CONTRAT VEOLIA-MAIRIE DE DAKAR / ASSAINISSEMENT - Signature d’un contrat léonin : Véolia fait son beurre dans les poubelles dakaroises

En rompant le contrat qui les liait à Ama Sénégal, pour la collecte des ordures et le nettoiement de l’agglomération de Dakar, les maires réunis au sein de l’entente Cadak-Car ont sorti de leur chapeau un partenaire d’envergure beaucoup plus grande, mais encore plus gourmand, Véolia Propreté.

«Les différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement (…) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ces textes et au droit sénégalais. L’arbitrage aura lieu à Rabat, Maroc en langue française.» Entre autres anomalies d’un contrat, celle-là saute rapidement aux yeux. Voilà une entreprise, Véolia Propreté, anciennement connu comme Vivendi Environnement, n°2 mondial en matière d’assainissement, dont le siège social est à Paris, qui passe un contrat de prestations avec l’Entente intercommunautaire de Dakar, (Cadak-Car), dans lequel contrat, les parties se mettent d’accord pour que les litiges résultant dudit contrat se règlent au Maroc, et non au Sénégal ou en France. Et dans le même temps ; l’article 12.3 indique que «le présent contrat est régi par la loi de la République du Sénégal». Il serait intéressant de savoir depuis quand les juridictions marocaines régissent les lois sénégalaises. Et s’il faille nécessairement se rendre à l’étranger, les spécialistes du Droit des Affaires se demandent, pourquoi ne pas choisir l’une des capitales de l’Uemoa, dont le Sénégal est membre, par exemple ?

On comprend, dès lors, que les entreprises sénégalaises de nettoiement et de collecte de déchets veuillent attaquer ledit contrat. L’un d’eux, Issa Seck, Administrateur-général d’Ereco, a déclaré que ses collègues et lui ont saisi «le président de la République et le Premier ministre pour que ce contrat ne soit pas mis en œuvre».

Parmi les dispositions qui heurtent les concussionnaires sénégalais, il y a celles prévues à l’annexe 6, qui portent sur la «Décomposition du prix total d’acquisition des investissements effectués par Véolia Propreté au titre de la période temporaire». Il est clairement stipulé que : «Le montant global des investissements en moyens matériels, réalisé par Véolia Propreté pour les trois mois du contrat, se monte à 1,2 milliards de francs Cfa. En conséquence, la Communauté de Communes Cadak-Car devra remettre à Véolia Propreté une garantie à première demande d’une durée de cent cinquante jours, émise au profit de Véolia Propreté par un établissement bancaire, ou une compagnie d’assurance notoirement solvable, l’un ou l’autre étant accepté par Véolia Propreté, d’un montant de 1 millard 845 millions 831 mille 445 francs Cfa, soit le prix contractuel pour la totalité de la durée du contrat, augmenté du prix total d’acquisition des investissements.»

Cette disposition fait sauter au plafond tous les intéressés. L’administrateur-général d’Ereco crie : «C’est un anachronisme dangereux ! Normalement, c’est le concessionnaire qui doit constituer une garantie, pour démontrer sa capacité à exécuter sa part du contrat. Or ici, c’est l’Etat-client qui se porte garant et paie à la place du concessionnaire.»

Le contrat de nettoiement entre la Ville de Dakar et Véolia avait été annoncé par le maire Pape Diop à la fin du mois de septembre dernier (Voir Le Quotidien n°1124 du lundi 25 septembre 2006). Il cherchait à rassurer ses administrés que la rupture du contrat avec Ama-Sénégal n’allait pas entraîner de perturbations non maîtrisables, et que, en plus, les pouvoir publics sénégalais ont pu s’offrir les services d’un partenaire encore plus coté que la société italienne dont les cinq ans de présence au Sénégal, n’ont pas permis à Dakar de sentir la rose, loin de là. Au cours de sa déclaration, le maire avait indiqué que la compagnie française était disposée à mettre à la disposition de la mairie, son matériel de nettoiement dès la signature du contrat, avant même que cet accord ne soit mis en œuvre. Ledit matériel est même précisé dans l’annexe 4 du contrat, jusqu’au détail de la tenue du personnel. Cependant, personne à Dakar ne peut, plus d’un mois et demi après la signature du contrat, se féliciter d’avoir vu le personnel de Véolia et son matériel à l’œuvre.