Que les taux d’imposition baissent mais que tous ceux qui doivent payer les impôts s’en acquittent de bon gré. Tel est le nouveau viatique de l’Etat du Sénégal qui va réformer le Code général des impôts. Chaque contribuable paierait moins et mieux ses impôts. Et chaque salarié gagnerait au moins 15 000 francs par mois en termes de pouvoir d’achat.
Le gouvernement du Président Macky Sall devra arriver à finaliser la grande réforme fiscale en chantier depuis plus de deux ans. La réforme, qui sera entreprise, devra instaurer un nouveau système fiscal qui permettra une baisse réelle des impôts afin de répondre aux attentes des syndicats de travailleurs ainsi que des entreprises qui n’avaient de cesse de regretter la pression fiscale jugée trop forte au Sénégal. Mais dans le même temps, l’Etat engrangera plus de ressources fiscales par le truchement de l’élargissement de l’assiette fiscale et la modernisation des procédures. Ces différentes annonces ont été faites la semaine dernière.
Une réforme que le Fmi vend au reste du monde
En effet, le Directeur général des Impôts et domaines, Amadou Ba, a passé un grand oral le jeudi 11 octobre dernier, dans les locaux de la délégation de l’Union européenne. L’ambassadeur, chef de la délégation de l’Ue à Dakar, Mme Dominique Delicourt, avait convié le patron des impôts pour entretenir les chefs de missions diplomatiques européennes accrédités à Dakar, de la grande réforme envisagée par le Sénégal en matière de fiscalité. Les représentants de pays membres de l’Ue avaient souhaité être informés du projet de nouveau Code général des impôts et domaines que le Sénégal compte mettre en application l’année prochaine. Mais surtout, les diplomates voudraient savoir à quoi devraient s’attendre les entreprises de leurs pays respectifs opérant au Sénégal notamment en termes de places dans le dispositif fiscal et les régimes de contributions auxquels elles seront soumises. Un diplomate, très satisfait de l’exercice, rapporte que M. Ba, qui avait à ses côtés tout son staff, a pu expliquer la démarche et les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de réforme globale du Code général des impôts. «Notre intérêt était grand car depuis qu’on entend parler de cette réforme et surtout que des partenaires comme le Fonds monétaire international (Fmi) vendent la qualité de ce travail qui devrait servir de modèle non seulement en Afrique mais dans de nombreuses régions du monde, nous étions curieux de nous en imprégner». «L’initiative de Mme Délicourt nous a permis, insiste notre interlocuteur, de savoir à quelle sauce nos entreprises seront mangées. Mais au bout du compte, nous avons pu être rassurés car la réforme devrait induire plus de transparence et plus d’équité dans les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.»
Les responsables des services fiscaux ont expliqué notamment la démarche inclusive entreprise dans le cadre de l’élaboration du projet de réforme. Les organisations patronales, syndicales et faîtières ont toutes été associées à la réflexion pour recueillir leurs préoccupations et attentes. Ces discussions ont permis de s’accorder sur la nécessité de la réforme pour uniformiser et simplifier la législation fiscale caractérisée par «des dispositions nombreuses, éparses et complexes». Cela a pour conséquence que les méthodes de recouvrement des impôts ont une efficacité limitée. La réforme devrait donc, à en croire Amadou Ba, permettre une mobilisation des ressources publiques plus efficiente pour financer les projets de développement de l’Etat. Mais surtout, a-t-il insisté, «la réforme devra améliorer l’environnement des affaires».
Chaque salarié gagnera au moins 15 000 francs par mois
La pression fiscale sur les entreprises et même sur les particuliers avec la baisse des impôts sur les revenus devrait être relâchée avec un système qui promouvra également le consentement volontaire à l’impôt. «Il faudrait qu’on arrive à ce que le contribuable ne sera plus contraint de payer l’impôt mais le fera de lui-même», a plaidé le directeur général des Impôts et domaines. Le Président Macky Sall a beaucoup insisté pour la baisse des impôts des revenus des personnes physiques. Ainsi, rien que sur les impôts sur les salaires, l’Etat va renoncer chaque année à une bagatelle de 26 milliards de francs Cfa. Ainsi, chaque salarié gagnera une hausse sur ses revenus d’au moins 15000 francs par mois. Ce qui se traduira notamment pour les «petits salaires», en amélioration non négligeable de leur pouvoir d’achat. Les autres personnes physiques comme les commerçants par exemple, seront allégées d’impôts pour un montant de 5 milliards par an.
Macky Sall renonce ainsi à 25% des impôts sur les revenus des personnes physiques là où le gouvernement du Président Wade prévoyait dans le cadre de la réforme à une renonciation d’impôts à hauteur de 6%. Macky Sall a forcé la main aux techniciens des impôts. En plus, les impôts sur les revenus des personnes physiques seront plafonnés à 40% au lieu de 50%. Il s’y ajoute la réduction d’impôt pour charge familiale en lieu et place du quotient familial ainsi que la baisse de l’impôt sur les pensions de retraite. Des avantages fiscaux pour les personnes physiques étrangères résidantes, à condition qu’elles rapatrient leurs revenus au Sénégal seront instaurés. Le Sénégal voudrait s’inspirer des expériences qui ont cours dans des pays comme le Maroc et la Tunisie qui, par ce biais, attirent sur leur sol de nombreux retraités européens nantis d’un certain pouvoir d’achat.
Une nouvelle politique de Tva et d’exonérations fiscales
En tout cas, avec la baisse des contributions envisagée, l’assiette fiscale sera élargie et l’Etat devra gagner au change. La méthode opératoire de ce mécanisme sera basée sur la modernisation des procédures mais aussi la suppression de certains types d’impôts ainsi que la suspension de la Tva pour certains investissements et la suppression progressive du système du précompte. La réforme devrait permettre au Sénégal d’arriver à un système de Tva moderne, conforme aux standards internationaux. Ainsi des innovations seront introduites avec, entre autres, l’adoption de taux progressifs et un dispositif d’aide à la régularisation fiscale. Les taxes foncières seront aussi revues. Une baisse importante sera opérée sur les régimes de contribution mais la modernisation du régime foncier permettra aussi d’élargir l’assiette. L’Etat va instaurer un régime d’imposition simple et libératoire, pour les personnes physiques titulaires de revenus fonciers annuels inférieurs à 6 millions de francs. On ose espérer qu’avec ce mécanisme, de nombreux propriétaires immobiliers se mettront en règle avec le fisc.
Les droits d’enregistrements fonciers passeront de 15% à 10%. L’objectif pour le gouvernement est de développer une politique de logements sociaux. En revanche, les experts des impôts réfléchissent sur le schéma d’une augmentation de 25 à 30% du taux des impôts sur les sociétés. Dans la même logique de compensation des impôts qui seront perdus par l’Etat, le nouveau système fiscal prévoit la suppression de nombreuses exonérations distribuées par l’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (Apix) et en faveur de certaines Ong.
21 Commentaires
Aaaa
En Octobre, 2012 (16:24 PM)Mbaye Icotaf
En Octobre, 2012 (16:26 PM)Bou
En Octobre, 2012 (16:26 PM)continuons à baisser les impots/salaire
Street Boy
En Octobre, 2012 (16:29 PM)Dghj
En Octobre, 2012 (16:36 PM)Tialki
En Octobre, 2012 (16:50 PM)Djeuleuull Liii
En Octobre, 2012 (16:52 PM)M
En Octobre, 2012 (17:03 PM)Senegal
En Octobre, 2012 (17:13 PM)Elysee
En Octobre, 2012 (17:20 PM)Investir sur l'education, augmenter sensiblement l'aide aux etudiants , et s'engager a la creation de milliers d'emplois , devraient etre une de ses priorites pressantes !....A BRAIN IS A TERRIBLE THING TO WASTE...!!!
Les autres prioritees , comme la reduction du cout de la vie , en baissant considerablement les prix de premiere necessite , et la relocalisation des sinistres , deja oublies , aussi la tenue des audits , devraient se concertiser , sans attendre , car tres cruciales pour la polpulation ....WAKH...SANS...ACTION...BAKHOUL..TCHI...DEUKK..BI...!
Les....ambitions et declarations , on en a ....ras le bol... !!! ...Le temps des chimeres doit etre oublie , car revolu !
Si rien ne bouge dans ces directions evoquees , j'ai bien peur , pour la stabilite et la securite du Senegal .
Un peuple qui souffre , et qui peine , un jour ou l'autre , finira toujours par manifester sa colere , comme vu a travers le monde , ces derniers mois !...BAKH NA REKK....!.....WASSALAM....a tous ...au pays...!..bon weekend..!
Guelware
En Octobre, 2012 (17:21 PM)Citoyen Du Monde
En Octobre, 2012 (17:24 PM)Soonou Tigui
En Octobre, 2012 (19:32 PM)Wédi
En Octobre, 2012 (21:11 PM)Dites au moins merci à Wade
Wade soukeur la kouko bagne do ndéki
Deuggalsen
En Octobre, 2012 (23:20 PM)BAISSER LES IMPÖT EST UN CERCLE VICIEUX ,deja on a un defficit budgetaire tres eleve presque 400MILLAIRDS ;je vous le dis et retenez le /LE DEFICIT SE CREUSERA, LA RECESSION S'INTALLERA,l'inflation se precisera!!!
Glbhx
En Octobre, 2012 (01:43 AM)Ggjhuim
En Octobre, 2012 (01:59 AM)Zarko
En Octobre, 2012 (10:08 AM)Cela dit si les beneficiaires l utilisent poyr acheter des tv par exemple ce serait dramatique pour l economie. Renoncer au prelevement des salaires a la source serait une grave erreur. Ce systeme et efficace peu couteux et evite aux contribuables concernés de vivre au dessus de leur moyen.
Je finis par une proposition, que le qervice descimpots envoient le montant des impots payés par le contribuable ainsi que le bilan des impots a quoi ca servi.
Desperado
En Octobre, 2012 (11:09 AM)Fétéré
En Octobre, 2012 (12:04 PM)Le peuple sénégalais se fait tout le temps berner et pièger par ces politiciens qui ne croient même pas à ce pays.
Le chômage est là; il y'a du favoritisme partout, les gens sont indisciplinés bref nous souffrons bcp de de mots.
Moi en mon humble avis il faut quitter ce pays si vous avez les moyens
Mohamed Fall
En Octobre, 2012 (21:03 PM)Permettez moi de vous faire part de ma contribution à la politique de lutte contre la pauvreté voire de développement du Sénégal.
Monsieur le Président,
Le secteur de la microfinance peut bien contribuer au développement du pays à condition que l’Etat investisse et attende un retour sur investissement.
Le taux de bancarisation est faible, 19% dont 13% pour les SFD et 6% pour les banques;
La Banque Centrale et l’Etat travaillent à l’atteinte de l’inclusion financière ;
Certains SFD (CMS, PAMECAS et ACEP) sont plus puissants que certaines banques avec des Fonds propres supérieurs à 25 milliards;
Beaucoup de SFD, dans les départements ont des difficultés de trésorerie ;
Les partenaires, la DMF et l’APSFD ont beaucoup investi dans la formation, mais il reste à faire ;
Le chômage est chronique, mais pas difficile à réduire au minimum ;
Le secteur informel est très fort et brasse beaucoup de milliards ;
L’économie nationale est plus informelle que formalisée ;
L’Etat injecte plusieurs milliards dans les semences alors que les 80% sont détournés par des <
Le service des impôts a mis en place un système de collecte de contribution forfaitaire de 25 000f par année, nommé (CGU) contribution générale unique ;
L’IPRES, la CSS et la CNAAS disposent de beaucoup de ressources financières.
Fort de ces constats, je voudrais vous proposer de formaliser l’économie en :
1°) CMS, PAMECAS et ACEP sont mutés en banques ;
2°) Les autres SFD sont organisés en UNIONS par département administratif ;
3°) L’Etat injecte dans chaque UNION la sommes de 2 milliards par an pendant 5 ans à 10 ans sous forme de quasi fonds propres à rembourser pendant 20 ans sur la base de 25% des excédents annuels ;
4°) L’IPRES, la CSS et la CNAAS déposent des fonds sous forme de DAT au taux de 3% dans les SFD qui doivent en retour créer des emplois sur la base d’un contrat de performance (exemple un DAT de 15 à 20 millions sur 5 ans pour chaque emplois permanent supplémentaire) ;
5°) L’assurance devient obligatoire comme la souscription à l’IPRES et à la CSS ;
6°) Les SFD financent leurs membres à des taux inférieurs à 10% (8% à 9%) ;
7°) Pour bénéficier de ces financements, à partir de 500 000f, il faut avoir le NINEA.
8°) Pour bénéficier d’un financement de 1 000 000f, par exemple, il faut avoir un quitus de CGU du service des impôts ; ainsi un retour sur investissement est assuré avec plus de 25 milliards par année ;
9°) Le service des impôts est déconcentré et chaque département dispose d’un service des impôts et domaines ;
10°) Tous les contrats de financement des SFD supérieurs ou égaux à 500 000f sont enregistrés au service des impôts;
11°) les taxes liées à la constitution des GIE et des registres de commerce ne sont plus laissées entre les mains des greffiers, mais sont récupérées par le trésor ou les impôts ;
12° La banque centrale finalise son projet de centrale des risques (banques-SFD) ;
13°) La DRS est renforcée et les contrôles se font dans les SFD et du fait de l’article 44 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008, ils seront sous la supervision de la DRS, la banque centrale et la Commission Bancaire ;
14°) La banque centrale ou l’Etat achète le logiciel le plus performant développé par des sénégalais et l’implémente dans tous les SFD ;
15°) Les SFD financent la campagne agricole des semences à la récolte ;
16°) Les chaines de valeurs sont encouragées avec la vulgarisation des résultats de l’ITA et une intensification des programmes de formation sur l’éducation financières (les partenaires techniques et financiers sont prêts à mettre beaucoup de moyens dans ce programme) ;
17°) La banque Mondiale et les autres partenaires de l’Etat accompagnent ce programme ;
18°) Les ONG accompagnent les femmes en finançant des bassins de rétention d’eau de pluie dans les maisons, sous les toits comme au Cap Vert ; ces dernières font du micro jardinage avec des bassines, de bols et pneus de récupération ;
19°) Les Enseignants incitent les élèves du primaires à aider leur maman à la production de légumes ;
20°) Les femmes consomment moins d’huile (une enquête menée par nous même chez les 10 gros commerçants de Dahra et Linguére en 2010 avait révélé un approvisionnement d’au moins 200 fûts de 200 litres par commerçant et par mois, soit 4 800 000litres d’huile par année à 1 000f le litre, donc 4,8 milliards de francs par an) ;
21°) les hommes invitent les femmes à consommer moins d’huile et d’utiliser les économies à rembourser les crédits, d’élevage par exemple si c’est dans le département de Linguére, ainsi chaque femme pourra avoir une ferme d’au moins 5 moutons de tabaski par année ;
22°) Les collectivités locales utilisent les terres sous formes d’apport en capital dans les entreprises qui veulent investir dans leur localité en étant des actionnaires sans brader les terres ;
23°) L’Etat combine bien ce programme aux autres que sont :
- L’intensification de l’élevage avec la stabulation et l’insémination artificielle;
- L’incitation à la culture fourragère (un forage à 15 millions seulement;
- La revalorisation des vallées fossiles ;
- La mise en place de bassins de rétention dans les cuvettes ;
- L’incitation à l’aquaculture ;
- L’autosuffisance en riz, mil et maïs ;
- La transformation des produits agricoles par une mise en application des résultats issus des recherches de l’ITA.
22°) D’autres contributions peuvent rendre cette modeste contribution plus pertinente.
Espérant que cette contribution vous agrée, je vous prie, Monsieur le Président, de croire en mes sentiments respectueux.
SALAM.
Mohamed Fall
Gérant de DJOMEC
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