Mille et une opportunités à saisir par les compagnies d’assurance sur le marché régional des titres publics de l’UEMOA

Le constat suivant lequel les interventions des Etats sur le marché financier régional se sont sensiblement accrues ces dernières années, en liaison avec les exigences de la mise en œuvre des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté, peut être fait. C’est dans ce sens que l’Agence UMOA-Titres (AUT) a été créée par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sur décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA le 15 mars 2013 avec un démarrage de ses activités en septembre de la même année.

Cette structure est chargée d’accompagner les Etats membres de l’Union dans la mobilisation de ressources financières nécessaires au financement de leurs politiques de développement à des coûts maîtrisés. Ainsi, l’AUT organise les opérations par voie d’adjudication et coordonne l’ensemble des émissions des Etats de l’Union en suivant un calendrier du programme des émissions qu’elle publie de manière trimestrielle.
De 2001 à 2014, le volume annuel des émissions de titres publics en faveur des Etats est passé de 42,9 à 3691 milliards de FCFA témoignant du dynamisme de ce marché. En 2015, 3304,4 milliards (soit une augmentation de 5,36% par rapport à 2014) ont été mobilisés par les Etats.

Aperçu des émissions en 2015

Les titres publics de la zone UEMOA présentent une niche d’opportunités de placements pour les investisseurs institutionnels régionaux et internationaux tels que les compagnies d’assurance de par leurs rendements offerts, le régime fiscal de ces instruments mais aussi le profil de risque historiquement faible.

Des revenus fixes et connus à l’avance
Les bons et obligations émis sur le marché des titres publics de la zone UEMOA sont des titres à revenu fixe, qui offrent aux investisseurs, y compris les compagnies d’assurance, plusieurs avantages. A la différence d’autres placements, les bons et obligations permettent à l’investisseur d’être crédité d’un flux de paiement fixe et connu sur une période déterminée. D’autres placements versent un dividende selon leurs rentabilités et le remboursement du principal d’origine est également variable sans une échéance précise. 
Avant leur échéance, ces titres à revenu fixe ont de commun avec les autres placements, la variabilité de leur valeur de marché sur le marché secondaire des titres. Cependant, pour un investisseur qui a tendance à adopter une stratégie d’achat/rétention, les bons et obligations représentent une excellente opportunité puisqu’ils offrent des flux de trésorerie connus d’avance et garantis.

Quelle rentabilité de ces titres à revenu fixe ?
Dans la zone UEMOA, les taux d intérêt sur les titres à revenu fixe restent élevés. Sur l’année 2015, les bons du Trésor de 3 mois, ont affiché en moyenne un taux à l’émission de 4,12%.
Plus intéressant encore pour des investisseurs au profil long-terme comme les assureurs, les obligations plus récentes, de 7 ans et 10 ans, sont ressorties autour de 6,48% de rendement. Ces taux reflètent des prix déterminés par la confrontation de l offre et la demande en titre long-terme. Aussi, pour les obligations émises par adjudication, le processus de fixation est transparent avec des coûts moindres de transaction.
De plus, sans être exempt de risques, ces investissements souverains présentent un profil de risque très faible. Aucun des huit pays émetteurs n’a encore techniquement fait défaut. Depuis la mise en place du marché, deux incidents ont été répertoriés et ont conduit à la restructuration de titres précis. En outre, dans un passé récent et lors des derniers évènements politiques ayant impacté la région, les émetteurs ont consciencieusement payé les coupons et le principal. Enfin, un dispositif est mis en place avec la création du fond de stabilité financière en vue de pallier d’éventuels défauts.

Diversification du risque de placement
Investir dans les titres publics de la zone UEMOA offre le choix de placement dans les huit pays sans contrainte majeure de fiscalité. Ces économies ayant des profils relativement différents, allant de l exportation à l importation de matières premières, offrent une diversification naturelle du portefeuille. La gestion de ce portefeuille diversifié et totalement dématérialisée, est relativement aisée et n’induit pas de frais annexes, là où d’autres placements entraînent des contraintes lourdes comme les voyages, l’entretien et autres inquiétudes. Théoriquement, tout placement dans la dette souveraine représente l investissement le mieux garanti dans ce pays. De plus, les projets de notation financière en cours devraient davantage faciliter la tâche de l investisseur pour évaluer la viabilité de son placement et assurer son suivi.

Fiscalité des titres publics
Ces titres publics sont à fiscalité nulle pour les administrations fiscales du pays émetteur. Cependant, au sein de l’Union la pratique des administrations fiscales est diverse en ce qui concerne les titres émis par les autres trésors nationaux de la zone.
Toutefois, des réformes sont en cours afin d’harmoniser le traitement fiscal au sein de l’Union.
En ce qui, concerne les investisseurs étrangers, le traitement fiscal est sujet aux accords fiscaux existant entre le pays émetteur et le pays de résidence (fiscal de l’investisseur).

Comment investir dans les titres publics de l’UEMOA ? 
La structure du marché régional des titres publics est constituée de deux segments sur lesquels les compagnies d’assurance peuvent régulièrement souscrire. Il s’agit notamment du marché des adjudications et des syndications qui présentent chacun, les caractéristiques essentielles suivantes :

- Marché des adjudications

• les adjudications des titres publics sont organisées par l’Agence UMOA-Titres en collaboration avec la BCEAO qui joue le rôle dépositaire et de banque de règlement ;
• la souscription primaire aux bons et obligations du Trésor est effectuée au travers des établissements de crédit, aux Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ainsi qu’aux établissements financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la BCEAO ;
• la compagnie d’assurance, quel que soit le territoire sur lequel il est établi, souscrit donc aux adjudications de bons et obligations du Trésor par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou une SGI de son choix, implantés sur le territoire de l’Union ;
• les titres émis par adjudication s’échangent aujourd’hui sur le marché secondaire par la procédure de gré à gré qui reste accessible au travers de ces intermédiaires.

- Marché des syndications

• l’émission des titres publics par Appel Public à l’Epargne (APE) ou encore par syndication est organisée sous le contrôle du CREPMF qui est le régulateur ;
• le DC-BR (Dépositaire Central/ Banque de Règlement) joue le rôle de dépositaire et assure le règlement des obligations émises par syndication ;
• le placement des obligations émises par APE est assuré par les SGI ;
• la compagnie d’assurance ou tout autre investisseur, quel que soit le territoire sur lequel il est établi, souscrit aux obligations par APE, par l’intermédiaire d’une SGI de son choix, implantées sur le territoire de l’Union ;
• les titres émis par APE s’échangent sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Sur l’ensemble de ces deux segments, on observe une nette progression des montants émis par les Etats, inhérents à leurs besoins de développement. 
L’avènement en 2016 des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), partenaires privilégiés des Etats de l’Union qui auront pour missions principales, de participer aux adjudications et syndications de titres publics, d’animer le marché secondaire en faisant leurs cotations, augure un lendemain meilleur pour le développement du marché, au sens de son efficience et de sa liquidité. Ces nouveaux acteurs du marché régional que sont les SVT, seront chargés d’assurer la promotion et le placement des titres publics.
Dans l’Union, les compagnies d’assurance investissent aujourd’hui dans une moindre mesure sur le marché des titres publics concernant leurs actifs de longs termes. Même si les placements en immobilier représentent une opportunité de long terme, ils demeurent relativement peu liquides. Ainsi, les titres offrent aux compagnies d’assurance, une possibilité de diversification au travers d’un éventail de titres de différents émetteurs et de différentes maturités. 
La tendance sur le marché des titres publics porte sur un allongement des maturités plus longues (7 ans et plus) en cohérence avec la nature des investissements à financer mais aussi avec le profil « long-termiste » des compagnies d’assurance.