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Economie

DETTES DE L’ÉTAT AU SECTEUR PRIVE : Entre le montant officiel et la dette non budgétisée

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DETTES DE L’ÉTAT AU SECTEUR PRIVE : Entre le montant officiel et la dette non budgétisée

Selon le ministère de l’Economie et des Finances, la dette intérieure « officielle » du Sénégal arrêtée à la date du 31 octobre 2008 à la somme de 174 milliards de Francs Cfa a été « totalement payée » en fin mars. Des structures comme la Snbtp et Jls sont toujours dans l’expectative. Toutefois les autorités ont tenu à préciser qu’elles ne peuvent pas payer une dette qu’elles n’ont pas contractée.

De source officielle, la dette intérieure du Sénégal arrêtée à la date du 31 octobre 2008 à la somme de 174 milliards de Francs Cfa a été « totalement payée » en fin mars dernier. C’est l’assurance faite récemment par le conseiller en communication du Ministère de l’Economie et des Finances. A l’en croire, il existe au ministère « une liste de toutes les entreprises payées. Cette liste a été adressée à toutes les organisations patronales et aux partenaires financiers et techniques, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale... ». Le ministère de l’Economie et des Finances, a-t-il soutenu, lance un défi à toute entreprise qui considère qu’elle n’est pas encore payée de produire un document de preuve.

Son patron le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances l’a aussi affirmé devant les parlementaires. « Au Trésor public, il ne reste plus rien des 174 milliards (...) Nous avons apuré totalement les dettes du secteur privé » a assuré Abdoulaye Diop lors de l’examen de la Loi de finances rectificative 2009. Le paiement de la dette due aux entreprises privées faisait partie des questions que l’Etat devait régler avant son passage au Conseil d’administration du Fonds monétaire international (Fmi) pour évaluation de l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe).

Le représentant résident du Fmi au Sénégal a soutenu dans l’émission « Grand jury » de la Rfm que « la situation est en train d’être redressée (...) Les risques ont un peu baissé ». Selon Alex Segura, « c’est grâce aux mesures d’ajustement budgétaires qui ont été prises ». De son point de vue, certains problèmes étaient occasionnés par les subventions qu’il juge « insoutenables ». « On savait qu’il y avait un problème avec la dette intérieure. Nous avons estimé qu’il fallait qu’il ait des coupes de 15 milliards. C’est ce que nous avons appelé les dépenses sociales non prioritaires », disait-il.

Le Snbtp et Jls attendent toujours

En effet, la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) a récemment indiqué que le gouvernement doit encore des dizaines de milliards de francs à des entreprises privées, au titre de la dette intérieure de 2008. Face à la presse, le Syndicat national des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Snbtp) - affiliée à la Cnes - a annoncé un plan de mise en chômage technique devant être effective depuis le 15 juillet dernier. Le plan concerne quelques 300 entreprises et 10 000 travailleurs. Certaines entreprises vont, soutient-il, délatter le personnel jusqu’à 50% en moyenne et d’autres seront en arrêt technique « à partir du 15 août 2009 jusqu’à la rentrée d’octobre ». « Avec la dette intérieure non encore payée intégralement et notre exclusion de la commande publique, les entreprises du Btp traversent une situation difficile telle que nous ne pouvons plus continuer à supporter nos charges. Nous sommes dans l’incapacité de supporter des charges sociales et fiscales. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, tout en restant ouverts au dialogue et à la concertation, de geler nos cotisations à l’Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (Ipres) et à la Caisse de sécurité sociale (Css) ainsi que nos contributions fiscales jusqu’à nouvel ordre », avait soutenu le Secrétaire général du Snbtp, Abdel Kader Ndiaye.

De la dette des hôpitaux et des collectivités locales

Le représentant de l’entreprise Jean Lefèvre Sénégal (Jls) à ce point de presse avait évalué à 10 milliards de francs Cfa la dette que l’Etat doit à sa structure. Il avait aussi signalé que les travailleurs de cette entreprise sont restés « sept mois sans toucher leurs salaires ». Au cours d’une émission à la 2stv, l’entrepreneur Bara Tall revendiquait quelque 10 milliards de francs Cfa que lui doit l’Etat sur les travaux de la route Fatick-Kaolack. « Nous exigeons le paiement sans condition des factures de Jls », disait Monsieur Ndiaye de la Snbtp. Lors de « Grand Jury », Alex Segura a soutenu : « Bara Tall est venu me voir pour me montrer des préjudices qu’il a subis. Nous devons aider les entreprises à rentrer dans leurs fonds. Il y a beaucoup d’entreprises qui sont en difficultés à cause de la dette intérieure ». Toutefois, il a rappelé que le préalable à tout remboursement, c’est de prouver l’effectivité de la créance. « Il y a tout un système pour décider si une créance de l’Etat est valable ou pas (...) Une dépense extrabudgétaire est une dépense illégale (...) Si la réalité d’une créance est posée, l’Etat doit la payer », avait-il déclaré.

Le conseiller technique Cheikh Thiam avait indiqué qu’« aucun dossier de (Bara Tall) concernant ses dettes n’est encore parvenu au ministère de l’Economie et des Finances. A l’en croire, le patron de Jls a pré financé, par convenance avec le ministère des Infrastructures, son marché. « Jusqu’à présent, ce ministère n’a pas encore envoyé un dossier concernant Bara Tall, patron de l’entreprise de Btp Jean Lefebvre. Par conséquent, le ministère de l’Economie et des Finances ne peut s’engager dans aucun processus de liquidation », tranchait-il.

Face aux parlementaires, répondant à une question de Me Babou, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop avait déclaré que le paiement de la dette due à l’entrepreneur Bara Tall par l’Etat du Sénégal est lié à la réception d’un « support ». A l’en croire, la question lui a été posée et que sa réponse était la suivante : « Je ne peux pas, sans avoir reçu de support, payer une dette à quelqu’un (...) Si jamais on me donne l’autorisation de payer, je paierai cette dette ». Et d’insister : « Je n’ai aucun problème avec l’entrepreneur Bara Tall. Je lui paierai dès que je recevrai le support ».

Selon Cheikh Thiam, un rapport fait par un cabinet privé sera publié fin juillet pour faire la lumière sur « les dépenses hors budget » opérées en 2008 par des entreprises publiques. Sur cette dette dite illégale, le ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop a récemment annoncé la publication du rapport devant donner des indications sur des montants projetés à 109 milliards de francs avant d’être révisés à 74 milliards de Francs Cfa. Outre le Btp, les hôpitaux et les collectivités locales sont aussi concernés par la dette. Seulement, le département de l’Economie et des Finances « n’a aucune responsabilité de la dette des hôpitaux ou des collectivités locales » qui ont « une autonomie de gestion », selon les autorités. Le ministère , « ne peut pas payer une dette qu’il n’a pas contractée ».



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