Alcools et Tabacs : Les taxes passent de 30 à 40 %

Les acteurs de la lutte anti-tabac vont certainement crier victoire. La taxe sur les boissons alcoolisées et les tabacs est désormais portée à 40 %. Les députés ont adopté hier le projet de Loi N°46/2008 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts.

Cette taxe était de 30 % pour les alcools et liquides alcoolisés, 10% pour les parfums, 600 Fcfa par litre pour la taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées. Le projet de loi a été voté à l’unanimité, même si les députés ont demandé à l’Etat d’aller plus loin en portant la taxe à plus de 45%.

Pour les députés, l’augmentation de la consommation de l’alcool et du tabac constitue une préoccupation majeure dans nos sociétés actuelles en raison, d’une part, "des graves conséquences qu’elle engendre sur la santé des populations » et d’autre part, des prises en charges sanitaires et sociales souvent coûteuses.

Des parlementaires, à l’image de Me El Hadji Diouf, ont plaidé la suppression formelle de l’usage du tabac et des boissons alcoolisées. D’autres ont plaidé le renforcement de la sensibilisation et l’interdiction de la publicité du tabac au Sénégal.

Cependant, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, qui a défendu le projet de Loi, a indiqué que le taux de 40% est le maximum autorisé par la loi communautaire de l’Uemoa. C’est pourquoi, il souligne que le taux de 45% demandé par les députés ne peut être atteint.

Pour rappel, l’option de lutter efficacement contre une directive de l’Uemoa en date du 22 décembre 1998 avait permis au Sénégal de transposer diverses mesures fiscales dont l’objet était de stopper ou d’atténuer la consommation de ces produits nocifs pour la santé. C’est ainsi que, pour les boissons alcoolisées, une loi de 2003 a institué une taxe additionnelle en sus du droit d’accises appliqué aux boissons à forte teneur d’alcool.

En d’autres termes, une taxation différenciée tenant compte de la nocivité du produit a été mise en place, selon Abdoulaye Diop. Le ministre d’Etat poursuit que pour le tabac, la Loi N°2004-30, tout en augmentant le niveau de taxation, a, en plus, élargi le champ d’application des produits taxables en distinguant une autre catégorie de cigarettes dénommée "cigarette standard".

Le ministre d’Etat a dit que ces mesures fiscales se sont relevées d’un impact peu significatif dans la lutte contre l’usage immodéré des tabacs et boissons alcoolisées. D’où la décision de proposer la nouvelle Loi pour renforcer le dispositif de lutte et le rendre plus dissuasif.

Des députés ont souligné que l’augmentation des taux pourrait se traduire par un développement de la fraude et que son impact sur les recettes n’est pas très important. En réponse, le ministre a fait savoir que des mesures d’accompagnement seront prises pour barrer la route aux fraudeurs.

Les parlementaires ont demandé que les parfums soient soustraits de la mesure du fait des vertus de ces produits bien utilisés par les populations. Mais le ministre a répondu que la hausse sur ce produit n’est pas assez importante. De 10%, la taxe sur les parfums est portée à 12.5%, selon le ministre.