal les titres et les diplômes, c'est en veux-tu? voila!
      le sénégal était moins doté il y 30 ans d'agrégés, de docteurs et de professeurs; et pourtant le niveau du débat intellectuel était sans commune mesure d'avec celui pauvre que l'on nous sert aujourd'hui.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:09 PM)
    @moo c ca ,

    Serait-il un sain

    Vous gobez tt ce qui sors de la bouche de SONKO
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:09 PM)
    Lamentable pour un inspecteur des impôts Cômme SONKO de faire de aberration de cette nature ,

    Indigne pour un nul

    On vie dans un pays ou le sens critique est absent !!

    Reveillez-vous et forgez vous votre propre opinion et arrêtez de tt gober comme des bêtes
    • Auteur

      Aicha Us

      En Septembre, 2016 (19:50 PM)
      tu t'es contredis toi même,

      tu imagines un inspecteur principal des impôts se tromper aussi facilement? :) t'es drôle.
      tu imagines un ige avec autant d'expérience que nafy ngom keita se faire virer aussi facilement parce qu'elle a enquêté sur petrotim?
      quid des 7 enquêteurs de l'ofnac sur petrotim?
      sinon la question à 1000 balles: amadou bâ parle de phase de recherche, petrotim a t-il découvert un seul puits de pétrole au sénégal? a quoi ont servi les 300 milliards?
      réfléchis juste un peu mon gars si c'est pas trop demandé...!
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (21:25 PM)
      pas phase de recherche, mais phase de recherche *et* développement.
      vous êtes vraiment bêtes dans vos raisonnements.
      la phase de recherche et développement sera terminée lorsque les premiers barils seront produits. pas avant.
    Auteur

    Bamboul

    En Septembre, 2016 (17:10 PM)
    Les sociétés concernées ne peuvent-ellespas communiquer ?

    Ce ministron est-il rémunéré par l'une d'elles pour la com ?



    Foutaises à la bamboula...



    ITOC /TRAFIGURA /et VIVO comptent aussi sur lui pour jouer du tama....
    Auteur

    Moo

    En Septembre, 2016 (17:11 PM)
    SACHEZ que SONKO pour rien au monde n'engagera sa crédibilité dans des affaires bidons, sans aucuns fondements, vous qui parlotez ici, vous qui considérez ce forum de seneweb comme une machine a lavé du gouvernement de macky, dite vous bien que Mr amadou ba, a trouvé au sénégal des agrégés de la science économique, des créateurs de la science fiscale, quel que soit leurs méthodes ils seront démasqués un jour ou l'autre, c'est du vol, c'est de l'orientation du patrimoine minière nationale dans le sens de faire bénéficier uniquement une et une seule famille avec leur groupe d'amis, qui sont déja entré dans leurs bénéfices

    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:12 PM)
    Quel code pétrolier ??? C'est pas une cession de parts d'entreprises . Non mais
    Auteur

    Moo

    En Septembre, 2016 (17:12 PM)
    SACHEZ que SONKO pour rien au monde n'engagera sa crédibilité dans des affaires bidons, sans aucuns fondements, vous qui parlotez ici, vous qui considérez ce forum de seneweb comme une machine a lavé du gouvernement de macky, dite vous bien que Mr amadou ba, a trouvé au sénégal des agrégés de la science économique, des créateurs de la science fiscale, quel que soit leurs méthodes ils seront démasqués un jour ou l'autre, c'est du vol, c'est de l'orientation du patrimoine minière nationale dans le sens de faire bénéficier uniquement une et une seule famille avec leur groupe d'amis, qui sont déja entré dans leurs bénéfices

    Auteur

    Moo

    En Septembre, 2016 (17:14 PM)
    SACHEZ que SONKO pour rien au monde n'engagera sa crédibilité dans des affaires bidons, sans aucuns fondements, vous qui parlotez ici, vous qui considérez ce forum de seneweb comme une machine a lavé du gouvernement de macky, dite vous bien que Mr amadou ba, a trouvé au sénégal des agrégés de la science économique, des créateurs de la science fiscale, quel que soit leurs méthodes ils seront démasqués un jour ou l'autre, c'est du vol, c'est de l'orientation du patrimoine minière nationale dans le sens de faire bénéficier uniquement une et une seule famille avec leur groupe d'amis, qui sont déja entré dans leurs bénéfices

    Auteur

    Math Et Physique

    En Septembre, 2016 (17:18 PM)
    Bonjour je cherche une prof de maths physique niveau pour niveau terminale S1 ( Dame).merci de laisser votre numéro je vous contacte.
    Auteur

    Math Physique

    En Septembre, 2016 (17:19 PM)
    Bonjour je cherche une prof de maths physique niveau pour niveau terminale S1 ( Dame).merci de laisser votre numéro je vous contacte.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:26 PM)
    Durant la phase de prospection et développement, les entreprises sont exonérées d'impôt. Comment quelqu'un qui n'a rien encore trouvé va t-il payer d'impôts, c'est nul le raisonnement de SONKO. Tout ceci est régi par le code pétrolier. Seuls les politiciens vont vouloir mettre la confusion dans la tête des sénégalais mais tout est clair.

    Prenez le temps d'apprendre. Sonko doit apprendre le code pétrolier avant de sortir des sottises.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (17:43 PM)
      c'est qui ne comprends rien le pétrole était déjà découvert . qui va céder des parts de cette importance alors que rien n'est encore découvert ( manam djeude diane si pakh. ce qu'on veyt nous faire croire c'est que cette transaction est à l'abri de l'impôt. tu comprendr qu on code minier tl que validé par les anciens président escroc y comprsis macky sall sont taillés sur mesure pour les multinationales. de toute façon tout leur a déjà été vendu par son cher «macky sall et sa famille.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (09:38 AM)
      bonjour à tous,
      j'ai pas pu m'empêcher d'ajouter mon commentaire vu la facilité avec laquelle certains commentateurs se laissent duper aussi facilement. comment peut-on vous balancer une dissertation bien huilée car c'est de ça qu'il s'agit avec cet article ou torchon devrais-je dire,
      et vous balayez d'un coup de revers tous ce que mr sonko a révélé ainsi que baba aidara
      ( journaliste d'investigations ) ?
      soyons plus intelligent que ces idiots qui cherchent à nous manipuler. depuis tout ce temps ils ont pas démenti, pourquoi maintenant; parce que mr sonko commence à avoir de l'aura.
      si mr le président macky sall et son gouvernement sont vraiment sérieux, c'est les contrats signés sous le controle de l'armp qu'ils vont publiés et non cette dissertation.
      je demande pardon si ces quelques mots ont blessés des internautes de ce site
      wassalam
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:28 PM)
    comment dans ce cas, mouchiez les sinistiirs ministirrs, comment comptez-vous avoir des recettes fiscales, si vous exonerez d'impots, les societes devant payer les impots, par quelques figures de style ou de rethorique vague? veuillez sortir des tirroirs tous les contrats et autres clauses, relatives a la recherche, exploitation de mines et hydraucarbures...

    combien de barils de petrole ont ete sorti de terre? combien d'impots avez-vous encaisse? vous etes le premier a hypothequer l'avenir de votre peuple en empruntant des sommes sur les marches internationaux que vous ne rembourserez de votre propre poche, et puis vous laissez des rapaces sucer votre sol en engloutissant tout votre petrole, sans payer le moindre impot, et vous voulez developper votre pays...a moins d'un tour de magie, vous mettez votre peuuple dans le gouffre....

    le rapport du FMI est alarmant. il faut payer les impots qui que vous soyez, encore plus imperativement si vous etes musulman, eh oui l'impot est une copie de la zakat...

    sinon comment payer vos charges sociales? vos retraites? votre securite sociale? votre couverture maladie, vos financements de travaux publics, votre education et autres secteurs de l'economie?

    ben il n'y a aucun pays qui s'est developpe sans une politique d'imposition efficace et impartiale? continuez a baisser votre froc a votre maitre blanc puisque c'est tout ce que vous savez faire bande d'incapables
    • Auteur

      [email protected]

      En Septembre, 2016 (17:55 PM)
      wakh gua lep...sa way...."veuillez sortir des tirroirs tous les contrats et autres clauses, relatives a la recherche, exploitation de mines et hydraucarbures.."

      ces vampires du peuple!.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:39 PM)
    Mr Le Ministre, sans vraiment vous manquer de respect, le Senegalais sont interesses par la publication des contrats et non cette litterature qui n'est pas convaincante. Li Laye Wallasouli, Publier laine contrat yi?
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (18:29 PM)
      merci tu as tout dit. 60 % des actions a coute 200 milliards sonko na fait qu un regle de trois
    Auteur

    Math Physique

    En Septembre, 2016 (17:39 PM)
    Bonjour je cherche une prof de maths physique niveau pour niveau terminale S1 ( Dame).merci de laisser votre numéro je vous contacte.
    Auteur

    Famondi

    En Septembre, 2016 (17:40 PM)
    Quel menteur celui là !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! le pétrole était déjà découvert . Qui va céder des parts de cette importance alors que rien n'est encore découvert ( manam djeude diane si pakh. Way respectelen sénégalais yi wakh être pauvre ne veut pas dire être idiot.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:43 PM)
    s.v.p Mr Amadou Ba c bien de publié, mais Mr Sonko a publié son patrimoine, est-ce-que toi et Alioune Sall vous pouvez publié vos avoir , bou féké affaire bou léere mola takha djouk, mais aussi pourquoi vous avez enlevé Mme Nafi Ngome Keita et cie à OFNAC
    Auteur

    Bra

    En Septembre, 2016 (17:51 PM)
    on veut savoir par quelle alchimie ALIOU SALL est mêlé à cette histoire baye DIAYE AYE ACTIONS!!!!!! lolou moy walkh dji
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:55 PM)
    Un cadre du Ministere de l'economie et des finances a apporte une replique a Mr Amadou Ba. Il stipule que: "l'article 48 du code pétrolier qui fonde l'argument de Ba est abrogé par la loi 2012-32 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers.Donc les droits d'enregistrement restent applicables."

    ci joint le lien: http://www.dri.gouv.sn/images/CDI-A ASS NATIONALE/cdi-1A ACTES LEGISLATIFS/2012/LOI N 2012 32 DU 31 DECEMBRE 2012/LOI N 2012 32 DU 31 DECEMBRE 2012.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (17:57 PM)
    Un cadre du Ministere de l'economie et des finances a apporte une replique a Mr Amadou Ba. Il stipule que: "l'article 48 du code pétrolier qui fonde l'argument de Ba est abrogé par la loi 2012-32 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers.Donc les droits d'enregistrement restent applicables."

    ci joint le lien: http://www.dri.gouv.sn/images/CDI-A ASS NATIONALE/cdi-1A ACTES LEGISLATIFS/2012/LOI N 2012 32 DU 31 DECEMBRE 2012/LOI N 2012 32 DU 31 DECEMBRE 2012.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (18:04 PM)
    Moi je prefere lire et commenter sur xalimasn et Dakarmatin. Seneweb est un site partisan qui fait la propagande pour le gouvernement. Le moderateur du site annule tous les commentaires pertinents.
    • Auteur

      Sa Matt Goloniaye

      En Septembre, 2016 (19:24 PM)
      tu as vu juste avec la censure sur seneweb...., j'ai remarque k tous mes commentaires sont supprimees depuis des mois maintenant! je commenterai plus sur ce site!
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (21:17 PM)
      ah oui tous tes commentaires sont supprimés ? mais pourtant le commentaire que tu viens de poster est toujours là. espèce de menteur. tu n'as pas honte ?
    Auteur

    Citoyen Sénégalais

    En Septembre, 2016 (18:05 PM)
    Ils se fichent de nous. Pourquoi avoir radié Sonko pour défaut de réserve professionnelle ?

    Pourquoi attendre tout ce temps pour apporter ce semblant de réponse ? On vous comprend : il fallait peut-être cuire le mensonge à point avant de le servir, pour que nous autres, Sénégalais, les nigauds, n'y voyions que du feu. Vous êtes vraiment minables et pitoyables. Consultez ce lien pour ceux qui veulent en savoir plus (la vérité évidemment).



    https://www.facebook.com/blog.daboubakrine/videos/1300444289979429/
    Auteur

    Bro

    En Septembre, 2016 (18:09 PM)
    Des bras cassés qui se disent être des ministres.

    Dégage tocard ! Vous attendez quoi pour votre déclaration de patrimoine
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (18:19 PM)
    Une fois le pétrole découvert, il faut encore déterminer le meilleur moyen de l'extraire. Etudier les couches géologiques, analyser bien sûr la qualité du pétrole. Déterminer quel sera le coût de l'extraction et donc le prix de revient. Evaluer la quantité de pétrole présente car s'il n'y a plus rien au bout de 10 ans l'investissement ne sera pas rentable. Il fajt metre en place des raffineries également sinonnous serons toujours obligés d'importer de l'essence à prix prohibitif. Bref c'est plus compliqué que vous croyez. On ne s'improvise pas pétrolier du jour au lendemain. Il y a beaucoup d'investissement et de recherche à prévoir car chaque extraction est différente des autres. Wasalam.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (18:31 PM)
    Suivez ce lien pour qui cela intéresse, vous saurez toute la vérité sur cette affaire du pétrole sénégalais

    www. facebook. com/blog.daboubakrine/videos/1300444289979429/
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (18:32 PM)
    yaya jammeh lui a exige 50%

    pas 10%
    Auteur

    Domi Rew

    En Septembre, 2016 (18:32 PM)
    N'essayer pas de nous enivrer avec la partie fiscale de ce gros scandale car elle n'est que subsidiaire. La question primordiale est de savoir par quel miracle les responsables de Petrotim Limited puis ceux de Timiss Corporation après sont parvenus à se partager une partie de notre patrimoine sans bourses déliées. Tout ceci à la faveur de jeux d'écritures, de complaisance gravissime de Pétrosen, et d'actes corroborant "le délit d'initié ". La question fiscale représente seulement une autre face du scandale et pourrait être la pilule piège pour nous le faire oublier. Vigilance citoyens car notre patrimoine doit nous revenir complet et entier. Pas d'intermédiaires à rémunérer. Ce patrimoine doit être négocié directement entre le Sénégal et la société d'exploration (Kosmos). Nous ne nous contenterons pas seulement de 10% de parts

    Les responsabilités des dirigeants de Pétrosen devront également être appréciées par la CREI qui a ete judicieusement ressuscitée par le grand patriote Macky Sall. Que Tout Puissant protège notre pays.
    Auteur

    Wtf

    En Septembre, 2016 (18:35 PM)
    Freakin' confusin' !!! Je croyais qu'il n'y avait pas de transaction financiere lors de la cession de des parts de PetroTIM a Kosmos mais plutot un transfert contractuel de leurs engagements d'investissement ...fenn rek..Doram yiii sakh rek !!! :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (20:05 PM)
      toi, tu es le plus ignorant du monde. initialement l'etat en janvier 2012 a vendu le bloc saint louis à petrotim . petrotim a de nouveau cédé des parts à kosmos qui est majoritaire. la transaction à été faite avant la découverte du gaz. c'est après avoir repris le bloc que kosmos à découvert le gaz.
    Auteur

    Galsen Canada

    En Septembre, 2016 (18:42 PM)
    QUAND UN INTELECTUEL EST MALHONNETE C EST GRAVE . CE MINISTRE NE DIRA JAMAIS LA VERITE C LES GRIOTS DE MAKY ET SON CLAN . SONKO SAIT DE QUOI IL PARLE DONC ARRETEZ AVEC VOS CONNERIES. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Juriste

    En Septembre, 2016 (18:49 PM)
    La societe est exoneree du paiement d'impot, mais ce dont il s'agit ici c'est l'impot sur le revenu d'un actionnaire qui lui est assujeti au paiement de l'import. La societe est une personne juridique independente de ses actionnaires. Elle peut ne pas etre assujetie au paiement d'impot pendant que ses actionnaires le sont. Quand Aliou Sall a vendu ses actions, il obtient un revenu qui est assujeti au paiement d'impot. Son statut est different de celui de la societe. Certes la societe ne paie pas d'impot, mais Aliou Sall en tant que citoyen ayant acquis un revenu, lui doit bien payer. Parole de Juriste.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (19:13 PM)
      mais la n'est pas la question..lors de l'emission faram facce , aliou sall a bien dit qu'il y avait pas de transaction financiere et les chiffres balances ici et la ne son t que des engagements d'investissement que kosmos allait reprendre a la place de petrotim..
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (19:37 PM)
      toi tu es un mauvais juriste. les parts appartiennent à timis corporation. aliou sall ne possède pas des actions chez petrotim ni chez timis corporation, donc il ne peut pas être un bénéficiaire de cette transaction. par exemple est-ce que les immigrés qui rappatrient leur argent au sénégal est imposé. ben non.il faut apprendre le droit international
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (19:23 PM)
    ce ministron hal poular ne publiera jamais son patrimoine. il est plus riche que taibou ndiaye et pourtant, son parent hal poular macky sall veut en faire son prochain premier ministre;

    On se moque de qui?

    senegalais soyez surs que le salut du pays passe par l'élimination de cette bande de rapaces
    Auteur

    Sa Matt Goloniaye

    En Septembre, 2016 (19:26 PM)
    C incroyable avvec la censure sur Seneweb...., j'ai remarque k tous mes commentaires sont supprimees depuis des mois maintenant! Je ne commenterai plus sur ce site!
    Auteur

    Lougatois

    En Septembre, 2016 (19:39 PM)
    Tant que Maky sall sera au pouvoir , cette histoire ne sera jamais elucidee. Tout comme les les presumes malversations financieres de KARIM WADE ne pouvaient etre elucidees au regne de wade
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (20:04 PM)
    Auteur

    Ibou

    En Septembre, 2016 (20:05 PM)
     :taala_sylla:  :taala_sylla:  Ou sont les Impots?

    Vous voulez nous faire croire que toutes Ces transactions - à coup de milliards - sur du pétrole qui appartient au peuple Sénégalais se sont faites sans que notre pays y tire le moindre bénéfice ?

    Petroteam qui céde ses parts a Timis et Timis qui céde une partie de ses parts a Kosmos. Et le peuple Sénégalais a qui appartient ce pétrole ne gagne rien dedans ?

    Ce document vient de confirmer que Aliou Sall - le propriétaire - de Petroteam a gagné des milliards rien qu'en créant et vendant sa société sans même débourser un seul sou !!!!!

    Même si l'exhonération d'impot existe partout dans le monde, elle concerne des entreprises qui ont investi leur argent sur des activités génératrices d'emplois. Mais s'il s'agit de ventes d'actions, il ya toujours des Impots a payer. Un particulier qui vend ses actions ou qui céde ses parts - a la bourse de NY ou de Paris ou d'Abidjan - en y gagnant de l'argent doit s'acquiter des impots sur les plus-values. Ces Impots sur les plus-values sont soit prélevés directement lors de la vente ou payable plus tard aprés la déclaration des revenus.

    Bref, on ne peut pas gagner des milliards sur le dos des Sénégalais et refuser de payer des Impots sous prétexte d'une loi.

    Les Sociétés Petroteam et Timis ont fait des profits en cédant des parts, elles doivent donc payer des Impots sur ces profits. Et l'exonération d'impots ne doit concerner que l'argent généré sur des activités c a d quand Petroteam ou Kosmos commenceront a exploiter le pétrole. Cette exhonération d'impots est faite en contrepartis a la création d'emplois c a d une entreprise qui crée des emplois au Sénégal verra ses Impots réduits ou annulés pdt plusieurs années mais si un actionnaire de cette Entreprise vend ses parts, il doit payer des Impots sur les plus-values c a d l'argent gagné lors de cette vente mais l'entreprise qui continue ses activités au Sénégal va continuer de bénèficier de cette exhonération.

    C'est aussi simple que cela !!!!!

    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (20:34 PM)
    Notre prison = notre vision.
    Auteur

    Africain

    En Septembre, 2016 (20:43 PM)
    A ECOUTER



    Baba Aidara a mene en besogne les Sonko, Pape Ale et consor un expert senegalai tres pertinent qui vit au USA a tout explique sur le petrole au senegal a ecouter:



    http://xalimasn.com/podcasts/videos/radio-apr-new-york-abdou-mbow-explique-le-haut-conseil-des-collectivites-territoriales/
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (20:53 PM)
    Baba Aidara les a mene tous en besogne les SONKO, PAPE Ale et autres.

    Un expert senegalais qui vit au USA avait explique tout sur le cas PETROTIM LTD bien avant Aliou sall et le Ministre avec des preuves a l 'appui, a ecouter:

    http://xalimasn.com/podcasts/videos/radio-apr-new-york-abdou-mbow-explique-le-haut-conseil-des-collectivites-territoriales/  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (21:09 PM)
    Wa Aliou Sall mom louy yoname si pétrole ni na lerr way
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (21:09 PM)
    Wa Aliou Sall mom louy yoname si pétrole ni na lerr way
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (21:09 PM)
    Wa Aliou Sall mom louy yoname si pétrole ni na lerr way
    Auteur

    Inspecteur Des Impôts Honnête

    En Septembre, 2016 (21:24 PM)
    Le principe en matière d'impôt c'est que tout revenu est imposable.

    Qu'on soit homme d'affaires ou lutteur on doit payer l'impôt suite à une rentrée d'argent.

    Ici le fait générateur de l'impôt c'est la vente qui donne un revenu et ce revenu doit être imposé forcément.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (22:00 PM)
    les répondeurs automatiques lol.
    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri
    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri
    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri
    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri
    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri



    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri



    Auteur

    Daou

    En Septembre, 2016 (22:09 PM)
    Ministron borom guetarou yi on dirai diegur bou tak Aÿ fer. Costume mounouko diap ndakh Aÿ nombo you beuri



    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (22:16 PM)
    Délit d'initiés, conflit d'intérêts, évasion fiscale... Je suis à la recherche du journaliste devenu maire qui a avalé tout le gaz du Sénégal. Le jour où il fera un rot (gékh), vous allez tous être intoxiqués au butane. Son gros ventre est plein de gaz. En tout cas s'il s'approche de vous dégainez votre extincteur, ça peut péter à tout moment, hautement inflammable je vous dis. Tassiong!!!!!!!!!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (22:57 PM)
    Si ce que disait sonko est faux ,il fallait nous le prouver et pas le radier.sonko est sorti de l'ENA .quand on est nul ,impossible d'y entrer.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (00:12 AM)
    Attention à SNCONECT.COM site espion ils collectent vos données personnelles vos conversations vos photos et vidéos et les balancent sur fb.



    Surtout demandez aux jeunes et ados de s'en méfier.  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (00:23 AM)
    VOUS FOUTEZ PAS DE NOUS CE QUE SONKO A DIT N'EST QUE LA PARTIE VISIBLE DE L'ICEBERG
    Auteur

    Serpent

    En Septembre, 2016 (05:27 AM)
    SONKO NOUS SENEGALAIS DE L’EXTÉRIEUR DEMANDE UN LIVRE SUR TOUT CE QUI SE PASSE EN CE MOMENT AU PAYS.LE TEMPS DE LA PAROLE EST DÉPASSÉ METTEZ VOUS A L'ECRITURE NOUS ACHETERONS TON LIVRE ET NOUS LE LIRONT TOUS LES SOIRS APRES LE TRAVAIL.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (07:31 AM)
    Tout ceci n´est qu´une fumée opaque et nauseabonde. Pour nous empecher de voir et ca sent mauvais. Une famille qui suit les traces des Wade et est entrain memew de les dépasser en culot. Si on avait su.....Meme Diouma Diakhaté aurait été mieux. Elle au moins travaillait avant !
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (08:30 AM)
    Bravo sonko du courage
    Auteur

    Alternance

    En Septembre, 2016 (08:34 AM)
    Ana abdoulaye Diop ????? Il est au Sénégal ou chez lui au canada ??? Et le fameux fuel de la SAR ???? Ana ana ana justice pour tous. Comment sont gèrés et par qui ces fonds énormes comme le FSIPP non loges au trésor ?
    Auteur

    Anonyme Le Vrai De L'ivrai

    En Septembre, 2016 (09:30 AM)
    ce soi-disant misnistre des finances a fait du bluff, tout ce que sonko a dit c'est indeniable, nous avons fait des verifications, pour que les choses soient clairs encore une fois publiez les soi-disants contrats, la ou ca taraude l'esprit c'est que vous parlez de contrats, alors qu'un Etat respectueux doit signer des accords. ce gar, a le lire entre les lignes on sent nettement que il n'est pas la pour le senegal, voici un vrai laudateur de la republique.sonko est un patriote plus eloquent que toi,. je suis aperiste mais je ne suis pas d'avis avec vous,la maniere dont vous gerez les affaires de la cite( du pays) montre que vs etes frappes de sinistrose et vs ets tres tres limite, publiez les contrats dont vs parlez.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (09:32 AM)
      ce soi-disant ministre des finances a fait du bluff, tout ce que sonko a dit c'est indeniable, nous avons fait des verifications, pour que les choses soient clairs encore une fois publiez les soi-disants contrats, la ou ca taraude l'esprit c'est que vous parlez de contrats, alors qu'un etat respectueux doit signer des accords. ce gar, a le lire entre les lignes on sent nettement que il n'est pas la pour le senegal, voici un vrai laudateur de la republique.sonko est un patriote plus eloquent que toi,. je suis aperiste mais je ne suis pas d'avis avec vous,la maniere dont vous gerez les affaires de la cite( du pays) montre que vs etes frappes de sinistrose et vs ets tres tres limite, publiez les contrats dont vs parlez svp.
    Auteur

    Je Ne Suis Pas Halpoulaar

    En Septembre, 2016 (10:26 AM)
    SI VOUS ÊTES AUSSI SÛR DE VOUS, POURQUOI ALORS LIMOGER NAFI NGOM Keita.Laissez la continuer ses investigations : Nafi Keita emoshoot: Amadou Ba :fbhang: 
    Auteur

    Je Ne Suis Pas Halpoulaar

    En Septembre, 2016 (10:30 AM)


    SI VOUS ÊTES AUSSI SÛR DE VOUS, POURQUOI ALORS LIMOGER NAFI NGOM Keita.Laissez la continuer ses investigations : Nafi Keita Keita  :emoshoot:  Amadou Ba.  :fbhang: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (10:39 AM)
    Dites nous l'expertise de Petrotim dans le domaine pétrolier et la capitalisation de marche de cette societe qui justifieraient que l'Etat du Senegal lui accorde 90%? Qui est petrotim quelle reference cette societe a dans le domaine pétrolier quels projets elle a déjà déroulés?

    On attend avec impatience une réponse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu:  :bindeu: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (11:04 AM)
    Ou est le pétrole? Et déjà tout le monde se met à gueuler . Ah! Le se égaler cette catégorie de sénégalais qui contestent tout . Arrêtez de nous pomper l'air waay
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2016 (13:16 PM)
      avec des blindes comme toi qui pensent que le pétrole c dans les lampes a pétrole on peut attendre...allez un peu effort....reflechissons...
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (12:08 PM)
    l'EX directeur de la legislation actuel directeur du controle interne doit répondre à son ex agent M. Amadou BA sur l'imposition de la plus value en matière de cession.Merci
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Juste

    En Septembre, 2016 (12:09 PM)
    M inistre tu est un corrompu quel type de contrat vous aviez signé un CD où un C indéterminé
    Auteur

    Militant Pastef

    En Septembre, 2016 (12:19 PM)
    Sonko me decoit énormement

    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (13:03 PM)
    Ceux qui disent que le pétrole était découvert avant la signature du contrat de Petrotim n'ont qu'à apporter leurs preuves.A supposer qu'ils ont raison pourquoi accepter la venue de Kosmos dans leur concession avec 90 pour cent des parts. Absurde pourquoi introduire un troisieme associé puisque on peut se partager le tout à deux. Petrotim a cherché un partenaire dans son association avec Petrosen qui représente l'Etat pour des engagements des travaux de prospection, de forage et d’évaluation qui sont de l'ordre de 400 millions de dollars américains.

    Dans la petite tête du petit inspecteur d’impôt Sonko ce montant est le montant de la transaction pour l’entrée de Kosmos dans l'association ,donc de l'argent versé à Aliou Sall et non à l'Etat et doit être soumis à un impôt de 90 milliards. Absurde comment exiger le paiement d’impôt à un investisseur venu faire de la recherche avant même la découverte des hydrocarbures.Et si les forages réalisés étaient sec,cas le plus fréquent, ces compagnies auraient perdu leur investissement et payé des impôts à l'Etat , il faut être réellement idiots pour sortir de telles âneries.Allez tous lire tranquillement le code pétrolier vous comprendrez que vous avez zéro pointé bande de littéraires nullards .

    La vérité est très simple , Sonko fait de la politique et ceux qui l'applaudissent font de la politique ; la recherche pétroliere n'est pas un jeu ou une vue d'esprit , elle obeit à des regles strictes consignées dans des lois accessibles à tout et Sonko n'a pas le monopole de léintelligence pour manipuler tout le monde. SI SONKO EST SUR DE CES REVELATIONS QU'IL LES CONSIGNE PAR ECRIT DANS UN DOCUMENT QU'IL REMETTRA AUX ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.

    JE DOUTE QU'IL NE PUISSE LE FAIRE PARCE QU’IL MENT.
    • Auteur

      Ingénieur

      En Septembre, 2016 (14:54 PM)
      votre virulence envers ousmane sonko est , je pense, superflue. sur ce coup, il s'est effectivement trompé. induit en erreur qu'il a été par le journaliste baba aidara. mais je pense qu'ils se sont trompés de bonne foi, ne maitrisant pas le code pétrolier et s'étant basés sur un article de reuters sorti à l'époque et qui lui même libelait mal la chose.

      je suis un patriote, engagé en politique, dans l'opposition, et je m'y connais un peu en explorationn-production. et donc je suis plutôt proche idéologiquement de sonko mais sur ce coup, su dee dëgg rek motax may wax, soit il s'est trompé (ce que je pense) soit da fay manipulé. c'est qui, politiquement, est de "bonne guerr" même si c'est moralement condamnable. du pétrole n'a pas été découvert en 2001 comme il l'affirme. kosmos n'a jamais déboursé 200 milliards non plus. je l'ai vérifié dans le document de la sec (security and exchanhange commission, autorité boursière américaine) et ce montant n'existe pas. maintenant il y'a réellement un probleme vu la célérité des transactions entre petrotim senegal et timis corp, c'et à dire entre m.aliou sall et la boite de m.timis. sachant que la maison mère petrotim. je mets ma main au feu, que m.aliou sall a du toucher des pots de vins de la part de m.timis pour jouer des bons offices pour que le décret soit vite signé par son frère, ce qui est problématique en soi. mais les montants de ces éventuels pots de vin dépasseraient difficilement quelques centaines de milliers à millions de dollars, vu qu'il n'y avait aucune découverte de gaz à l'époque dans saint louis et cayar offshore, et yalla rek motax may wax.

      outre cet aspect pot de vin eventuel qu'aurait avoir pu recevoir m.aliou sall, il y'a le montant de la transaction entre petrotim et timiscorp qui doit être investigué. même si cette transaction est exonérée d'impôt entre ces deux entités, son montant aidera à comprendre, je pense , le jeu qu'il y'a eu là bas.

      bien à vous
    Auteur

    Lougatois

    En Septembre, 2016 (13:23 PM)
    Ce Amadou Ba est grandement responsable de la perduration de la greve des enseignants en refusant de payer les rappels qui leur sont dus . Quand il a accepte de debloquer quelques 5 milliards pour un budget de 3000 milliards , la tension a baisse .Mais en excluant des miliers ,dinstituteurs qui ont sacrifie des annees de leur vie , avec des salaires de 50000fr , de la validation des annees de volontariat et de contractualisation accordee par sa majeste le roi lion Maky sall ,lui et laure bampassy et des traitres syndicalistes porteront la responsabilite sur les perturbations qui se preparent cette annees.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (13:55 PM)
    Un inspecteur principal est un homme vous et moi. Attention, cet homme a des ambitions politiques. Alors tous les moyens sont bons pour se faire un nom et mener en bateau tous ceux qui n'ont pas un esprit critique. Soyez prudents et réfléchis devant des buzz.. Chacun veut du bien pour notre cher pays. Les souteneurs de Sonko, faites bien attention. Un jour vous être amener à diriger notre pays. Aimeriez-vous que soient mises sur la place toutes vos décisions? L'état, c'est autre chose. Si l'on en est loin,on y comprendra pas son fonctionnement. Il a ses réalités et son mode de fonctionnement.
    Auteur

    Hm1

    En Septembre, 2016 (15:28 PM)
    article 25alinea1 du code ressources naturelles senegal les ressources appartient au peuples etc et voir article 25alinea3 prevoit que tout citoyens a droit preserver les ressources naturelles orpaillage clandestin est autoriser etc au senegalais et au by nationaux cela est autoriser pour tout les ressources naturelles SENEGAL a produit en 2011 des millions de gazs naturel et le reste je le garde pour moi merci finhm1  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">   :taala_sylla: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (15:55 PM)


    AFFAIRE PETRO TIM : Abdoul Mbaye corrige Amadou Ba et révéle un autre scandale estimé à 60 autres milliards



    1 COMMUNIQUE N° 9 DU BUREAU POLITIQUE DE L’ALLIANCE POUR LA CITOYENNETE ET LE TRAVAIL AFFAIRE PETRO TIM : LE MINISTRE DES FINANCES LEVE UN PETIT COIN DU VOILE Le Bureau Politique de l’ACT a pris connaissance avec intérêt du communiqué de presse du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan tentant d’apporter non sans peine des éclaircissements sur les cessions de parts, quelque peu opaques, autour du pétrole sénégalais, entre Petro Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy. Ces cessions ont été faites sous l’œil approbateur des Autorités Sénégalaises. La gestation de la réponse (partielle) aura été longue et laborieuse pour des Sénégalais qui s’interrogent, à juste titre, depuis de longues semaines, sur les intentions et les actes de tous ceux qui s’affairent autour de leur pétrole. Mais mieux vaut tard que jamais. Ce communiqué appelle de notre part quelques remarques et questions, qui permettront aux Sénégalais de se faire leur propre opinion sur la gestion par le Pouvoir actuel et ses alliés des richesses nationales. 1. Le communiqué du Ministre n’éclaire malheureusement pas sur l’essentiel même s’il contient des informations fort intéressantes sur le détail de l’opération de transfert de droits entre Petro Tim Ltd, Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. Mais il convient d’abord de souligner que le Ministre insiste sur l’exonération fiscale d’une opération, alors qu’il devait apporter avant toute chose précisions sur sa nature et son montant avant de justifier son exonération. 2. Le Ministre avance laborieusement des motifs d’exonération fiscale pour expliquer que le montant de 90 milliards de F CFA n’est pas dû, mais on n’y trouve nulle réfutation de ce montant. Cette acceptation tacite du montant de 90 milliards de F CFA aura au moins le mérite de faire taire ceux qui, il y a quelques semaines, trouvaient ce montant exagéré et même fantaisiste. 3. Il convient tout d’abord de bien noter qu’il y a eu deux transactions de cession de droits : Timis Corporation a acquis les droits de Petro Tim Ltd le 03 juillet 2014, et les a revendus à Kosmos Energy le 19 août 2014. Timis Corporation n’a donc possédé les parts de Petro Tim Ltd que durant 46 jours avant de les céder à Kosmos Energy. Cette opération de cession n‘est pas, à proprement parler, une opération de « recherche et de développement » entrant dans le champ des opérations minières. Elle est purement spéculative et a ajouté à l’opacité qui a caractérisé toutes les opérations sur les permis concernés. Elle aurait donc dû, en toute rigueur, faire l’objet d’une imposition normale et même donner lieu à un redressement fiscal. 2 4. Le communiqué précise que c’est un « Farmout Agreement » (sous-traitance) qui lie Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. En clair, le groupe Petro Tim n’a jamais eu les moyens de financer la recherche et l’exploration. En octroyant des permis qui ont pu être ensuite cédés en l’état, sans investissement de la part du Groupe Petro Tim qui n’a été que dans un rôle d’intermédiaire-courtier, l’Etat du Sénégal a permis à ce Groupe de se faire de l’argent à sa place. Pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? 5. Pourquoi aussi cette transaction sur 46 jours, économiquement inutile et inexplicable, qui a consisté à simplement ajouter un intermédiaire supplémentaire ? La réponse pourrait se trouver dans le souci de Kosmos Energy, société américaine soumise à des contraintes de bonne gouvernance, de ne pas être liée à certains actionnaires de Petro Tim Ltd. Il aurait donc été nécessaire de trouver comme société contractante une autre entité immatriculée dans un paradis fiscal. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan nous édifiera peut-être. 6. Ces deux transactions de cession de parts, la première entre Petro Tim et Timis Corporation et la seconde entre Timis et Kosmos Energy, ont-elles fait l’objet de déclaration auprès des autorités fiscales et de traitement de leur part ? En effet, une éventuelle exonération ne dispense pas d’une déclaration des plusvalues réalisées. Cette déclaration notamment aurait permis de valoriser le droit de préemption du Sénégal et de le négocier, dans le souci de défendre les intérêts du Sénégal. Mais, les interlocuteurs de Petro Tim et de Timis Corporation au niveau de l’Etat avaient-ils pour unique souci dans cette affaire la défense des intérêts de la nation sénégalaise ? 7. Le communiqué du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan porte également à la connaissance des Sénégalais que le Ministre de l’Energie a approuvé sans réserve ces deux transactions et a de ce fait acté à deux reprises la renonciation du Sénégal à ses droits de préemption. Or, les Sénégalais n’ignorent pas que le droit de préemption est, comme son nom l’indique, un droit et qu’il a une valeur marchande. Il est donc important que le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan approfondisse l’information des Sénégalais et indique la base légale ou règlementaire qui donne pouvoirs au Ministre de l’Energie de renoncer à un tel droit du Sénégal, et de surcroît sans contrepartie financière. Il est tout aussi important de donner la justification économique de ces deux renonciations qui ressemblent à des largesses incompréhensibles. 8. Mais, le Sénégal n’a pas seulement perdu en impôts et en droits de préemption qui auraient pu être cédés. Petro Tim et Timis étant dans ces opérations de simples intermédiaires économiquement inutiles pour le Sénégal, il est aisé de comprendre que tout ce qu’elles possèdent ou ont perçu dans cette affaire, l’est 3 aux dépens du Peuple Sénégalais. Le Sénégal a en effet perdu la valeur de la première transaction (vente des 90% donnés gracieusement par l’Etat du Sénégal à Petro Tim et revendus par ce dernier) ; il aurait aussi pu continuer de détenir les 30% de droits détenus par le groupe Petro Tim sans le moindre décaissement. Une estimation minimale de ces 30% peut être faite par tout citoyen sénégalais, étant donné que Kosmos Energy a annoncé avoir acquis les 60% des droits pour 400 millions US$ d’investissements à réaliser pour l’ensemble des parties. Ce « cadeau » au Groupe Petro Tim est d’au moins 120 millions US$ (60 milliards de FCFA). Il prendra davantage de valeur au fur et à mesure que les réserves mises en évidence gagneront en ampleur. Telle est selon nous une première estimation, hors fiscalité, des largesses faites au Groupe Petro Tim, dont les relations avec M. Aliou SALL sont notoirement connues. Le scandale est énorme : 10% pour 15 millions de Sénégalais, et 30% (3 fois plus) pour Frank Timis, ses amis et associés à découvrir… La bonne gouvernance est décidemment la « mère des batailles » du Sénégal.

    Dakar le 17 septembre 2016 Le Bureau Politique de l’ACT
    Auteur

    Petrole Mauritanien

    En Septembre, 2016 (16:08 PM)
    Je ne comprend ces gents qui s'offusque des 10% de l'Etat dans la phase exploration. Et pourtant le cas récent de la découverte du pétrole en Mauritanie devait nous permettre de mieux analyser et comprendre les risques que prennent les sociétés d'exploration.

    Selon vous qui a perdu de l'argent dans l'opération d'exploration et d'exploitation du pétrole qui avait été découvert en Mauritanie? Ce n'est certainement pas l'Etat mauritanien, mais bien la société qui avait l'exploration et l’exploitation.

    L'exemple de cette flop du pétrole mauritanien justifie la différence des pourcentages d'actions entre l'Etat et la société qui prend le risque d'investir sans être sûr de rentrer aprés dans ses fonds comme ce fut le cas en Mauritanie.

    Mon pays le Sénégal m’inquiète chaque jour car à la place de la réflexion et l'analyse des faits, nous tombons tous dans la position de POUR ou CONTRE.

    Je peux vous assurer que même beaucoup de sociétés connexes comme des banques,des sociétés d'assurance etc..etc.. ont perdu de l'argent en Mauritanie suite à cette fameuse découverte de pétrole.

    Et puis wax lo kham, so teudé nelaw! Mais sénégalais expert en tout et en rien. Parler, matin, parler soir, mais JAMAIS A L'HEURE A SON LIEU DE TRAVAIL.

    SONKO, autant Monsieur MAINS PROPRES qu'il prétend être, je ne l'ai jamais entendu s'insurger contre les FONDS COMMUNS qui ont été institués car il y a trop de détournements par les agents des impôts et domaines.
    Auteur

    Moo

    En Septembre, 2016 (16:35 PM)
    a la phase de recherche et développement seulement, sans savoir s'il y a du pétrole oui ou non, tout le monde achète et revends a ,coût de milliards, l'états éxonore sans être sur, qu'est qu'il veut nous dire, qu'est ce que le ministre veut nous dire avec son vocabulaire bidon et contradictoire, comme je l'avais dit un jour ou l'autre ils feront face a face avec nos agrégés de la science économique et fiscale comme DADIS CAMARA avait faiit avec les guinéens
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (21:38 PM)
    sénégalais khamoul kou togne ,kou fayou la hammm c dommage mais moi je ne cautionne pas l attitude de ousmane sonko et de abdoul mbaye qui , s ils persistent dans cette direction pourrait nuire a la stabilité du senegal

    une opposition ce n est pas de divulguer tout le temps des informations sur la place publique ou n importe qui pourras l interprète selon son degré ou son niveau. au lieu d aller vers la justice s ils détiennent des preuves que se soit nationale ou internationale c est mieux au moins nous on jugera :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (21:39 PM)
    C'EST AHURISSANT. COMBIEN PETROTIM LIMITED A PAYE SA CONCESSION??????
    Auteur

    Fall

    En Septembre, 2016 (22:14 PM)
    Ce Sonko devient de plus en plus intéressant. C'est un teigneux qui n'a plus rien à perdre. Difficile avec lui de faire passer pour perte et profit l'affaire Aliou Sall
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (22:49 PM)
    Sonko a raison, maky doit audoter Aliou sall
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (00:13 AM)
    KEL DECEPTION KEL BASSESSE KEL MINABLE ET KEN JE PENSE KE CEST EUX KI COMPOSE NOTRE GOUVERNEMENT SENEGAL DOU DéME FéNEU

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