Mardi 19 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Economie

Création des tribunaux de commerce : Macky a promulgué la loi

Single Post
Tribunal du Commerce

Le chef de l’État a promulgué la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel. Le texte souligne que «l’originalité essentielle (de ces juridictions) est d’être composées de juges, magistrats professionnels et de juges consulaires. Ces derniers ne sont pas des magistrats de carrière, mais des commerçants choisis pour une durée déterminée par la Chambre nationale de commerce et d’industries et de services et les Chambres régionales de commerce, d’industries et de services après concertations avec les associations d’opérateurs économiques légalement constituées».

Le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres d’appel est contrôlé par un Conseil de surveillance dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de la Justice. Ces juridictions, précise le décret, «connaissent des procédures des procédures urgentes entrant dans leur domaine de compétence ainsi que des difficultés d’exécution des décisions qu’(elles) ont rendues».



2 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (11:19 AM)
    C'est vraiment dommage qu'il n'y ait pas un vrai travail de journaliste concernant cette annonce. Quels sont les enjeux derrière cette création? Quel est le lien entre ces tribunaux du commerce et les centres/tribunaux d'arbitrage (dont les potentiels risques de perte de souveraineté nationale ont été largement pointés par ailleurs) ? Les intérêts des Sénégalais y sont-ils bien défendus face aux intérêts des investisseurs notamment étrangers? Quand nous avons un dirigeant tel que Macky Sall qui se bat bec et ongles pour la mise en place des APE, mortifères pour nos économies et nos populations, il convient d'être vigilants et de fournir la bonne information aux populations. Vraiment dommage
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2017 (23:20 PM)
    Bonsoir, j'approuve la plupart les actions du président en faveur des populations mais je dois dire que cette fois ci cette loi n'est pas bonne pour les populations. En effet, les tribunaux de commerce sont appelés à connaitre toutes les affaires en premier et dernier ressort dont la valeur est supérieur ou égale 25 millions de francs. Autrement dit pour ceux qui ont fait un peu du droit, les affaires dont la valeur n'excède pas 25 millions ne sont pas susceptibles d'appel par le juridictions nationaux. L'appel se fera au niveau de la CCJA ( Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) qui se trouve à Abidjan. Cela veut dire aujourd'hui si quelqu'un a un conflit avec une multinationale et que l'affaire est jugé par les tribunaux nationaux, en cas d'insatisfaction, la partie perdante doit aller à Abidjan. Si l'on connait que les juges de la CCJA ne maîtrisent pas les législations nationales et ils sont meme chargés de connaitre la législation de l'Ohada.
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email